Top articles
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Encore un acquittement en appel après une condamnation en première instance
Par Michel Huyette Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première...
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Quelle évolution pour notre procédure pénale ?
Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...
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Le "plaider-coupable" devant la cour d'assises. Premières remarques.
Par Michel Huyette Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre prochainement son rapport, nous apprend qu'il serait envisagé une...
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Je te vois arrêter un enfant de 6 ans
Par Michel Huyette A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce qui semble être l'élément déclencheur commun. D'abord,...
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Mieux vaut jamais que tard
Par Michel Huyette Une dépêche de l'AFP nous apprenait voici quelques jours qu'un enseignant, poursuivi pour des faits de viol, condamné à dix ans de prison par une cour d'assises de première instance, puis acquitté par une cour d'assises d'appel, a obtenu...
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14 ans de procès, c'est trop long
Par Michel Huyette "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice." Voilà ce...
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Les projets de réforme de la procédure en matière sociale
Par Bernard Brunet La commission sur la répartition des contentieux présidée par M. Guinchard a remis au garde des sceaux le 30 juin 2008 un rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » contenant un certain nombre de mesures de procédure...
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L'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Pourquoi est-ce important ?
Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Il s'agit de l'endroit où transitent les personnes...
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Le dernier avis du contrôleur des lieux de privation de liberté
Par Michel Huyette Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même dénoncent avec la plus grande virulence... mais dont ils sont...
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Jusqu'où va le droit de critiquer les juges ?
Par Michel Huyette Au tout début du mois de juin 2009, une avocate a publié sur le site Rue89 un article critique, après le suicide en prison de l'un de ses clients atteint, selon elle, de maladie mentale. L'avocate dénonce l'indifférence du juge d'instruction...
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Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit
Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé : " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation confrontées aux mutations du droit du travail...
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L'illusion des mots (quelques remarques après la modification du gouvernement)
Par Michel Huyette La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant me semblent caractéristiques de la façon dont les mots...
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La justice prud'homale
Par Bernard Brunet A l’occasion d’une soirée organisée par une association de conseillers prud’homaux salariés et employeurs et à laquelle participaient un juge départiteur, des avocats, le juge d’appel que je suis a pu percevoir les tensions palpables...
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L'amour et les sms : attention danger
Par Michel Huyette Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises. Un homme...
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Jusqu'où va le droit de critiquer les juges (suite ) ?
Par Michel Huyette Après un premier article sur le sujet, voici une nouvelle pierre au débat sur ce sujet délicat : où s'arrête le droit de critiquer les magistrats ? A l'occasion de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne", le Figaro avait publié un...
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Le niqab (ou la burqua) et le droit
Par Michel Huyette Je dois vous prévenir tout de suite : après avoir pris connaissance du titre de cet article, vous allez probablement être déçus par son contenu ! En effet, le sujet est tellement vaste et complexe qu'il est impossible de donner un avis...
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De Fofana à Firminy. Et si l'on essayait de comprendre ?
Par Michel Huyette Je ne pensais pas opportun de rédiger un commentaire sur le procès de Mr Fofana et de ceux qui l'ont accompagné dans des actes à l'opposé de toute humanité, jusqu'à ce que je lise dans Le Monde du 11 juillet 2009 (lien provisoire) ces...
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A propos de l'appel dans le dossier Fofana (mise à jour)
Par Michel Huyette nb : ce texte mis en ligne le 13 juillet a été mis à jour le 15 juillet puis le 17 juillet Il vient de se jouer autour de ce procès hautement médiatique un scénario en 3 temps : la cour d'assises a rendu son verdict, la famille de la...
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Procès de mineurs et publicité restreinte (à propos de l'affaire Fofana)
Par Michel Huyette En complément du précédent article concernant l'appel contre certaines des sanctions dans l'affaire ayant impliqué Mr Fofana et plusieurs autres accusés, il me semble utile de revenir sur la polémique concernant le fait que le procès...
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Les dérapages de l'après procès Fofana
Par Michel Huyette Sur ce blog il a déjà été plusieurs fois question du procès "Fofana" (1), notamment à propos de l'appel décidé par la Ministre de la justice, et de la controverse autour du huis clos . Le débat est aujourd'hui relancé après les déclarations...
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Quelle réforme pour l'instruction pénale ?
Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. Cette intervention a été faite devant l'académie des sciences...
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Les propositions ministérielles pour lutter contre le suicide en prison
Par Michel Huyette La ministre de la justice, à l'occasion d'un déplacement dans un établissement pénitentaire, a fait connaître certaines propositions pour lutter contre le suicide en prison, après une multiplication alarmante de ceux-ci ces dernières...
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La France condamnée pour mauvais traitements sur des détenus
Par Michel Huyette Deux décisions récentes ont condamné la France pour des mauvais traitements sur des détenus. C'est d'abord la cour européenne des droits de l'homme qui, dans une décision du 9 juillet 2009, a jugé à propos d'un détenu classé "détenu...
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Les propositions du comité Leger : quelques remarques préalables
Par Michel Huyette Le comité Léger chargé de faire des propositions de réforme de la procédure pénale vient de rendre son rapport. On y trouve certaines réformes radicales telle la suppression du juge d'instruction, dont les medias ont déjà beaucoup parlé....
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A propos du rapport du comité Leger : les enquêteurs
Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. En page 10, le comité suggère...