Top articles
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Les malades mentaux et la prison
Depuis bien longtemps, les professionnels de la justice qui les côtoient s'interrogent sur la façon de prendre en charge les personnes qui d'un côté commettent des infractions graves et d'un autre présentent des perturbations psychologiques ou psychiatriques....
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La garde à vue et la (future ex ?) CNDS
Par Michel Huyette La publication du rapport 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est l'occasion de s'arrêter quelques instants sur deux points importants. D'abord sur le contenu du rapport, qui souligne notamment les difficultés...
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Le juge ou le Parlement, qui fait la loi ? (à propos des reclassements à l'étranger)
Ce qui vient de se passer autour de la question du reclassement des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé est intéressant à plus d'un titre, notamment, et c'est ce que j'en retiendrai aujourd'hui, en ce qui concerne l'articulation...
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Chroniques tchadiennes (1)
Patrice de Charette Chroniques, le retour. Après le Kosovo il y a quelques années, puis plus récemment Madagascar, le virus de l'international a frappé à nouveau et voici donc cette fois des chroniques tchadiennes. Je me suis en effet arraché aux délices...
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La sélection des jurés
Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de véritable "sélection". L'explication du titre est ailleurs. Dans...
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Quel doit être le sort d'un ministre pénalement condamné ?
Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 750 euros d'amende. Il s'agit de la...
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Un juge et un greffier tués à Bruxelles
Par Beatrix Pillet d'Amerval C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été retrouvé - aurait déclaré avoir agi par un esprit de vengeance...
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Demain une cour d'assises sans jurés ?
Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà que le ministère de la justice envisagerait la suppression...
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A propos des jurés de la cour d'assises
Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ministère de la justice quant à l'éventuelle suppression...
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L'inégibilité des élus fraudeurs et la QPC
Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout justiciable de demander que soit posée au Conseil Constitutionnel...
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Avis aux visiteurs du blog
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des questions par l'intermédiaire de la messagerie du blog. Malheureusement, il ne nous est pas possible de vous apporter des réponses personnalisées. D'abord parce que le temps nous manque, certaines...
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Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet... Cela n'est pas vraiment une surprise car cette...
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Un juge qui dérange est-il un mauvais juge ?
Par Michel Huyette La lecture des medias nous apprend aujourd'hui que le président du tribunal de grande instance de Créteil envisage de changer de service un actuel juge des libertés et de la détention (JLD) dont plusieurs décisions refusant de placer...
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Peut-on tenter de sauver un enfant en maltraitant son ravisseur ?
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, dans sa formation plénière, (1) une décision particulièrement intéressante. (arrêt du 1er juin 2010, Gafgen c/Allemagne). Les faits sont relativement simples et se résument de...
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Les parents sont-ils libres de risquer la vie de leur enfant ?
Par Michel Huyette Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à la voile a été secourue de justesse alors qu'elle dérivait...
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Chroniques tchadiennes (2)
Par Patrice de Charette Tout va bien, il ne fait plus que 42°, et parfois moins lorsqu'un orage géant vient noyer la ville, transformant une partie des rues et des pistes en petites rivières. Des odeurs fabuleuses montent de la terre mouillée et de la...
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A propos du procès Colonna, et de la cour d'assises en général
Par Michel Huyette La cour de cassation vient d'annuler la condamnation par la cour d'assises spéciale d'appel de Paris (cour d'assises qui siège sans jurés en matière de terrorisme) qui, après la première cour d'assises, a de nouveau déclaré coupable...
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La future réforme de la procédure pénale... et les affaires Bettencourt
Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France commence par la plainte d'une femme contre un homme à qui...
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Les nouveaux contours de la dénonciation calomnieuse
Par Michel Huyette Au moment de se préparer à aller prendre un verre en bord de plage, d'autres sujets de réflexion peuvent apparaître plus réjouissants que la dénonciation calomnieuse. J'en conviens. Toutefois, il s'agit d'un domaine du droit susceptible...
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Le volet “tutelle” de l’affaire Bettencourt : quelques rappels sur les conditions légales permettant d’ouvrir une mesure de protection
Par Thierry Verheyde En plus de son volet pénal, l’“affaire” Bettencourt comporte, au plan judiciaire, un volet civil relatif à une éventuelle mise sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) de Mme Liliane Bettencourt, ce qui donne l’occasion de...
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L'abus de faiblesse et l'affaire Bettencourt
Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des medias, arrêtons nous un instant sur le point de départ,...
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Faut-il punir moins sévèrement les délinquants dangereux mais perturbés ?
Par Michel Huyette Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent rapidement et qui est simple à exposer. Il s'agit de l'atténuation...
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La garde à vue française est (partiellement) inconstitutionnelle
Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas...
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Le Conseil Constitutionnel élargit les droits des parties civiles
Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf pour les infractions les plus graves), revenons quelques instants...
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Encore un rapport (à venir) sur la délinquance des mineurs
Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes" devant aboutir, pour le mois d'octobre, à la remise...