Top articles

• Le ministre de la justice, avec l'aval du Parlement, rend plus difficile la condamnation des criminels

  27 décembre 2021

  Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...

• Le temps politique et le temps judiciaire

  24 février 2017 ( #Justice et pouvoir )

  Une fois de plus, se télescopent campagne électorale - cette fois-ci pour les élections présidentielles d'avril et mai 2017 - et enquêtes judiciaires. Evidemment, les commentaires fusent dans tous les sens. Et sans aucune retenue. Il ne s'agira pas ici,...

• En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (3) ?

  12 janvier 2017 ( #Procédure pénale )

  Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les...

• Le "gouvernement des juges", un contresens dangereux

  14 avril 2025 ( #Justice et pouvoir )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en septembre 2007. Les réactions à quelques récentes condamnations d'élus justifient de le publier de nouveau en avril 2025 A l'occasion de son discours aux chefs d'entreprise fin août 2007, le président...

• En assistance éducative, l’audition des mineurs devant la cour d’appel est-elle obligatoire ?

  22 mai 2026 ( #assistance éducative )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge,...

• Quelle place pour l’avocat du mineur en assistance éducative ?

  04 décembre 2025 ( #assistance éducative )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement...

• Les chiffres de la population pénale au 1er octobre 2013

  21 octobre 2013

  source : Ministère de la justice Au 1eroctobre 2013, 67 310personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,9 % par rapport au mois d’octobre 2012 (66 704). Au 1erseptembre 2013, il y avait 67 088 personnes incarcérées, ce qui...

• Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?

  04 novembre 2019

  Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur...

• Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques

  03 février 2019

  Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit "des gilets jaunes". Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs...

• "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

  27 mars 2018

  rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au...

• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne

  20 décembre 2017

  Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées...

• Le journal du droit des jeunes de mai/juin 2015

  29 juillet 2015 ( #Justice des mineurs )

  Le JDJ de mai/juin 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez sur l'image ci-dessus. Bonne lecture.

• Le devenir judiciaire des mineurs incarcérés

  03 juillet 2007 ( #Justice pénale des mineurs )

  Que deviennent les mineurs après avoir été incarcérés ? Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS, rappelle les termes d'une précédente étude, dans un article qu'il vient de rédiger. Pour lire cet article, cliquez ici

• Réflexions sur l'effectivité de l'emploi des seniors

  17 janvier 2010 ( #Justice sociale )

  Par Bernard Brunet Le texte de cet article, au format pdf, est accessible à la lecture et au téléchargement en cliquant ici

• Une nouvelle loi sur la protection contre les violences dans le couple et la protection des enfants

  12 juillet 2010 ( #Protection de l'enfance )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• La précarité et le devenir des enfants - Un rapport de la défenseure des enfants

  04 décembre 2010 ( #Justice des mineurs )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• La justice de la peur chasse la justice de l'espoir (à propos du projet de loi réformant le droit des mineurs)

  20 mai 2011 ( #Justice pénale des mineurs )

  Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du projet de loi réformant - une fois de plus - la législation...

• Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours

  02 mai 2017

  Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf

• Sanctions disciplinaires à l'école et convention européenne des droits de l'homme

  16 mars 2010 ( #Justice et droits de l'homme )

  Cet article est mis en ligne sur le site www.justicedesmineurs.fr

• Chroniques tchadiennes (3)

  04 septembre 2010 ( #Justice d'ailleurs )