Top articles
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La CEDH et les fouilles à corps des détenus dangereux
Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et analyse ici). Dans la seconde décision (texte ici) il est...
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A propos, encore, de la récidive
Par Michel Huyette Il est toujours difficile d'analyser avec recul et sérénité les évènements les plus épouvantables, ceux qui nous révoltent, qui nous insupportent. Pourtant, rien ne peut progresser tant que la réflexion est laissée de côté au profit...
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La saisine du CSM par les justiciables mécontents
Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM, son site) pour se plaindre du comportement des magistrats....
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La motivation des décisions de la cour d'assises (suite)
Par Michel Huyette Un nouvel épisode vient d'avoir lieu dans le débat ouvert autour de la (non) motivation des décisions de la cour d'assises (1). Bref rappel des épisodes précédents : En France la cour d'assises est à peu près la seule juridiction pénale...
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Le mariage homosexuel, la CEDH et le conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en janvier 2011. Le débat autour de cette problématique étant relancé en ce milieu d'année 2012, il est de nouveau proposé aux visiteurs. L'une des revendications des couples homosexuels...
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De la récidive aux moyens des services publics : entre mensonges et mépris
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 3 février, puis mis à jour le 9 février. Il y a des jours comme cela. On croit avoir tout entendu, on croit ne plus être surpris par grand chose, mais il n'empêche que l'on sursaute, avant d'avoir envie...
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La lutte contre la récidive : de l'illusion à la réalité
Par Michel Huyette En complément du précédent article (voir ci-dessous ou ici), il semble opportun d'ajouter quelques brèves réflexions autour de la récidive, ceci pour dissiper un malentendu permanent. Reprenons comme point de départ la phrase du président...
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Le sursis probatoire expliqué par un Persan
Par Raymond Levy Mon cher Mahmoud, La Justice est vraiment rendue de façon bizarre au pays de France, surtout quand elle s'exerce sur de grands seigneurs. Le shah de ce pays, Nicolas Premier, qui porte le titre de Sarkozy, n'a pas bien compris que les...
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Sur un marché persan....à Paris !
Par Raymond Levy Notre amie Shéhérazade vient de rentrer toute excitée de sa première promenade dans Paris. Elle était voilée comme il sied à toute jeune fille honorable, et escortée par notre ami Mustapha, dont tu connais l'allure imposante. Des femmes,...
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Le pouvoir, les juges, et la démocratie
Par Michel Huyette Fait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir...
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Le manque de moyens de la justice et ses conséquences : un exemple concret
Par Michel Huyette Si cette semaine les magistrats de la plupart des tribunaux et cour d'appel de France ont renvoyé l'examen des dossiers audiencés (cf ici, et ici), c'est, notamment, pour faire valoir les conditions déplorables dans lesquelles ils travaillent...
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En quoi consiste le suivi d'un condamné par un juge d'application des peines ?
Par Hugo Rialland Je vais essayer d'expliquer en quoi consiste le suivi d'un condamné par le juge de l'application des peines, ce fameux suivi dont on dit que la mise en place peut suffire à empêcher les criminels de passer à l'acte. Tout d'abord, précision...
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Chroniques tchadiennes (5)
Par Patrice de Charette (1) Le Tchad a fêté en janvier 2011 les 50 ans de son indépendance. La date tombait en août 2010, mais la célébration a été reportée en raison de la saison des pluies et de la nécessité d'achever les travaux d'embellissement de...
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La révolte des juges
Par Roland Kessous (magistrat) Corporatisme d'une profession qui s'abrite derrière le manque de moyens pour ne pas voir la réalité, sa perte d'influence sur l'évolution sociale ? Chant du cygne d'une profession qui a perdu ses repères ? On peut tout soutenir....
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Prêter son véhicule à une personne ivre et qui n'a pas le permis peut mener en prison
Par Michel Huyette (magistrat) La lutte contre l'alcoolémie au volant est ancienne et permanente, tant les effets dévastateurs sont connus. La conduite après consommation d'alcool est l'une des raisons du nombre de morts sur les routes chaque année. Mais...
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L'occident compliqué
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, J'espère que mes premières lettres te sont heureusement parvenues, et qu'elles ont éveillé ta curiosité sur les étrangetés de ce pays de France, où je suis en villégiature avec Mustapha, Shéhérazade et d'autres...
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Le pouvoir, les juges et la démocratie (suite)
Par Michel Huyette (magistrat) Pendant plus d'une semaine, fait exceptionnel, les magistrats de la plupart des juridictions de France ont décidé de renvoyer les dossiers à d'autres audiences, ceci en réaction à une remarque aberrante du président de la...
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Le conducteur qui tue quelqu'un avec sa voiture commet-il un crime ou un délit ?
Par Michel Huyette (magistrat) Chaque année les accidents de la circulation font des milliers de morts. Mais dans certains cas, les conducteurs ont des comportements fortement répréhensibles. Tel est le cas, notamment, quand ils consomment de l'alcool...
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Les leçons de Pornic
Par Dominique Coujard (magistrat) L’affaire dite de Laëtitia est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique. Une bataille qui propage l’illusion d’une société sans crime...
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A propos de la récente "grogne" des magistrats
Plusieurs articles sur ce blog ont récemment traité de la réaction des magistrats après une enième mise en cause par le président de la République. Il y a les écrits, mais il y a aussi les paroles. Voici un court entretien télévisé autour de ces questions....
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Révolutions au Souverain Sérail
Par Raymond Lévy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Les habitants du royaume de France sont très attentifs aux soubresauts qui agitent les pays qui se sont affranchis de la domination de l'empire Ottoman et dans lesquels des émirs, des pachas et des sultans...
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Le conseil constitutionnel et le contrôle de la jurisprudence de la cour de cassation
Par Michel Huyette Ces jours-ci, à l'occasion d'un médiatique procès concernant notamment un ancien chef de l'Etat, vient d'être posée, sous un angle particulier, une question prioritaire de constitutionnalité, la QPC (lire not. ici, et ici). Le tribunal...
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Encore un recul de la peine mort
Par Michel Huyette (magistrat) Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. Il devient ainsi le 16ème Etat abolitionniste (1). Le débat autour de la peine de mort est aussi ancien que...
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Le conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure relatives aux mineurs
Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le cas à propos de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation...
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Vers une prochaine révision du procès de M. Leprince ?
Par Michel Huyette Alors que dans un récent article le lien était fait entre l'existence d'une procédure de révision et la peine de mort (lire ici), vient de se tenir au Palais de justice de Paris, dans les locaux de la cour de cassation, la seconde et...