Top articles
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Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
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La qualité des procédures de police
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
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Le jeune, ennemi de l'intérieur
Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...
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Faut-il couper en deux les juges des enfants ?
Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...
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Pourquoi les magistrats doivent être indépendants
L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...
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En quoi peut consister la faute d'un magistrat ?
Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...
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La nouvelle responsabilité des juges, un débat en trompe l'oeil
Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...
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La nouvelle responsabilité des magistrats, un tour pour rien
Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...
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Chronique malgache (9)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 13 15 janvier 2007 À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il...
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Chronique malgache (2)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 3 4 avril 2005 Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait...
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Chronique malgache (8)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 12 3 octobre 2006 Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée...
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Le manque de moyens de la justice (suite) : la protection des majeurs
Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce...
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Chronique malgale (10)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 14 12 mars 2007 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines...
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Chronique malgache (11)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 15 10 juin 2007 Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens...
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Justice et presse, entre incompréhension et manipulation
Par Michel Huyette Dans Le Monde du 7 mars 2007, on lit en page 2, à propos de la dernière loi sur la responsabilité des juges et la décision du Conseil Constitutionnel annulant ces dispositions, un éditorial intitulé "Qui jugera les juges ? pas eux,...
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Outreau, désastre judiciaire ou désastre démocratique ?
Par Fabienne Nicolas Mercredi 8 février 2006 23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout… Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (2)
Par Simone Gaboriau Pourquoi cet appel ? L’appel a été lancé, dès le 6 février dernier, alors que les premières auditions de magistrats s'annonçaient, en raison de l'inquiétude de nombreux magistrats sur le devenir des travaux de votre commission. En...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (3)
Par Agnes Zissmann Je fais partie des magistrats, plus de 500 à ce jour, qui ont signé un appel demandant à être entendus par votre Commission. Pourtant je n’ai pas d’informations sur l’affaire d’Outreau, je ne suis intervenue à aucun stade de la procédure...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (4)
Par Vanessa Lepeu Dans le cadre de cette délégation, je me propose de vous apporter un témoignage, celui d’un magistrat ayant pris son premier poste en septembre 2005, soit il y a six mois, en tant que juge d’instruction. Avant d’évoquer la formation...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (5)
Par Clarisse Taron Le procès dit d’Outreau et sa relation par les médias a profondément choqué la population française et parmi elle les magistrats. Plus encore que les autres citoyens, il ont été blessés par la durée de la détention effectuée à tort....
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (6)
Par Gilles Straehli Lors des premiers travaux de votre Commission, de nombreux magistrats, juges d’instruction et membres des chambres de l’instruction, ont éprouvé un profond malaise. Ils ont pu avoir le sentiment que la réalité de leur engagement dans...
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Loi sur la récidive des majeurs et des mineurs - critique du rapport sénatorial
Par Sylvain Bottineau Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins...
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La loi sur la récidive des mineurs, un débat en trompe l'oeil
Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...
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Faut-il juger les fous ?
Par Michel Huyette A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l'Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres. On ne s'arrêtera pas ici sur...
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Le suivi des condamné sexuels (ce que j'en sais).
Par un juge d'application des peines Il est parmi la multitude des dossiers qu'ouvre un juge d'application des peines des dossiers qu'il lit avec une attention très différente des autres. C'est pour moi, notamment le cas des dossiers de meurtre, et des...