Top articles
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Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH
Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....
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Le mariage homosexuel et les droits de l'enfant
Par Michel Huyette Si l'on écoute bien, il semble y avoir deux catégories principales de personnes opposées au mariage de deux hommes ou de deux femmes. Il y a d'abord ceux, minoritaires, qui considèrent que l'homosexualité est une tare insupportable....
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Le couple dans tous ses états (INSEE)
Par Michel Huyette Alors que le débat concernant le "mariage pour tous" est intense (lire ici, ici), l'INSEE (son site) nous apporte quelques informations statistiques sur "les couples" en France. Voici quelques unes des principales indications de cette...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petit rappel des réalités
Par Michel Huyette Celui qui fait du bruit n'a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n'a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d'une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après divorce, seraient trop souvent selon...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petite analyse d'un slogan
Par Michel Huyette En complément du précédent article (lire ici), il semble utile de s'arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s'agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les...
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Chronique tchadienne (9)
Par Patrice de Charette L'administration tchadienne est une spécialiste des formalités raffinées. On en a un exemple avec une interview donnée par le chef du service des affectations et des mutations du ministère de l'enseignement secondaire décrivant...
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JUSTIMEMO, des infos sur la justice
Par Michel Huyette Le ministère de la justice a mis en place un nouvel espace destiné à fournir à ceux qui les recherchent des informations de base sur le fonctionnement de la justice sous toutes ses formes. L'espace baptisé JUSTIMEMO est accessible en...
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Paroles de jurés (13)
Par Mme V., juré en 2013 Réaction à l’avis du tirage au sort : Je n’ai pas eu une réaction très positive, je l’avoue…Beaucoup de questions : Pourquoi moi ? Mes enfants, mon travail ? Un mari en déplacement pour 4 mois … Comment vais-je m’organiser ? Qu’est-ce...
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Les citoyens assesseurs, c'est terminé
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...
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Paroles de jurés (14)
Par Mme M., juré en 2013 Je vais essayer de transcrire ce que j'ai ressenti et retiré de ces quelques jours passés au sein d'une Institution qui me semblait jusqu'alors bien lointaine et pour tout dire intimidante! Elle le reste encore, mais je comprends...
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Le véritable enjeu derrière le mariage pour tous
Par Michel Huyette A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles qui instinctivement mobilise le plus. La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque...
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Pierre Drai, ancien premier président de la cour de cassation, et les juges
Par Michel Huyette Pierre DRAI, magistrat devenu à la fin de sa carrière premier président de la cour de cassation, vient de décéder (lire ici). En janvier 1998, à l'occasion de cérémonies concernant Emile Zola, Pierre DRAI, dans une allocution au Panthéon,...
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Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous
Par Michel Huyette Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments...
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A propos des injures sur Facebook
Par Michel Huyette Facebook est utilisé quotidiennement par des millions de français. Si ce support permet avantageusement de rester en contact avec des personnes éloignées géographiquement, de faire partie de groupes de personnes ayant un intérêt commun,...
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La France encore condamnée pour des conditions de détention dégradantes
Par Michel Huyette Chacun le sait, l'état de certaines prisons françaises rend les conditions de détention difficilement acceptables, c'est peu dire. La problématique a déjà été abordée, notamment à l'occasion de condamnations successives de la France...
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A propos de l'impartialité (et de la neutralité) des magistrats
A l'occasion de l'affaire très (trop ?) médiatisée du "mur des cons" du syndicat de la magistrature (cf. ici ), de nombreux commentaires ont été faits à propos de l'impartialité et/ou de la neutralité des magistrats. Ces jours-ci un chroniqueur judiciaire...
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Le journal du droit des jeunes de janvier 2015 - éditorial
Le placement à domicile Au moment où se réfléchit au Sénat et au cabinet de la ministre de la famille une réforme cosmétique de la protection de l’enfance, il est utile de rappeler que la loi du 5 mars 2007, qui fêtera bientôt ses huit ans d’âge, n’est...
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La détention d'un handicapé paraplégique : la France condamnée par la CEDH
Dans un arrêt du 19 février 2015 (texte intégral ici), la cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué sur la situation d'un handicapé paraplégique détenu en exécution de peines (30 ans de prison pour crimes d'assassinat et de tentative d'assassinat)...
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Le journal du droit des jeunes Avril 2015
Editorial À nos lecteurs Le numéro d’avril 2015 du Journal du droit des jeunes arrivera bientôt chez nos abonnés. Que le monde ne s’inquiète pas, si la conception s’avère plus lente, le contenu ne peut décevoir. Au moment où une nouvelle réforme de la...
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Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015
A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la...
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A propos de l'enregistrement des procès criminels
Cet article a été mis en ligne une première fois en juin dernier. Les dispositions nouvelles entrant en vigueur en octobre 2014, il est de nouveau mis en ligne, avec quelques modifications. Le parlement vient de faire évoluer les règles relatives à la...
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Quel soutien psychologique pour les jurés de la cour d'assises ?
Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien...
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Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations...
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A propos de la grâce présidentielle
L'article qui suit a été mis en ligne en 2011. Une actualité récente, à travers la grâce présidentielle d'une femme condamnée par deux cours d'assises successives à dix années de prison justifie que l'on se penche de nouveau sur la question de ce qui...
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Chronique malgache (5)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 9 5 février 2006 Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi,...