Top articles
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La réforme de la carte judiciaire - Saint Avold
Le ministère de la justice a lancé en 2007 le chantier de la réforme de la carte judiciaire. Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales. Le premier document mis en...
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Où va la justice des mineurs ?
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
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Détention provisoire et peine : une confusion largement répandue
Par Stéphane Lambert Combien de fois le consommateur habituel d'un petit ballon de vin ne s'est exclamé du haut de son zinc habituel : « mais ch'comprends pas (à lire en roulant les « r », avec un accent breton, ch'ti ou du sud ouest, c'est selon) le...
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Le justiciable et la disparition des tribunaux d'instance de Saint Flour, Murat et Mauriac
Par Philippe Juillard Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande...
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Dictionnaire judiciaire, le corporatisme
Par Stéphane Lambert Mot masculin, synonyme en langage courant de "ils raconteraient vraiment n'importe quoi pour éviter de trop avoir à bosser". Peut aussi se définir que comme l'argument principal de certains magistrats blogueurs pour se démarquer de...
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La réforme de la carte judiciaire : Cosne Cours sur Loire
Par Anne Dubost La Nièvre est un département rural connaissant un déclin démographique et un vieillissement de sa population (29,4 % de la population nivernaise a 60 ans ou plus contre un moyenne nationale de 21,3 %). En outre, il est l’un des plus étendus...
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La réforme de la carte judiciaire : La Mure
Par Philippe Lombard I) Sur la réforme Le gouvernement a décidé une réforme de la carte judiciaire. L'objectif affiché est une meilleure organisation du service public de la justice pour une plus grande efficacité de celui-ci. La réforme de la carte judiciaire...
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Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Par Michel Huyette Lorsqu'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime est renvoyée devant une cour d'assises, elle bénéficie du double degré de juridiction. Elle comparaît devant une première cour d'assises (9 jurés et 3 juges), puis peut faire appel...
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Quelques réflexions à propos des relaxes et des acquittements
Par Michel Huyette Cet article fait suite à un précédent (ce qui en soi est assez logique..) relatif au comportement de certains avocats qui présentent les décisions de relaxe ou d'acquittement obtenues comme une formidable victoire personnelle. Pour...
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Si on mettait tout le monde en prison, et pour toujours, il n'y aurait plus de récidiviste
Par Michel Huyette Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas...
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A quoi sert le juge dans le divorce par consentement mutuel
Par Hugo Rialland Les audiences de “cons-mut” font partie des audiences les plus rapides, très souvent les plus simples, qui ne demandent que très peu de rédaction, et sur lesquelles parfois le juge lui même s’interroge sur son utilité. Après tout, c’est...
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La rétention des condamnés dangereux. Quels enjeux ?
Par Michel Huyette Un nouveau débat vient d'être lancé : que faire des personnes condamnées à des peines de prison et qui présentent toujours une certaine dangerosité une fois leur peine exécutée ? Régulièrement, les medias se font l'écho d'agressions...
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Le divorce par consentement mutuel : l'avis d'un juge aux affaires familiales
Par Marc Juston Le rapport présenté par Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques préconise une liste de réformes adoptées par le premier conseil...
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Faut-il faire entrer les caméras dans les salles d'audience ?
Par Michel Huyette Lors de son discours de rentrée, le procureur général de la cour d'appel de Paris a relancé le débat sur la présence des caméras dans les palais de justice, et sur l'opportunité de laisser les journalistes filmer certains procès. Le...
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Quelle justice voulons-nous ?
Par Bruno Lavielle Le survol de quelques discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des juridictions montre l’existence d’un réel trouble au sein de l’institution judiciaire. Ces prises de paroles publiques des chefs de cours et de tribunaux...
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L'insulte, la gifle et le juge
Par Michel Huyette L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs...
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Le calendrier judiciaire est-il soluble dans le calendrier électoral ?
Par Michel Huyette Dernièrement deux juges d'instruction, saisis de poursuites pour fraude électorale contre un candidat au poste de maire du 5ème arrondissement de Paris, ont décidé de son renvoi devant un tribunal correctionnel et ont donc rendu une...
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A propos de la rétention de sûreté, de la décision du conseil constitutionnel, et de deux ou trois autres choses...
Par Michel Huyette Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout...
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La rétention de sûreté (suite) - Les à côté du débat
Par Michel Huyette Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais...
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A propos de la notation des enseignants, et de quelques autres professionnels
Par Michel Huyette Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant des enseignants et leurs syndicats d'un côté, le responsable d'un site permettant la notation nominative des profs de l'autre. Les premiers ont sans doute eu raison...
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Une nouvelle rubrique sur ce blog : images
Les juges rencontrent chaque jour des hommes et des femmes impliqués dans toutes sortes de procédures, civiles ou pénales, dans toutes sortes d'histoires. Les juges regardent, écoutent, dialoguent, et vivent souvent des moments particuliers et forts,...
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Une histoire brisée
Par Michel Huyette Nous étions pourtant nombreux à travailler ensemble. Et nous avons tout essayé. Il nous souriait tout le temps, il répondait gentiment à nos questions, il disait oui à tout ce que nous lui proposions. Et puis il faisait le contraire....
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Le procès Fourniret et les medias
Par Michel Huyette Si l'on peut comprendre que le procès de Monsieur Fourniret et de sa compagne attire l'attention des medias, tant les faits et les personnalités sont inhabituels, et si l'on peut aussi admettre que photographes et cameramen cherchent...
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Quand les juges condamnent le ministère de la justice
Par Michel Huyette Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante (pour la télécharger cliquez sur le lien sous cet article) en ce que cette juridiction condamne l'Etat à cause de conditions d'emprisonnement...
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L'élaboration d'une charte déontologique des magistrats : une démarche nécessaire mais insuffisante
Par Michel Huyette Le conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée par l'article 18 de la loi du 5 mars 2007 « relative...