Top articles
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Paroles de jurés (15)
Par M. G. C..., juré en 2013 Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, des aspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent, nous sommes invités à visiter la maison d'arrêt de..., les premiers...
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Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de la cohérence des peines
Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes...
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La CEDH confirme son point de vue sur le statut du ministère public français
Par Michel Huyette L'article 5, 3° de la convention européenne des droits de l'homme (document ici ) prévoit dans son article 5 que : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être...
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Quand la cour de cassation est suspectée de partialité par la CEDH
Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...
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La CEDH et les peines perpétuelles
Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...
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L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...
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Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)
Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi...
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Le juge des enfants territorialement compétent (jurisprudence)
Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...
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La recevabilité de l'appel de l'Aide Sociale à l'Enfance dans un dossier pénal (jurisprudence)
Quand un mineur fait l'objet de poursuites pénales, le juge des enfants saisi des poursuites peut provisoirement confier ce mineur à des tiers et, notamment, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ceci en application de l'article...
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La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)
Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...
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Les droits des parents dans une procédure pénale concernant leur enfant mineur (jurisprudence)
En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...
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La CNCDH et l'indépendance de la justice
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), entre autres activités, émet des avis sur divers sujets de société. Elle a dernièrement émis un avis sur l'indépendance de la justice, publié au Journal...
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Les refus de renvoi d'une audience à l'autre sous le regard de la CEDH
Par Michel Huyette L'une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi. Pour faire simple, il s'agit de la demande présentée par une partie au procès, avisée que son affaire sera examinée tel jour, de...
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Quel débat autour des sanctions pénales ?
Par Michel Huyette Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier. Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et...
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Deux nouvelles infractions pénales en matière d'atteinte à la dignité humaine
Le code pénal (texte intégral ici) comporte dans son Titre II du Livre II un chapitre V intitulé "Des atteintes à la dignité de la personne". Et ce chapitre comporte une section 3 (textes ici) intitulée "Des conditions de travail et d'hébergement contraires...
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Une extension du délit d'agression sexuelle et une modification des sanctions
Jusqu'à récemment, l'agression sexuelle était définie à l'article 222-22 du code pénal (texte ici) comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". En cas de pénétration sexuelle, l'agression est qualifiée de viol....
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La problématique des décisions rétroactives en assistance éducative
Par Michel Huyette Lorsqu'un juge des enfants ordonne une mesure d'assistance éducative en application des articles 375 et suivants du code civil (action éducative en milieu ouvert, enfant confié à un tiers..) (textes ici) il doit, sauf dérogation exceptionnelle,...
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Les chiffres de la population pénale en août 2013
(source : ministère de la justice) Au 1 er août 2013, 67 683 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1,4 % par rapport au mois d’août 2012 (66 748). Au 1 er juillet 2013, il y avait 68 569 personnes incarcérées, ce qui...
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Les mères et leurs enfants en prison, un avis du CGLPL
Par Michel Huyette Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL - son site) vient de publier un document intitulé : "Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues" (cf. ici). Il y est écrit, notamment : "Lorsque des...
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Le régime de détention des mineurs
Par Michel Huyette Les mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents,...
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L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause
Par Olivier Lambert (1) Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons...
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Le CSM et les plaintes des justiciables
Par Michel Huyette Chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) produit un rapport décrivant son activité et présentant ses réfléxions de l'année écoulée. Le CSM vient de rendre public son rapport pour l'année 2012 (texte intégral...
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L'origine sociale des détenus
Par Michel Huyette Dans une brève note diffusée en 2003, mais dont le constat n'a probablement pas beaucoup évolué, l'Observatoire des inégalités (son site) nous livrait quelques informations concernant l'origine sociale des détenus. Il y est écrit :...
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Chronique tchadienne 12
Par Patrice de Charette Les dames balai de la municipalité n'arrivent plus à évacuer le sable apporté par le vent sur les grandes avenues de la capitale. L'automobiliste et le motard ayant une tendance naturelle à rouler sur le goudron plutôt que sur...
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Le président de la cour d'assises influence-t-il les jurés (suite) ?
Par Michel Huyette Le journal Le Parisien, en avril 2011, a publié un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès de journalistes, dénonce l'attitude d'un président de cour d'assises qui aurait, selon lui, exercé une pression...