Top articles
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Le ministère de la justice est-il coupable de discrimination ?
Par Michel Huyette La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a le 15 septembre dernier pris trois délibérations (n° 2008-186, 2008-187 et 2008-188) dont les motivations sont proches, aux termes desquelles elle estime...
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Biblio : La justice de 1940 à l'après-guerre
Deux ouvrages sont à signaler, qui décrivent le fonctionnement de la justice au cours d'une période particulièrement troublée, celle de la seconde guerre mondiale et de l'après-guerre. Le premier s'intitule : "La justice des années sombres : 1940-1944"...
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A propos de l'application de la loi sur les peines planchers.. et de la convocation des procureurs généraux au ministère de la justice
Par Michel Huyette Le Figaro du 26 septembre nous apporte le même jour deux informations qui méritent d'être rapprochées. Dans un premier article intitulé « Face à la crise financière Sarkozy persiste et signe » il est écrit « Au-delà de l'influence de...
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Le juge et la prise de risque
Par Michel Huyette Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de mort, en affirmant avoir subi de très graves sévices depuis...
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Entre erreur et vérité, la nécessité d'une démarche éthique
Par Bernard brunet Depuis longtemps je pense que nous devons, nous magistrats, réfléchir sur l’erreur. Parce que l’erreur nous guette tous les jours et parce qu’elle est ce que nous devons traquer continuellement; parce que tout notre système judiciaire...
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Un mineur se suicide en prison, quelles interrogations ?
NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...
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Quand la justice dysfonctionne
Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. Prenons un exemple concret. Un homme s'étant montré quelque...
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Une erreur dans une décision et un prévenu est remis en liberté. La responsabilité des juges
Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, enlèvement et séquestration a été remis en liberté parce que dans...
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Un accusé en cour d’assises s’enfuit avant l’annonce du verdict. Que dit la loi ?
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent...
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Quelques remarques autour du procès Ferrara (et autres)
Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques détenus. Certains des accusés ont déjà été sévèrement condamnés...
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Quand la justice dysfonctionne (2)
Par Michel Huyette Même au bout d'un certain nombre d'années dans la magistrature, il y a des choses auxquelles il est bien difficile de s'habituer. L'une d'entre elles, c'est la facilité avec laquelle les juges décident parfois de ne pas appliquer......
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Au revoir les enfants
Par Dominique Charvet Mise à jour du 1er novembre 2009 Cet article a été mis en ligne en fin d'année dernière. Mais, depuis, son auteur est décédé. J'ai eu la chance de travailler à ses côtés quelques années. J'en garde le souvenir d'un magistrat d'une...
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Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?
Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...
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La cour d'assises et l'emprisonnement immédiat de l'accusé, condamné, qui comparaissait libre
Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de dépôt (l’ordre d’emprisonnement) décerné contre certains accusés...
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Papa, maman et le juge - La convention parentale ou le jugement
Par Hugo Rialland L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut...
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Quelques brèves réflexions après la grâce d'un préfet
Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de...
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Les conseils de prud'hommes : le meilleur et le pire
Par Michel Huyette En ce début d'année 2009 les nouveaux membres des conseils de prud'hommes, élus en fin d'année passée, vont progressivement s'installer dans leur métier provisoire de juge. Le conseil de prud'homme est une juridiction composée uniquement...
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Le premier rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté
Par Michel Huyette Le contrôleur des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi du 30 octobre 2007, vient de rendre son premier rapport, publié au journal officiel du 6 janvier 2009. Il fait suite à la visite de la maison d'arrêt de...
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Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Quelques remarques préalables sur la méthode
Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...
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Un coupable à tout prix ? (à propos du procès de l'hormone de croissance)
Par Michel Huyette Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus prise par le tribunal correctionnel de Paris. Mais ce qui...
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Quand police et justice dysfonctionnent
Par Michel Huyette La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier au Journal Officiel un nouveau rapport qui mérite d'être lu. De quoi s'agit-il ? Un homme qui se trouve dans l'aéroport de Toulouse, entend, selon lui, des...
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F. Burgaud devant le CSM. Un enjeu pour la justice.
Par Michel Huyette Cette semaine F. Burgaud se retrouve face au Conseil supérieur de la magistrature qui au terme des débats et de son délibéré dira si ce magistrat a été défaillant, s'il a commis des fautes, et s'il doit être sanctionné. Cette épisode...
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F. Burgaud devant le CSM (2)
Par Michel Huyette Les medias nous permettent de suivre presque en direct ce qui se passe devant le CSM qui cette semaine entend F. Burgaud et doit dire s'il y a eu des défaillances dans sa gestion du dossier dit de Outreau. Comme je l'ai indiqué dans...
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Responsable et coupable
Par Christian Guéry « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février. Or, ce que Georgina Dufois voulait dire dans cette phrase prononcée à...
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A propos des procès filmés
Par Michel Huyette Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès. J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin. Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici Vous pouvez...