Top articles
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Justice sous tutelle ?
Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. C'est peu dire que l'émission n'a pas donné de la justice...
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Réforme pénale : des intentions inavouées aux conséquences imprévues
Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger . Il est cependant deux conséquences prévisibles de...
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La durée excessive des détentions provisoires et les carences de l'Etat
Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des circonstances dans lesquelles leur silence est révélateur...
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Les esprits s'échauffent autour de la garde à vue
Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Je résume brièvement. Dans...
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Garde à vue oui, humiliation non
Par Michel Huyette Une nouvelle fois la garde à vue est remise en question. Le journal Le Monde daté du 9 décembre 2009 nous informe que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), qui malheureusement risque de disparaître, vient de...
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Introduire l'habeas corpus dans notre droit
Par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard, Roland Kessous (1) Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à la police sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir...
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Un bébé dans un centre de rétention pour étrangers, est-ce inhumain ?
Par Michel Huyette article mis en ligne le 16 décembre 2009, mis à jour le 18 décembre 2009, puis le 22 janvier 2010 Les magistrats ont souvent à répondre à des questions délicates. L'une d'entre elles est la suivante. L'article 3 de la convention européenne...
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Une étude sur les suicides en prison
Par Michel Huyette L'institut National des Etudes Démographiques (INED) vient de publier une étude sur les suicides en prison au cours des 50 dernières années (le rapport). Ce document nous apprend : - que le nombre de suicides a été multiplié par 5 au...
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Peut-on être en même temps coupable et innocent (à propos de l'affaire Julien Dray)
Par Michel Huyette Plus d'un juriste à dû sursauter en lisant/entendant dans les medias deux informations contradictoires. Il a d'abord été indiqué que le procureur de la République de Paris avait décidé de ne pas renvoyer Julien Dray en correctionnelle,...
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A propos des droits en garde à vue et de quelques législations européennes
Par Michel Huyette Il a été récemment et à plusieurs reprises question, sur ce blog (1), des règles juridiques applicables à la garde à vue, dont il est envisagé de modifier le régime juridique. Afin de prolonger le débat, je signale que le Sénat vient...
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La non rétroactivité de la rétention de sûreté
Par Michel Huyette En 2008 la France, à la suite de plusieurs autres pays européens, a introduit dans sa législation la notion de rétention de sûreté. Son but est de permettre le maintien d'une personne condamnée, dans un lieu fermé, une fois la peine...
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A propos de l'irresponsabilité pénale.... prévisible
Par Michel Huyette Depuis maintenant quelques mois, les juges mettent en application les nouvelles dispositions pénales, issues d'une loi de février 2008, relatives à l'irresponsabilité pénale de certains auteurs d'infractions. Les règles sont les suivantes....
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La (non) motivation des décisions de la cour de cassation
Par Michel Huyette Année après année, notre droit est de plus en plus influencé par les décisions de la cour européenne des droits de l'homme, qui veille, dans les pays appliquant la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, au respect...
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Un bon magistrat est-il un magistrat qui se tait ?
Par Michel Huyette Parmi les piliers les plus essentiels dans une démocratie, on trouve la liberté de pensée et le droit d'expression de chacun des citoyens. Tous les régimes teintés de totalitarisme commencent par faire taire ceux qui sont susceptibles...
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Les juges peuvent-ils avoir tort de respecter la loi ? (à propos des étrangers arrêtés en Corse et remis en liberté)
Par Michel Huyette Plusieurs organisations professionnelles de magistrats ont, ces derniers jours, vivement réagi après les propos tenus par un chroniqueur (Mr Zemmour) sur une chaîne de radio (RTL). On sait qu'après l'arrestation de quelques dizaines...
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Quelles pratiques policières en attendant la réforme de la garde à vue ?
Par Michel Huyette Dans de précédents articles, j'ai fait part de la controverse juridique actuelle autour de la garde à vue. J'y renvoie pour plus de détails et me contente ici de résumer les grandes lignes de la problématique. Hors procédures exceptionnelles,...
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A propos des appels dans le procès Clearstream
Par Michel Huyette Il est inévitable que dans un procès tel le procès "Clearstream", impliquant notamment un ancien premier ministre et un actuel président de la République, les polémiques soient fortes quels que soient les méandres de la procédure. Dernièrement,...
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Happy birthday to ... nous
Par Michel Huyette Trois ans aujourd'hui. Voila déjà trois années que ce blog existe. Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de prendre la parole et de participer aux débats concernant la...
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Faut-il mieux protéger papy et mamie ?
Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. L'envie est forte...
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Brèves d'audience
Par Véronique Le Berre Audience civile, un mercredi. On ne pouvait que le remarquer. Seul, dans la salle des pas perdus, à l’écart de la foule bourdonnante, observant attentivement le panneau d’affichage vantant le recrutement des juges de proximité....
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Accusé mineur et publicité des débats, quelle évolution du droit ?
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de mineurs parmi les accusés devant la cour d'assises, j'ai...
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L'inceste et le code pénal
Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la fixation de la peine maximale encourue, par le biais des...
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La réforme de la garde à vue (suite.. mais pas fin)
Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon la radio publique les arguments retenus, reproduits en...
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Syndicalisme et répression
Par Michel Huyette Il n'est pas rare qu'à l'occasion de mouvements sociaux des infractions pénales soient commises, notamment des dégradations. Ce fût le cas voici quelques mois quand des salariés de l'entreprise Continental, présentés dans les medias...
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Le débat autour de la garde à vue... et le statut du Ministère Public
Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la suppression du juge d'instruction (cf. articles précédents). Dès...