Top articles

• Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales

  03 février 2007 ( #Justice des mineurs )

  Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...

• Quelques réflexions autour des peines plancher

  04 juin 2007 ( #Justice pénale )

  Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...

• La justice poignardée

  05 juin 2007 ( #Magistrats )

  Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...

• Marketing judiciaire

  17 novembre 2007 ( #Envers du décor )

  Par Michel Huyette Dans un récent article publié sur son blog, la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard met en avant le nombre d'acquittements obtenus par un avocat pénaliste bien connu du grand public. Le titre de son texte est "64 acquittements...

• L'assassin est-il coupable ou innocent ?

  02 novembre 2007 ( #Envers du décor )

  Par Michel Huyette Dans quelques semaines va débuter le procès de Monsieur Colonna, mis en cause dans l'assassinat d'un préfet en Corse en 1999. Rarement un procès aura suscité autant de polémiques avant même qu'il débute. Ce qui se passe montre à quel...

• Une étrange affaire

  31 octobre 2007 ( #Justice pénale )

  Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....

• Les propositions de réforme du conseil supérieur de la magistrature: un oubli essentiel

  27 octobre 2007 ( #Responsabilité des juges )

  Par Michel Huyette Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du...

• Cherchez l'erreur...

  20 octobre 2007 ( #Responsabilité des juges )

  Par Michel Huyette Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs...

• Des décisions différentes aux étapes successives du parcours judiciaire ? fiasco ou bon fonctionnement ?

  17 juin 2015 ( #Justice pénale )

  Récemment, un procès pénal très médiatisé impliquant entre autres prévenus un ancien responsable politique s'est conclu par une relaxe de la plupart des protagonistes, dont ce dernier. Mais parce que la décision du tribunal correctionnel a pris le contrepoint...

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  29 juillet 2015 ( #Photos )

• Accouchement sous x, adoption, revendication du père biologique

  15 janvier 2015 ( #Justice familiale )

  Les problématiques autour de la famille, de la parenté, de la filiation, nous arrivent depuis quelques années en un flot incessant. Cette fois-ci, il s'agit encore d'une situation douloureuse qui, comme les autres, vient questionner le droit en vigueur....

• Paroles de jurés (19)

  09 février 2015 ( #Paroles de jurés )

  Par Mme M. I., juré en 2014 « Accusé, levez-vous ». La phrase fatidique s’élève dans le silence de la salle d’audience pleine à craquer… au fond sur les bancs destinés au public, les familles des détenus, le regard inquiet, comprennent que leur avenir...

• Plus de liberté (à l'audience), est-ce toujours un progrès ?

  15 juillet 2015 ( #Justice au quotidien )

  La liberté c'est bien. Tout le monde, ou presque, est en faveur de la liberté. Etre pour la liberté c'est être moderne, ouvert, tolérant. C'est faire partie des gentils. Des bons. Alors on veut toujours plus de liberté. Et partout. Notamment la liberté...

• Je suis (presque) Charlie - Liberté d'expression et vivre ensemble

  25 février 2015 ( #justice et medias )

  Evidemment, rien ne justifiera jamais de monstrueux assassinats comme ceux que la France a connus il y a quelques semaines, et qui ont visé initialement les journalistes-dessinateurs du magazine satirique Charlie Hebdo. Sur ce point, il n'y a pas un millimètre...

• Le journal du droit des jeunes de février 2015 - éditorial

  09 mars 2015 ( #Justice familiale )

  Editorial Avocats d’enfants Le numéro de février du Journal du droit des jeunes s’ouvre sur un éditorial de Catherine Chabrun. La rédactrice en chef du Nouvel Éducateur marque un coup de colère sur l’inversion du calendrier des saisons par les ministres...

• La situation des parties civiles à l'audience pénale (viols) et la protection de la CEDH

  01 juin 2015 ( #Justice pénale )

  Dans un arrêt du 28 mai 2015 Y. contre Slovénie (arrêt uniquement en anglais ici ), la CEDH ( son site ) a eu à se pencher sur une question délicate à savoir la façon dont peuvent être traitées les parties civiles (personnes qui prétendent avoir été victimes...

• Paroles de jurés (21)

  14 mai 2017 ( #Paroles de jurés )

  Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs...

• Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?

  16 février 2017 ( #Justice des mineurs )

  Régulièrement, il est proposé d'abaisser la "majorité pénale" à 16 ans. (1) Ces démarches font souvent suite à des faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d'impliquer des mineurs. L'argument principal mis en avant,...

• Chroniques tchadiennes (13... et fin)

  10 juin 2014 ( #Justice d'ailleurs )

  Par Patrice de Charette Chronique dernière, car la mission au Tchad a pris fin après quatre années. Les dernières semaines ont été marquées par des péripéties assez singulières concernant le ministre de la justice en fonction jusqu'à la fin décembre 2013,...

• Les crédits de réduction de peine, mais surtout l'exécution réelle des peines

  15 mars 2021

  - Deux évènements sont à mettre en lien pour appréhender une importante problématique judiciaire, celle de l'exécution des peines et plus particulièrement des longues peines. Il y a quelques mois, un bref article dans un journal mentionnait l'étonnement...

• Le stress (et le suicide) au travail

  08 octobre 2009 ( #Justice sociale )

  Par Michel Huyette Même si au cours des derniers mois le nombre de suicides sur le lieu ou à cause du travail a considérablement augmenté, cela fait maintenant plusieurs années que tous les clignotants sont au rouge (1). Déjà, en 1998, un bulletin de...

• Viol, amnésie et prescription

  18 décembre 2013 ( #Délinquance sexuelle )

  Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...

• Le bar de Madame Michu

  19 novembre 2008 ( #Images )

  Par Raymond Levy Au bar de madame Michu: Une justice plus rapide et plus ferme envers les voyous ? Mais bien sûr que c'est possible, madame Michu ! Comment? Il suffit de mettre dans des chambres pénales supplémentaires tous les magistrats qui font du...

• Le pouvoir et la justice (encore à propos de l'affaire de Pornic)

  17 février 2011 ( #Justice et pouvoir )

  Par Michel Huyette (magistrat) Ce qui s'est passé ces dernières semaines est détaillé dans d'autres articles auxquels je renvoie pour un rappel des chapitres précédents (cf. ici, et ici, et ici). J'indique seulement pour mémoire qu'après le meurtre d'une...

• La cour européenne des droits de l'homme et la garde à vue (suite)

  10 mars 2010 ( #Justice et droits de l'homme )

  Par Michel Huyette La question du régime juridique de la garde à vue a déjà été abordée dans plusieurs articles de ce blog. Je renvoie à ces documents et rappelle qu'il s'agit de savoir dans quelle mesure nos règles françaises sont susceptibles de violer...