Top articles
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Nos prisons du moyen âge
Par Michel Huyette Si les individus qui ont délibérément violé la loi et mis en péril les équilibres précaires du groupe social peuvent mériter une sanction, parfois sous la forme d'un emprisonnement, encore faut-il que la mise en oeuvre de celle-ci ne...
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Faut-il réformer la prescription ?
Par Michel Huyette En procédure pénale, il existe une règle importante, celle de la prescription de l'action publique. En application de cette règle, l'action publique est éteinte, c'est à dire que les poursuites ne sont plus possibles contre l'auteur...
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Les limites de la liberté religieuse
Par Michel Huyette Récemment, à propos du débat sur le port du niqab (ce vêtement qui recouvre intégralement les femmes et ne les laisse voir le jour qu'à travers une ouverture en face des yeux), j'ai abordé la question, délicate, de la combinaison entre...
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Les droits fondamentaux de l'homme rappelés au ministère de l'immigration
Par Michel Huyette Voici encore un exemple de l'impact de la convention européenne des droits de l'homme dans notre système juridique français, tant administratif que judiciaire. Les faits sont simples. Une femme, originaire de Centrafrique, domiciliée...
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Les cas de conscience des juges
Par Michel Huyette Ecrire qu'être juge n'est pas une sinécure est un euphémisme. Au quotidien les magistrats sont confrontés à des situations qui les conduisent à des questionnements complexes. Bien sûr c'est leur métier et ils l'ont choisi. Mais ce n'est...
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Présomption d'innocence, de véracité, de crédibilité.. De quoi parle-t-on ?
Par Michel Huyette A l'occasion des poursuites engagées aux Etats Unis contre l'ancien directeur français du fonds monétaire international (FMI), les commentateurs ont utilisé des expressions qui mettent mal à l'aise le juriste. Alors que les proches...
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La circoncision, la religion, et les droits de l'enfant
Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné ici, il est très (trop ?) souvent demandé au juge de trancher des questions de société redoutablement délicates. Ce qui vient de se passer en Allemagne en est un exemple particulièrement intéressant....
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Le délai pour statuer du juge des enfants qui est saisi après décision provisoire du ministère public (jurisprudence)
En protection de l'enfance, si le juge des enfants est l'autorité judiciaire naturelle, le procureur de la République est en droit autorisé à intervenir en amont dans les situations d'urgence. C'est ce que permet l'article 375-5 du code civil (texte ici)...
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La "bonne moralité" des magistrats
Par Michel Huyette Les magistrats sont forcément des gens intelligents, cultivés, sérieux, honnêtes, bref, des gens formidables. Puisqu'ils sont magistrats... Si vous en doutez (mais pour quelle raison ?), sachez que ce qui n'est pas discutable c'est...
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La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la publicité restreinte quand la cour d'assises juge un accusé qui était mineur au moment des faits (lire ici, et ici). Si le principe en justice est que toutes les audiences sont publiques,...
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La suppression, pour l'instant, de l'extension de l'expérimentation des citoyens assesseurs
Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de l'annoncer dans un document officiel en date du 11 juin 2012 : il n'y aura pas forcément à compter de janvier 2013 d'extension à d'autres cours d'appel de l'expérimentation en cours des citoyens assesseurs....
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Quelques remarques à propos du contrôle de la régularité des procès criminels
Par Michel Huyette Les "droits de l'homme" sont aujourd'hui plus que jamais au coeur des procédures judiciaires. Nos codes ont peu à peu ouvert leurs pages à l'énoncé des principes les plus fondamentaux, tel l'article préliminaire du code de procédure...
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Accouchement anonyme et droit d'accès aux origines
Par Michel Huyette Quelques pays en Europe ont inscrit dans leur législation le droit pour les femmes enceintes d'accoucher de façon anonyme, ce que l'on appelle habituellement en France l'accouchement "sous X". (pour plus d'explications lire ici) Face...
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Paroles de jurés (11)
Par Mme D, juré en 2012 J'ai été convoquée en tant que juré à la Cour d'assises pour une période de trois semaines, avec cinq procès différents. Ma première surprise a été la convocation, qui pour moi était plutôt négative. Je me suis dit que je n'avais...
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La prévention de la récidive sexuelle (journée ENM Bordeaux)
Le 30 novembre 2012, l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) organisent dans les locaux de l'ENM à Bordeaux une journée sur le thème : Prévention de la récidive...
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A la cour d'assises, peut-il y avoir le même nombre de jurés en première instance puis en appel ?
Par Michel Huyette Si les lois nouvelles sont parfois utiles pour faire évoluer notre droit, il n'empêche que la plupart d'entre elles apportent leur lot de nouvelles difficultés, pas toujours prévues par les rédacteurs. Il en va ainsi de la modification...
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Paroles de jurés (12)
Par Mme A.M, juré en 2013 Lors de la réception du 1er courrier j'ai été assez surprise ne sachant pas que cela se faisait par tirage au sort. Néanmoins, il prend tout son sens car effectivement nous sommes représentant et responsable de l'éthique de notre...
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Homosexualité et homoparentalité, ou l'arbre qui cache la forêt
Par Michel Huyette Comme cela a été indiqué très récemment à propos du livre de Serge Portelli et Clélia Richard intitulé "Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité" (cf. ici), le débat actuel autour du mariage entre personnes de même sexe,...
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Quelques remarques à propos des témoins anonymes
Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative de meurtre), met tout particulièrement en lumière la problématique,...
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Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)
Par Michel Huyette Nous en avons très souvent parlé ici, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (cf. la rubrique dédiée) le Conseil Constitutionnel a modifié de nombreuses règles inscrites dans nos codes, et notamment en matière...
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Les chiffres clé de la justice (année 2011)
Par Michel Huyette Chaque année, le ministère de la justice publie un document intitulé "Les chiffres clé", qui nous donne d'utiles informations sur l'activité judiciaire. Le rapport de 2012, qui vient d'être diffusé, (document intégral ici) nous fournit...
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Quelques propositions pour améliorer la protection de l'enfance (ANAS)
L'Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS, son site) vient de publier un intéressant document intitulé : "Cinq propositions, et quelques autres, pour améliorer la protection de l'enfance" (document à télécharger ici) Parmi les questions...
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Quelle cohérence dans le débat autour du "mariage pour tous" ?
Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà écrit ici, on peut être pour ou contre le mariage entre deux personnes de même sexe, pour ou contre la procréation médicalement assistée et/ou l'adoption au bénéfice des couples homosexuels, l'important est de...
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Vers la suppression des citoyens-assesseurs ?
Par Michel Huyette A la demande de la Ministre de la justice, deux magistrats du Parquet Général de la cour de cassation ont rédigé un rapport en forme de bilan sur l'expérimentation de la présence de "citoyens-assesseurs" auprès de certaines juridictions...
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Publication par la CEDH d'un guide sur l'article 5 : droit à la liberté et à la sûreté
Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...