Top articles
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L'adoption dans les couples homosexuels, la cour de cassation, et le conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Depuis des années, il existe un débat complexe et difficile autour des couples homosexuels et des enfants. L'approche est d'autant plus compliquée que des considérations morales ou religieuses croisent d'autres considérations juridiques....
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La garde à vue, la CEDH, et la réforme à venir
Par Michel Huyette Il a déjà été question ici, à de nombreuses reprises, de l'incertaine conformité des règles françaises relatives à la garde à vue (textes ici) avec la convention européenne des droits de l'homme d'une part (lire not. ici) et avec la...
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La garde à vue et la cour de cassation
Par Michel Huyette Et de trois. Après le Conseil Constitutionnel (lire ici) et la cour européenne des droits de l'homme - CEDH (lire ici), c'est la cour de cassation qui, le 19 octobre 2010, s'est prononcée sur la conformité des règles françaises relatives...
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Chroniques tchadiennes (4)
Par Patrice de Charette On sent comme un frémissement de fraîcheur au petit matin, mais dans la journée le soleil tape gaillardement (38°-39°). J'en arrive à envier la météo française du moment, qui tourne plutôt autour de 15°. La saison des pluies s'est...
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Un président de tribunal peut-il instruire puis juger (en marge de l'affaire Bettencourt)
Par Michel Huyette Depuis maintenant des mois l'affaire dite "Bettencourt" agite le monde judiciaire et les medias (cf. not. ici). Il en existe plusieurs ramifications. Une première affaire, le volet abus de faiblesse (cf. ici), est en cours de traitement...
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CEDH, violences policières sur un mineur, et réforme de la garde à vue
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 4 novembre 2010 (décicion ici), condamne la France à la suite de violences policières exercées sur un mineur à l'intérieur d'un commissariat, en juillet 2001. Le jeune...
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Monsieur, Madame, ou rien. Une question de déontologie ?
Par Michel Huyette Pour apprécier la façon dont les êtres humains se regardent et se considèrent, l'un des premiers révélateurs est le vocabulaire utilisé entre eux. En effet, le choix des mots, conscient ou non, n'est jamais complètement anodin. Et le...
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La motivation des décisions de la cour d'assises (suite mais pas fin..)
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question, délicate, de l'absence de motivation des décisions des cours d'assises (cf. ici et ici). Je rappelle succintement que devant la quasi totalité des juridictions civiles et pénales, ordinaires ou...
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Vite, des jurés partout !
Par Michel Huyette L'idée de permettre la présence de jurés "populaires" au-delà de la seule cour d'assises revient régulièrement sur le tapis (lire not. ici). D'après les medias, lors de son intervention télévisée de ce soir le président de la République...
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Le ministre de l'intérieur et la détention provisoire (encore..)
Par Michel Huyette Certains diront qu'il existe des évènements qui ne méritent pas que l'on s'y arrête, afin de ne pas donner de l'importance à ce qui paraît dérisoire. Ils n'auront pas forcément tort. Mais quand même.... Une nouvelle fois, le ministre...
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Paroles de jurés (1)
Plusieurs centaines de citoyens sont chaque année jurés dans des cours d'assises. Il est particulièrement intéressant de connaître la façon dont ils ont vécu leur expérience, et au-delà leur regard sur cette partie de l'institution judiciaire. Voici donc...
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La CEDH, la cour de cassation, et le statut du ministère public
Par Michel Huyette Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le vértiable roman judiciaire de l'année, avec ses rebondissements successifs. La CEDH puis la cour de cassation viennent d'y ajouter chacune...
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Peut-on motiver une décision de cour d'assises en multipliant les questions ?
Par Michel Huyette Plusieurs articles de ce blog ont déjà abordé la question de la motivation des décisions des cours d'assises, inexistante aujourd'hui, au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Je renvoie à ces articles...
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Indépendance, efficacité, et responsabilités des juges
Par Michel Huyette Le comité des ministres du conseil de l'Europe a émis, le 17 novembre 2010, un document intitulé : "Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités.". (texte intégral...
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Cacophonie autour de la garde à vue
Par Michel Huyette Si les règles juridiques doivent être un repère stable pour les professionnels du droit et les citoyens, c'est le contraire qui est en train de se passer en matière de garde à vue. Et cela est réellement préoccupant. Rappelons très...
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Séparation des parents et aliénation mentale des enfants
Par Michel Huyette Certains sujets sont beaucoup plus difficiles à aborder que les autres car on sait, à l'avance, qu'ils déclenchent inéluctablement d'importantes polémiques. Il en va ainsi de la situation souvent extrêmement préoccupante des enfants...
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Polémiques autour de la condamnation de policiers malhonnêtes
Par Michel Huyette Voici quelques jours, sept policiers ont comparu devant un tribunal correctionnel. Il leur était reproché, selon les medias, d'avoir exercé des violences sur un homme qu'ils avaient, en plus, mensongèrement accusé de tentative d'homicide....
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Le président de la cour d'assises influence-t-il les jurés ?
Par Michel Huyette Ce texte était en cours de rédaction et ne devait pas être mis en ligne avant un certain temps. Mais voici que le journal Le Parisien (1er avril 2011) publie un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès...
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Saint Omer en Europe
Par Christian Guéry Tandis qu’on réfléchit activement à l’introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels, notre code de procédure pénale craque de partout. Arc-bouté sur l'idée que nous possédons un instrument issu de la Révolution française,...
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Les leçons données à la France par l'Europe
Par Dominique Coujard L'arrêt Moulin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 23 novembre, vient de donner un coup d'arrêt spectaculaire à une dérive procédurale française qui allait s'accélérant depuis quelques années. Notre paysage judiciaire...
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Un vent d'air frais dans la procédure pénale (à propos, notamment, des récentes décisions du conseil constitutionnel)
Par Michel Huyette Comme cela a été détaillé dans les tous derniers articles, depuis quelques mois les interventions combinées de la cour européenne des droits de l'homme, du conseil constitutionnel et de la cour de cassation, chacun dans son domaine...
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Parquet : rompre le lien avec l'exécutif
par Roland Kessous et Jean-Pierre Dintilhac Le Procureur Courroye,en instruisant seul des dossiers complexes, de manière inquisitoire, sans contradiction et sans respect des droits de la défense a sonné le glas du statut du ministère public. Il n’a fait...
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Quelques vérités bonnes à dire (à propos du discours du procureur général de la cour de cassation)
Par Michel Huyette Les magistrats, à titre individuel, sont habituellement réservés. Tenaillés entre leur devoir de réserve et, pour certains, la crainte qu'une expression trop publique ait des conséquences néfastes sur le déroulement de leur carrière,...
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L'avis de la CNCDH sur la réforme de la garde à vue
Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de son rapport (lire ici), la CNCDH écrit que : "Si la CNCDH...
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La CEDH et les conditions d'incarcération en France
Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres pays soumis aux prescriptions de la convention européenne...