Top articles

• La justice de Platon à Rawls

  16 juin 2012 ( #Bibliographie )

  Les éditions Eyrolles viennent de publier un livre intitulé : "La justice, de Platon à Rawls". Les deux auteurs Cyrille Bégorre-Bret et Cyril Morana, tous deux enseignants en philosophie, racontent de façon chronologique l'histoire de l'idée de justice...

• Le JDJ (journal du droit des jeunes) d'avril 2014

  27 avril 2014 ( #Justice des mineurs )

  Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...

• A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)

  14 janvier 2026 ( #Justice familiale, #Protection de l'enfance, #Droit pénal )

  L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est en date du 14 janvier 2026 (décision de la cour de cassation) Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). La problématique...

• La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire

  08 avril 2026 ( #Justice pénale, #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises, #Droit des femmes, #Délinquance sexuelle )

  Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 La dernière mise à jour est du 8 avril 2026 Il y a des phrases que l'on voudrait ne jamais entendre dans nos salles d'audience. Cette jeune femme avait été victime d'un viol, dont l'auteur est aujourd'hui...

• La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.

  27 janvier 2024 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Délinquance sexuelle, #Justice pénale )

  Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...

• La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles

  02 décembre 2025 ( #Droit des femmes, #Justice pénale, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #définition du viol )

  Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 2 décembre 2015 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette...

• Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime

  18 mars 2026 ( #Protection de l'enfance, #Cour d'assises, #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes )

  Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un procès impliquant une...

• Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018

  07 septembre 2018 ( #Justice pénale, #Cour d'assises, #Protection de l'enfance, #Délinquance sexuelle )

  C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...

• Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)

  08 janvier 2025 ( #Droit des femmes, #Délinquance sexuelle, #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises )

  Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...

• Peur, sidération, dissociation et viol

  13 janvier 2025 ( #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...

• L'état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles

  10 février 2023 ( #Justice au quotidien, #Justice et droits de l'homme, #Envers du décor )

  Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...

• A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé

  01 décembre 2023 ( #Cour d'assises, #Justice pénale, #Justice et droits de l'homme )

  Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...

• L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres

  15 mars 2022 ( #Envers du décor, #Justice au quotidien, #Justice et pouvoir )

  Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...

• Faut-il changer la définition du viol ?

  09 juillet 2024 ( #Droit pénal, #Délinquance sexuelle, #Cour d'assises )

  Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...

• Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale

  24 novembre 2023 ( #Justice pénale, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...

• Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit

  24 mars 2026 ( #Délinquance sexuelle, #Justice et medias, #Justice pénale )

  Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise en ligne est du 24 avril 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol avant que la justice...

• La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?

  12 avril 2026 ( #Droit pénal, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Délinquance sexuelle )

  Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux...

• La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..

  20 avril 2021 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...

• L'école et la religion (CEDH)

  13 janvier 2017 ( #Justice et droits de l'homme, #CEDH, #justice et religion )

  Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...

• Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)

  25 février 2017 ( #Justice des mineurs )

  Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.

• La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)

  05 avril 2016 ( #Prison, #Justice pénale )

  L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...

• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)

  09 juin 2017 ( #Cour d'assises, #Cour de cassation, #Justice pénale )

  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...

• La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité

  04 juillet 2016 ( #CEDH, #nationalité, #Justice et droits de l'homme )

  A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...

• Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015

  29 octobre 2015 ( #Justice des mineurs )

  Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.

• Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)

  05 février 2017 ( #Magistrats, #Déontologie, #Cour de cassation )

  Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...