Top articles
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Le juge, la presse, et le café du commerce
Par Michel Huyette La presse nous annonce ces jours-ci la remise en liberté d'une femme, emprisonnée pendant plusieurs mois au Canada, pour avoir enlevé de force et conduit en France avec elle les enfants conçus avec un canadien. Pendant une longue période...
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Outreau, une leçon déjà oubliée ?
Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre,...
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Brèves remarques autour de la révision du procès Seznec
Alors que la Cour de cassation vient de rejeter la demande en révision de l'affaire Seznec, les compte-rendu des medias invitent à réfléchir une fois encore sur les réactions après une décision judiciaire. Nous avons vu sur les marches du Palais de justice...
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Droits de l'homme et moyens de la justice
La Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions influent sur notre droit français, vient de rendre un arrêt important à plus d'un titre. Un accusé avait été mis en examen pour assassinat. Il est placé en détention provisoire en juin 1998....
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Le juge doit-il faire la loi ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre...
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Justice, la croisée des chemins
Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...
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L'inné et l'acquis... et la justice
Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...
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Des nominations politiques dans la magistrature ?
Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....
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Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
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La qualité des procédures de police
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
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Le jeune, ennemi de l'intérieur
Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...
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Faut-il couper en deux les juges des enfants ?
Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...
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Pourquoi les magistrats doivent être indépendants
L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...
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En quoi peut consister la faute d'un magistrat ?
Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...
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La nouvelle responsabilité des juges, un débat en trompe l'oeil
Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...
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La nouvelle responsabilité des magistrats, un tour pour rien
Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...
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Chronique malgache (9)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 13 15 janvier 2007 À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il...
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Chronique malgache (2)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 3 4 avril 2005 Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait...
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Chronique malgache (8)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 12 3 octobre 2006 Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée...
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Le manque de moyens de la justice (suite) : la protection des majeurs
Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce...
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Chronique malgale (10)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 14 12 mars 2007 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines...
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Chronique malgache (11)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 15 10 juin 2007 Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens...
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Justice et presse, entre incompréhension et manipulation
Par Michel Huyette Dans Le Monde du 7 mars 2007, on lit en page 2, à propos de la dernière loi sur la responsabilité des juges et la décision du Conseil Constitutionnel annulant ces dispositions, un éditorial intitulé "Qui jugera les juges ? pas eux,...
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Outreau, désastre judiciaire ou désastre démocratique ?
Par Fabienne Nicolas Mercredi 8 février 2006 23H30 : Colère, Indignation, Inquiétude, Dégout… Là où les parlementaires et les médias voient unanimement un « gamin apeuré incapable d’avouer sa faute », je ne vois qu’un homme brisé par un lynchage politico-médiatique...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (2)
Par Simone Gaboriau Pourquoi cet appel ? L’appel a été lancé, dès le 6 février dernier, alors que les premières auditions de magistrats s'annonçaient, en raison de l'inquiétude de nombreux magistrats sur le devenir des travaux de votre commission. En...