Top articles
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Y a-t-il assez de magistrats en France ?
Par Michel Huyette Une querelle vient d'apparaître – une fois de plus - autour du nombre de magistrats en France, à l'occasion de la publication d'une récente décision (un arrêté) du ministère de la justice fixant le nombre des magistrats à recruter en...
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Ethique, déontologie et sanction
Par Patrice de Charette La d é ontologie des magistrats est un sujet d é battu de fa ç on universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matiè re est difficile et demande une analyse pr é cise, dans la mesure où la notion de d é ontologie des...
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Les juges du fond et la cour de cassation confrontés à la recodification et à la consolidation du code du travail
Par Bernard Brunet Dans le même temps où le projet de loi portant modernisation du marché du travail était présenté et enregistré au bureau de l’Assemblée Nationale (enregistrement du 26 mars 2008) intervenait le 10 mai 2008 l’entrée en application “à...
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Contribution au débat sur la responsabilité des juges: entre éthique et déontologie
Par Bernard Brunet Le débat sur la responsabilité des juges se situe le plus souvent au niveau déontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait appel à des principes et tend d ' une manière générale à dessiner le cadre dans lequel s ' exerce...
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De la nécessaire humanité et humilité des magistrats
Par Hélène Bittard Les magistrats du siège rendent la Justice..... Le feraient-ils sans humanité et sans humilité ? Comment travaille un magistrat qui a exercé pendant plus de dix ans des fonctions de Juge aux Affaires Familiales ? il s’est employé journellement...
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Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d'un récent jugement du tribunal de Lille
Par Michel Huyette Mise à jour du 28 mars 2009 : Cet article a été mis en ligne une première fois le 3 juin 2008. Vous pouvez dorénavant lire le texte intégral de l'arrêt de la cour d'appel de Douai (format pdf) , daté du 17 novembre 2008, en cliquant...
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Réforme du droit pénal des mineurs, l'avis des magistrats de la jeunesse
Par Michel Huyette Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de...
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Note de lecture : Le système pénal
Par Michel Huyette Jean Paul Jean, avocat général à la cour d'appel de Paris, vient de publier aux éditions La découverte un livre intitulé : "Le système pénal" Il y présente les changements en train de s'opérer dans notre justice pénale, depuis la commission...
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Faut-il avoir peur d'Edvige (à propos du fichage des mineurs)
Par Michel Huyette Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige ». Ce texte prévoit (art. 1) le recueil et la conservation...
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Assimilation et nationalité française, une décision du Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Une récente décision du Conseil d'Etat ( arrêt du 27/06/08 ) fait grand bruit, et soulève des questions de société particulièrement délicates. Une femme de nationalité étrangère qui a épousé un homme français souhaite acquérir la nationalité...
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La décision du CSM concernant M. Lesigne, ou le retour du café du commerce
Par Michel Huyette Alors que le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre son avis concernant le procureur de la République de Boulogne sur Mer en poste pendant l'affaire d'Outreau, les medias en tous genres sont déjà remplis d'articles sur...
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Les jeux olympiques et les droits des enfants
Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il...
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Le jury de la cour d'assises
Virginie Maggio, auditeur de justice, a récemment rédigé une étude sur le jury de la cour d'assises. Elle y présente notamment les règles en vigueur dans plusieurs pays, l'évolution historique des conceptions françaises, les modalités de recrutement et...
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Y a-t-il assez de magistrats en France ? (suite)
Par Michel Huyette Il faut bien admettre que le télescopage des informations donne parfois des résultats amusants. Deux messages sont arrivés aujourd'hui dans ma boite aux lettre électronique. Le premier est envoyé par un collègue dans un de nos forums...
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Le coq dans la piscine et le statut du Ministère Public
Par Michel Huyette Il y a dans la haute fonction publique des sièges plus éjectables que d'autres, surtout quand un coq s'en mêle. Il y a quelques jours le responsable des forces de sécurité en Corse a été démis de ses fonctions en moins de temps qu'il...
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Le ministère de la justice est-il coupable de discrimination ?
Par Michel Huyette La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a le 15 septembre dernier pris trois délibérations (n° 2008-186, 2008-187 et 2008-188) dont les motivations sont proches, aux termes desquelles elle estime...
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Biblio : La justice de 1940 à l'après-guerre
Deux ouvrages sont à signaler, qui décrivent le fonctionnement de la justice au cours d'une période particulièrement troublée, celle de la seconde guerre mondiale et de l'après-guerre. Le premier s'intitule : "La justice des années sombres : 1940-1944"...
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A propos de l'application de la loi sur les peines planchers.. et de la convocation des procureurs généraux au ministère de la justice
Par Michel Huyette Le Figaro du 26 septembre nous apporte le même jour deux informations qui méritent d'être rapprochées. Dans un premier article intitulé « Face à la crise financière Sarkozy persiste et signe » il est écrit « Au-delà de l'influence de...
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Le juge et la prise de risque
Par Michel Huyette Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de mort, en affirmant avoir subi de très graves sévices depuis...
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Entre erreur et vérité, la nécessité d'une démarche éthique
Par Bernard brunet Depuis longtemps je pense que nous devons, nous magistrats, réfléchir sur l’erreur. Parce que l’erreur nous guette tous les jours et parce qu’elle est ce que nous devons traquer continuellement; parce que tout notre système judiciaire...
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Un mineur se suicide en prison, quelles interrogations ?
NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...
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Quand la justice dysfonctionne
Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. Prenons un exemple concret. Un homme s'étant montré quelque...
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Une erreur dans une décision et un prévenu est remis en liberté. La responsabilité des juges
Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, enlèvement et séquestration a été remis en liberté parce que dans...
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Un accusé en cour d’assises s’enfuit avant l’annonce du verdict. Que dit la loi ?
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent...
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Quelques remarques autour du procès Ferrara (et autres)
Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques détenus. Certains des accusés ont déjà été sévèrement condamnés...