Top articles
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (6)
Par Gilles Straehli Lors des premiers travaux de votre Commission, de nombreux magistrats, juges d’instruction et membres des chambres de l’instruction, ont éprouvé un profond malaise. Ils ont pu avoir le sentiment que la réalité de leur engagement dans...
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Loi sur la récidive des majeurs et des mineurs - critique du rapport sénatorial
Par Sylvain Bottineau Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins...
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La loi sur la récidive des mineurs, un débat en trompe l'oeil
Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...
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Faut-il juger les fous ?
Par Michel Huyette A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l'Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres. On ne s'arrêtera pas ici sur...
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Le suivi des condamné sexuels (ce que j'en sais).
Par un juge d'application des peines Il est parmi la multitude des dossiers qu'ouvre un juge d'application des peines des dossiers qu'il lit avec une attention très différente des autres. C'est pour moi, notamment le cas des dossiers de meurtre, et des...
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Un vice-procureur convoqué au ministère. Pourquoi cela est inquiétant
Par Michel Huyette [texte rédigé le 30 août 2008, et complété le 1er septembre] Les medias se sont fait l'écho d'un évènement inhabituel et qui est de nature à inquiéter bien au-delà du seul cercle des magistrats. De quoi s'agit-il ? Au tribunal de grande...
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Le manque de moyens de la justice, un exemple concret
Par Michel Huyette Les juges affirment parfois que la justice manque de moyens, et que cela les empêche de faire un travail de qualité maximale. Malheureusement, cela correspond souvent à une réalité bien concrète, et une très récente décision de la Cour...
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La tolérance zéro
Par Sylvain Bottineau Tolérance zéro : tel doit être le principe gouvernant le droit pénal, répètent inlassablement les hommes politiques, relayés par les médias. Concrètement, une réponse pénale, répressive donc, doit être apportée à tout comportement...
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Faut-il couper les juges des enfants en deux (suite)
Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat,...
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Le juge d'instruction est-il responsable de la déforestation amazonienne ?
Par stéphane Lambert A l'heure où les problèmes de la procédure pénale procèdent nécessairement de ce magistrat, selon bon nombre de politiques, mais aussi de certains professionnels du droit, la question n'est peut-être pas aussi saugrenue qu'elle veut...
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Réinsertion ou exclusion, quand justice et presse s’opposent
Par Michel Huyette Dans Le Figaro de ce jour, est publié un article intitulé « Une liberté sous haute surveillance pour le pédophile dangereux ». Dans le corps de l’article, on apprend qu’un homme dont les nom et prénom sont donnés (seules les initiales...
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Faut-il couper les juges des enfants en deux (3)
A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse...
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Une signature manque, un condamné est remis en liberté
Par Michel Huyette Il nous faut bien admettre que dans certaines circonstances les français doivent s'interroger sur le fonctionnement de leur justice. Voici que les medias racontent l'histoire de cet homme poursuivi pour crime, condamné par une première...
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Les OJNI (Objets Judiciaires Non Identifiés) : aujourd'hui, le Juge des Victimes
Par Stéphane Lambert Où comment partir d'un sophisme pour aboutir à une création juridique extra-ordinaire. En pleine campagne présidentielle, l'actuel locataire de l'Elysée indiquait qu'il était anormal que les juges ne s'occupent que des délinquants,...
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Le goût du risque
Par Michel Huyette Il y a les bonnes nouvelles, et puis les moins bonnes. Il en va ainsi de la sécurité des palais de justice, ou plutôt de la sécurité de ceux qui y travaillent ou qui y sont convoqués. Commençons pas la bonne nouvelle. Dans un article...
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La réforme de la carte judiciaire - Saint Avold
Le ministère de la justice a lancé en 2007 le chantier de la réforme de la carte judiciaire. Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales. Le premier document mis en...
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Où va la justice des mineurs ?
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
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Détention provisoire et peine : une confusion largement répandue
Par Stéphane Lambert Combien de fois le consommateur habituel d'un petit ballon de vin ne s'est exclamé du haut de son zinc habituel : « mais ch'comprends pas (à lire en roulant les « r », avec un accent breton, ch'ti ou du sud ouest, c'est selon) le...
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Le justiciable et la disparition des tribunaux d'instance de Saint Flour, Murat et Mauriac
Par Philippe Juillard Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande...
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Dictionnaire judiciaire, le corporatisme
Par Stéphane Lambert Mot masculin, synonyme en langage courant de "ils raconteraient vraiment n'importe quoi pour éviter de trop avoir à bosser". Peut aussi se définir que comme l'argument principal de certains magistrats blogueurs pour se démarquer de...
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La réforme de la carte judiciaire : Cosne Cours sur Loire
Par Anne Dubost La Nièvre est un département rural connaissant un déclin démographique et un vieillissement de sa population (29,4 % de la population nivernaise a 60 ans ou plus contre un moyenne nationale de 21,3 %). En outre, il est l’un des plus étendus...
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La réforme de la carte judiciaire : La Mure
Par Philippe Lombard I) Sur la réforme Le gouvernement a décidé une réforme de la carte judiciaire. L'objectif affiché est une meilleure organisation du service public de la justice pour une plus grande efficacité de celui-ci. La réforme de la carte judiciaire...
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Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Par Michel Huyette Lorsqu'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime est renvoyée devant une cour d'assises, elle bénéficie du double degré de juridiction. Elle comparaît devant une première cour d'assises (9 jurés et 3 juges), puis peut faire appel...
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Quelques réflexions à propos des relaxes et des acquittements
Par Michel Huyette Cet article fait suite à un précédent (ce qui en soi est assez logique..) relatif au comportement de certains avocats qui présentent les décisions de relaxe ou d'acquittement obtenues comme une formidable victoire personnelle. Pour...
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Si on mettait tout le monde en prison, et pour toujours, il n'y aurait plus de récidiviste
Par Michel Huyette Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas...