Top articles
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Les prénoms (trop) originaux et le juge
Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter...
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L'avis du ministre de la justice sur les nominations et l'indépendance des procureurs (mars 2016)
Dans un procès, tout citoyen doit avoir la garantie que les juges se prononceront équitablement, selon des critères qui ont leur fondement dans la loi, et leurs limites, dans leurs propres consciences. Cette exigence de justice indépendante et impartiale...
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Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement...
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La réaction du Premier Président et du Procureur Général de la Cour de cassation aux propos prêtés au Président de la République
Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l’institution judiciaire d’« Institution de lâcheté » où « l’on se planque », où « l’on joue les vertueux » et où « l’on n’aime pas le politique »....
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Les projets de réforme à la Cour de cassation
Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des...
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Les vidéos de formation de la CEDH (et la diffusion de ses travaux)
Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du...
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La transaction pénale entre un officier de police judiciaire et une personne arrêtée
Depuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridicition pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été crés divers modes alternatifs dans le but principal de...
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Séparation des parents et responsabilité civile en cas de dommage causé par un mineur (jurisprudence)
Etre juridiquement parent (sont exclus les parents biologiques dont le lien juridique n'est pas établi avec leur enfant) entraîne de plein droit la responsabilité civile en cas de dommage commis par un enfant mineur. Quand l'enfant cause des dégâts, les...
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La réforme de l'autorité parentale, une loi pour les enfants.. ou pour les parents ?
Des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" ( cf. ici ). Le texte est examiné à l'Assemblée Nationale à compter du 19 mai 2014. D'emblée les réformes proposées dans le texte initial (des amendements...
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La loi, le mythe, et la vraie vie (à propos, encore, de l'autorité parentale)
L'examen par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale vient d'être interrompu. Nous en avons abordé ici, récemment, quelques aspects délicats ( lire ici ). En attendant une reprise - éventuelle - du processus parlementaire,...
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A propos des convictions politiques des juges
Tous les magistrats de France ont des idées politiques. Aucun parmi les presque 8400 magistrats français ne se désintéresse des affaires de son pays. Comme chacun d'entre vous, les magistrats ont des opinions, des sensibilités, des affinités. Et lors...
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Quand les plus hauts magistrats de la cour de cassation s'expriment
Il est rare que les magistrats de la cour de cassation s'expriment autrement que sur les sujets tenant au fonctionnement de la juridiction. Ils publient des rapports, produisent parfois des communiqués pour commenter leurs décisions, mais il participent...
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Un couple peut-il garder un enfant "acheté" ?
Le titre de cet article peut surprendre dans un premier temps car il semble difficilement envisageable que, chez nous et aujourd'hui, un enfant soit échangé contre de l'argent. Et pourtant c'est ce qui semble s'être produit l'année dernière et qui a donné...
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La CEDH et la perpétuité (presque) réelle
Les criminels (le mot est tout de suite employé car le débat qui suit ne concerne que ceux qui ont réellement commis un crime) qui comparaissent devant la cour d'assises ont par définition commis les infractions les plus graves et, par voie de conséquences,...
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La QPC sous le regard de la CEDH
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...
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La motivation des décisions des cours d'assises, suite et presque fin
Nous avons plusieurs fois ici abordé la question, juridique d'abord, humaine ensuite et peut être surtout, de la (ou de l'absence de) motivation des décisions des cours d'assises (lire not. ici, ici, ici, ici, ici). Et nous avons à cette occasion analysé...
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La motivation des arrêts de la cour de cassation
La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...
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"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité...
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Les errements jurisprudentiels et la CEDH
On l'a bien compris, la CEDH jette son regard dans tous les coins et recoins des procédures judiciaires. Y compris sur le travail des cours suprêmes. Dans un arrêt du 30 juillet 2015 (texte intégral ici) la CEDH en apporte une nouvelle illustration. Les...
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A propos de la GPA, et de quelques autres choses
Dire que le débat autour de la GPA (gestation pour autrui) est complexe est un euphémisme (lire not. ici , ici ) . On commence par un aspect de la problématique ( cf. ici ), puis on se rend compte que de nombreux autres y sont enchaînés. Presque sans...
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La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
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Le journal du droit des jeunes de mars 2015
Editorial Justice pénale des enfants ? Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler «la justice pénale des enfants». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre...
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Paroles de jurés (23)
Mme B.., jurée en 2018 En ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. Ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'"intime conviction" qui prend tout son sens et une...
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La saisine du CSM par les justiciables dans le discours de rentrée de la cour de cassation
Lors de l'audience de rentrée de la cour de cassation, le 12 janvier 2015, le premier président de la cour de cassation s'est exprimé à propos, notamment, de la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (sur...
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Paroles de jurés (18)
Jean Luc P, juré en 2004 J'ai vécu l'une des plus intéressantes expériences de ma vie bien que juré remplaçant qui n'a pas eu la chance d’être juré à part entière (volant de jurés titulaires suffisant) mais ayant pu, sur proposition du juge, assister...