Top articles
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Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop
Par Michel Huyette Nous avons tous bien compris le message transmis en boucle depuis maintenant de nombreux mois : le gouvernement, mettant en avant l'existence de restrictions budgétaires, a décidé de réduire considérablement les moyens des services...
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Le conseil constitutionnel modifie une nouvelle fois le code de procédure pénale (à propos de la fin de l'instruction)
Par Michel Huyette Par le biais des QPC (cf. cette rubrique), le Conseil Constitutionnel a déjà rendu plusieurs décisions modifiant considérablement notre droit pénal et notre procédure pénale. Une récente décision en est une nouvelle illustration. Elle...
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Une nouvelle étape dans le débat autour de la présence de l'avocat en garde à vue
Par Michel Huyette Les lecteurs de ce blog le savent, aborder la problématique de la garde à vue n'est pas un long fleuve tranquille. Résumons très brièvement les épisodes précédents (pour plus de détails cf. la rubrique "garde à vue" et les articles...
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Un peu plus de sous pour les fonctionnaires, oui mais... (à propos de la prime de performance)
Par Michel Huyette La plupart des agents de l'Etat sont comme toutes les personnes qui travaillent, il ne sont pas immédiatement contre l'octroi d'une rémunération supplémentaire. D'où un regard intéressé vers une nouvelle disposition applicable à de...
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On peut être "relaxé"... mais coupable quand même (à propos des poursuites pour injures contre un ancien ministre)
Par Michel Huyette (1) La cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui peut prêter à confusion en ce qu'elle a été qualifiée de "relaxe" par les medias. Il s'agit des poursuites engagées pour injures envers un ancien ministre. Celui-ci avait...
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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste (2ème mise à jour)
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer...
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Quelques brèves remarques, encore, sur la peine de mort
Par Michel Huyette Le temps a passé et certains évènements dorénavant anciens perdent peu à peu leur caractère exceptionnel. Il n'empêche. Voici presque 30 ans, le Parlement français, dans une loi du 9 octobre 1981, supprimait la peine de mort de notre...
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Paroles de jurés (6)
Par René Padieu Il y a une dizaine d’années, j’ai été juré d’assise, expérience banale mais fort minoritaire. Des collègues en criminologie ont parfois évoqué que je pourrais leur parler de cette expérience. En effet, pour l’essentiel, les législateurs...
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Paroles de jurés (7)
Les témoignages d'anciens jurés de la cour d'assises ont longtemps été très rares, et c'est la raison pour laquelle, sur ce blog, il a été fait un appel à témoignages. Vous pouvez lire les récits déjà mis en ligne dans la rubrique "parolesdejurés", dans...
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A l'école, de la réprimande à la violence
Par Michel Huyette Alors que nous avons abordé voici quelques jours la problématique du baiser imposé, la question centrale étant celle de la qualification d'agression sexuelle (lire ici), voici qu'un autre fait divers nous incite à nous interroger sur...
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Les juges ou les élus, qui fait la loi ? (à propos du droit de vote des détenus)
Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens le plus large et comprenant toutes les juridictions de toutes sortes internes et internationales), vue souvent par eux comme une limite trop importante à...
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La garde à vue et le Conseil constitutionnel, suite et fin.
Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières années. Les visiteurs sont invités à se reporter aux articles classés dans la rubrique du même nom (pour un résumé des derniers épisodes lire ici). Rappelons...
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Du soutien aux mineurs à la prévention de la récidive, quelle place pour le débat ?
Par Michel Huyette Il n'existe sans doute pas ces jours-ci, en France, une seule personne qui n'a pas le ventre noué. Quand le sommet du drame et de l'insupportable a été atteint, il est sinon impossible du moins redoutablement difficile de tenter de...
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Encore un recul de la peine de mort (USA)
Par Michel Huyette Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans les medias. Alors quand l'une d'elles est positive, il ne faut pas la rater. Le Monde (édition du 23 novembre 2011) nous apprend que le gouverneur...
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L'avis des citoyens européens sur leur justice
Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour l'accès à la justice" ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est "l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres,...
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Des criminels presque ordinaires
par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande perplexité. Car il est toujours pénible de ne pas comprendre....
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Comment sanctionner les enfants (suite) ?
Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not. ici), le débat n'est toujours pas clos en France sur...
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Les prisons au pays des droits de l'homme
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique...
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Les procureurs de la République haussent le ton (à propos du statut et des moyens)
Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la magistrature (1). Une écrasante majorité des procureurs...
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A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ? (mise à jour)
Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février 2011, le ministre de la justice à saisi le Conseil supérieur...
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Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable....
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Après les procureurs, les présidents des tribunaux se fâchent.... très fort
Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des présidents des tribunaux de grande instance apparaît d'autant...
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Paroles de jurés (9)
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de presse. Le premier témoignage est ici, et le second est là....
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Peut-on critiquer la justice ? (à propos des sanctions pénales en appel)
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...
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A propos, encore, de la liberté de parole du ministère public et des menaces de sanction
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat membre du ministère public à qui étaient reprochés des propos,...