Top articles
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Quand la justice dysfonctionne (2)
Par Michel Huyette Même au bout d'un certain nombre d'années dans la magistrature, il y a des choses auxquelles il est bien difficile de s'habituer. L'une d'entre elles, c'est la facilité avec laquelle les juges décident parfois de ne pas appliquer......
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Au revoir les enfants
Par Dominique Charvet Mise à jour du 1er novembre 2009 Cet article a été mis en ligne en fin d'année dernière. Mais, depuis, son auteur est décédé. J'ai eu la chance de travailler à ses côtés quelques années. J'en garde le souvenir d'un magistrat d'une...
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Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?
Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...
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La cour d'assises et l'emprisonnement immédiat de l'accusé, condamné, qui comparaissait libre
Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de dépôt (l’ordre d’emprisonnement) décerné contre certains accusés...
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Papa, maman et le juge - La convention parentale ou le jugement
Par Hugo Rialland L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut...
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Quelques brèves réflexions après la grâce d'un préfet
Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de...
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Les conseils de prud'hommes : le meilleur et le pire
Par Michel Huyette En ce début d'année 2009 les nouveaux membres des conseils de prud'hommes, élus en fin d'année passée, vont progressivement s'installer dans leur métier provisoire de juge. Le conseil de prud'homme est une juridiction composée uniquement...
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Le premier rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté
Par Michel Huyette Le contrôleur des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi du 30 octobre 2007, vient de rendre son premier rapport, publié au journal officiel du 6 janvier 2009. Il fait suite à la visite de la maison d'arrêt de...
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Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Quelques remarques préalables sur la méthode
Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...
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Un coupable à tout prix ? (à propos du procès de l'hormone de croissance)
Par Michel Huyette Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus prise par le tribunal correctionnel de Paris. Mais ce qui...
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Quand police et justice dysfonctionnent
Par Michel Huyette La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier au Journal Officiel un nouveau rapport qui mérite d'être lu. De quoi s'agit-il ? Un homme qui se trouve dans l'aéroport de Toulouse, entend, selon lui, des...
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F. Burgaud devant le CSM. Un enjeu pour la justice.
Par Michel Huyette Cette semaine F. Burgaud se retrouve face au Conseil supérieur de la magistrature qui au terme des débats et de son délibéré dira si ce magistrat a été défaillant, s'il a commis des fautes, et s'il doit être sanctionné. Cette épisode...
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F. Burgaud devant le CSM (2)
Par Michel Huyette Les medias nous permettent de suivre presque en direct ce qui se passe devant le CSM qui cette semaine entend F. Burgaud et doit dire s'il y a eu des défaillances dans sa gestion du dossier dit de Outreau. Comme je l'ai indiqué dans...
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Responsable et coupable
Par Christian Guéry « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février. Or, ce que Georgina Dufois voulait dire dans cette phrase prononcée à...
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A propos des procès filmés
Par Michel Huyette Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès. J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin. Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici Vous pouvez...
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Demain tous les magistrats seront formidables
Par Michel Huyette Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, presque.... Les modalités de recrutement des auditeurs de...
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Quand la justice dysfonctionne (3)
Par Michel Huyette La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le journaliste raconte le quotidien d'un substitut du procureur...
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La motivation des décisions de la cour d'assises
Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009 Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore totalement retombée, l'une des questions qui se pose inéluctablement,...
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Les erreurs judiciaires (3ème partie)
Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...
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Le CSM sanctionne F. Burgaud. Et après ?
Par Michel Huyette S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre de F. Burgaud, juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau,...
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Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud
Par Michel Huyette La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, d'autant plus que mon opinion n'est pas encore définitivement...
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De Outreau à Burgaud: un raccourci qui interroge
Par Bernard Brunet Michel Huyette a entrepris une analyse complète et concrète de la décisison du conseil supérieur de la magistrature; il l'a enrichie de sa connaissance du métier et de celle du droit social qui sait ce qu'est « l'insuffisance professionnelle...
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Le CSM et F. Burgaud : (les dessous de) l'affaire dans l'affaire
Par Michel Huyette Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages. Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce dernier ont soulevé une polémique à propos de la présence,...
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La soeur de l'accusé
Par Michel Huyette Dans un procès d'assises, ce qui compte c'est uniquement ce qui est dit à l'audience. En effet, les seuls à avoir lu le dossier écrit sont le président, le procureur, les avocats et leurs clients (accusé et partie civile). Les deux...
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1 + 1 ne font pas toujours deux
Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...