Top articles
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Demain tous les magistrats seront formidables
Par Michel Huyette Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, presque.... Les modalités de recrutement des auditeurs de...
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Quand la justice dysfonctionne (3)
Par Michel Huyette La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le journaliste raconte le quotidien d'un substitut du procureur...
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La motivation des décisions de la cour d'assises
Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009 Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore totalement retombée, l'une des questions qui se pose inéluctablement,...
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Les erreurs judiciaires (3ème partie)
Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...
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Le CSM sanctionne F. Burgaud. Et après ?
Par Michel Huyette S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre de F. Burgaud, juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau,...
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Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud
Par Michel Huyette La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, d'autant plus que mon opinion n'est pas encore définitivement...
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De Outreau à Burgaud: un raccourci qui interroge
Par Bernard Brunet Michel Huyette a entrepris une analyse complète et concrète de la décisison du conseil supérieur de la magistrature; il l'a enrichie de sa connaissance du métier et de celle du droit social qui sait ce qu'est « l'insuffisance professionnelle...
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Le CSM et F. Burgaud : (les dessous de) l'affaire dans l'affaire
Par Michel Huyette Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages. Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce dernier ont soulevé une polémique à propos de la présence,...
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La soeur de l'accusé
Par Michel Huyette Dans un procès d'assises, ce qui compte c'est uniquement ce qui est dit à l'audience. En effet, les seuls à avoir lu le dossier écrit sont le président, le procureur, les avocats et leurs clients (accusé et partie civile). Les deux...
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1 + 1 ne font pas toujours deux
Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...
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Encore un acquittement en appel après une condamnation en première instance
Par Michel Huyette Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première...
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Quelle évolution pour notre procédure pénale ?
Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...
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Le "plaider-coupable" devant la cour d'assises. Premières remarques.
Par Michel Huyette Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre prochainement son rapport, nous apprend qu'il serait envisagé une...
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Je te vois arrêter un enfant de 6 ans
Par Michel Huyette A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce qui semble être l'élément déclencheur commun. D'abord,...
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Mieux vaut jamais que tard
Par Michel Huyette Une dépêche de l'AFP nous apprenait voici quelques jours qu'un enseignant, poursuivi pour des faits de viol, condamné à dix ans de prison par une cour d'assises de première instance, puis acquitté par une cour d'assises d'appel, a obtenu...
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14 ans de procès, c'est trop long
Par Michel Huyette "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice." Voilà ce...
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Les projets de réforme de la procédure en matière sociale
Par Bernard Brunet La commission sur la répartition des contentieux présidée par M. Guinchard a remis au garde des sceaux le 30 juin 2008 un rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » contenant un certain nombre de mesures de procédure...
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L'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Pourquoi est-ce important ?
Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Il s'agit de l'endroit où transitent les personnes...
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Le dernier avis du contrôleur des lieux de privation de liberté
Par Michel Huyette Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même dénoncent avec la plus grande virulence... mais dont ils sont...
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Jusqu'où va le droit de critiquer les juges ?
Par Michel Huyette Au tout début du mois de juin 2009, une avocate a publié sur le site Rue89 un article critique, après le suicide en prison de l'un de ses clients atteint, selon elle, de maladie mentale. L'avocate dénonce l'indifférence du juge d'instruction...
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Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit
Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé : " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation confrontées aux mutations du droit du travail...
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L'illusion des mots (quelques remarques après la modification du gouvernement)
Par Michel Huyette La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant me semblent caractéristiques de la façon dont les mots...
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La justice prud'homale
Par Bernard Brunet A l’occasion d’une soirée organisée par une association de conseillers prud’homaux salariés et employeurs et à laquelle participaient un juge départiteur, des avocats, le juge d’appel que je suis a pu percevoir les tensions palpables...
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L'amour et les sms : attention danger
Par Michel Huyette Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises. Un homme...
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Jusqu'où va le droit de critiquer les juges (suite ) ?
Par Michel Huyette Après un premier article sur le sujet, voici une nouvelle pierre au débat sur ce sujet délicat : où s'arrête le droit de critiquer les magistrats ? A l'occasion de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne", le Figaro avait publié un...