Top articles
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Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement
Par Michel Huyette Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution trop lente des décisions rendues, et notament celles emportant emprisonnement ferme. Dans son numéro de novembre 2013 (cf. ici), InfoStat justice nous apporte quelques...
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Faut-il "déjudiciariser" le divorce par consentement mutuel ?
Par Michel Huyette Depuis quelques jours le débat est relancé autour de la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Les arguments avancés par les uns et les autres étant parfois confus, voire contradictoires, il peut sembler utile de tenter...
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Paroles de jurés (16)
Par M. G., juré en 2013 Mémoire d’un juré multirécidiviste Pour la quatrième fois, le président plonge sa main gauche dans l’urne et touille les numéros, comme un boulanger pétrit sa pâte. Le 28 Mr G... Et de quatre, c’est stupéfiant, je ne joue jamais,...
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Doit-on rejuger un acquitté de nouveau soupçonné ?
Par Michel Huyette Les medias portent ces jours-ci à notre connaissance un évènement particulièrement rare : après qu'un homme ait été poursuivi pour séquestration et meurtre (femme tuée puis mutilée en 1987), condamné par deux cours d'assises puis acquitté...
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Les parlementaires ont de l'humour (?)
Par Michel Huyette Un communiqué en date du 1er avril du Sénat nous apprend que le président du Sénat ainsi que celui de l'Assemblée Nationale ont décidé de créer un groupe de travail sur "la qualité de la loi". Selon les termes du communiqué, le groupe...
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A propos de la révision des condamnations pénales
Par Michel Huyette Chaque décision de la cour de révision des condamnations pénales, quand elle va dans le sens d'une révision, a quelque chose de profondément troublant. Rappelons d'abord le cadre juridique. La procédure, prévue par les articles 622...
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L'absentéisme scolaire et la suppression des allocations familiales
Par Michel Huyette Ce texte a été mis en ligne le 21 avril 2010, puis mis à jour le 22 Faut-il vraiment commenter l'annonce du chef de l'Etat qui, en déplacement, a indiqué pour la enième fois que dorénavant, en cas d'absentéisme scolaire persistant des...
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Le gouvernement a - aussi - de l'humour
Par Michel Huyette Est-ce le retour des beaux jours, ou la dissipation des fumées islandaises, qui mettent nos gouvernants et nos élus de si bonne humeur et leur donnent envie de nous proposer quelques traits d'humour distrayants ? En tous cas deux occasions...
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Le coeur de l'humanité
Par Michel Huyette A sa place, nombreux sont ceux qui auraient choisi la solution inverse. Mais pas elle. Et elle ne s'est même pas posé de question. Comme frère et comme mari, on peut trouver mieux. Tous deux, copains de longues date, désocialisés depuis...
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Faut-il criminaliser la fessée ?
Par Michel Huyette Après une célèbre pédiatre voici quelques mois qui réclamait une nouvelle loi pour la rendre illégale, ce sont plusieurs personnalités de divers pays qui viennent de signer une pétition européenne en faveur de l'interdiction de la fessée...
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Peut-on conduire avec un niqab ?
Par Michel Huyette Quelques mois après un emballement médiatique à propos du port du niquab, en lui-même, et alors que le gouvernement annonce une prochaine législation sur le port de ce vêtement qui recouvre intégralement le corps de la femme musulmane...
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L'argent peut-il sécher les larmes ?
Par Michel Huyette Tout le monde se souvient de l'accident de l'avion d'Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, et qui s'est perdu en mer voici quelques mois. Comme à chaque fois, la question s'est posée de l'indemnisation des proches des personnes...
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Quelques remarques à propos de la Cour de Justice de la République... et du CSM.
Par Michel Huyette L'article paru dans Le Monde du 3 mai 2010, intitulé "Retour d'expérience pour quatre juges-parlementaires", m'a fait penser à ce slogan souvent utilisé par les publicitaires pour vanter un produit : "C'est vous qui en parlez le mieux"....
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La paille, la poutre et... le niqab
Par Michel Huyette La question du niqab, ce vêtement noir qui enveloppe tout le corps de certaines femmes musulmanes, à l'exception de leurs yeux, a déjà été abordée sur ce blog, notamment en terme de droits des femmes car c'est cela le coeur du débat....
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Le procureur, le juge d'instruction, et le copier-coller
Par Michel Huyette Les magistrats n'ont peut-être pas toujours les bonnes réponses, mais ils se posent quand même beaucoup de questions. A peine les esprits sont-ils - à peu près - remis de la tempête autour de la comparaison entre nos règles relatives...
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Les malades mentaux et la prison
Depuis bien longtemps, les professionnels de la justice qui les côtoient s'interrogent sur la façon de prendre en charge les personnes qui d'un côté commettent des infractions graves et d'un autre présentent des perturbations psychologiques ou psychiatriques....
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La garde à vue et la (future ex ?) CNDS
Par Michel Huyette La publication du rapport 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est l'occasion de s'arrêter quelques instants sur deux points importants. D'abord sur le contenu du rapport, qui souligne notamment les difficultés...
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Le juge ou le Parlement, qui fait la loi ? (à propos des reclassements à l'étranger)
Ce qui vient de se passer autour de la question du reclassement des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé est intéressant à plus d'un titre, notamment, et c'est ce que j'en retiendrai aujourd'hui, en ce qui concerne l'articulation...
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Chroniques tchadiennes (1)
Patrice de Charette Chroniques, le retour. Après le Kosovo il y a quelques années, puis plus récemment Madagascar, le virus de l'international a frappé à nouveau et voici donc cette fois des chroniques tchadiennes. Je me suis en effet arraché aux délices...
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La sélection des jurés
Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de véritable "sélection". L'explication du titre est ailleurs. Dans...
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Quel doit être le sort d'un ministre pénalement condamné ?
Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 750 euros d'amende. Il s'agit de la...
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Un juge et un greffier tués à Bruxelles
Par Beatrix Pillet d'Amerval C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été retrouvé - aurait déclaré avoir agi par un esprit de vengeance...
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Demain une cour d'assises sans jurés ?
Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà que le ministère de la justice envisagerait la suppression...
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A propos des jurés de la cour d'assises
Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ministère de la justice quant à l'éventuelle suppression...
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L'inégibilité des élus fraudeurs et la QPC
Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout justiciable de demander que soit posée au Conseil Constitutionnel...