Top articles

• Secrets d'avocats (bibliographie)

  09 décembre 2012 ( #Bibliographie )

  Les éditions Fayard viennent de publier un livre intitulé "Secrets d'avocats" Pour écrire ce livre, les deux auteurs Eric Merlin et Frédéric Ploquin ont rencontré les avocats les plus médiatisés de notre époque. Si au dos du livre ils écrivent : "Avocats...

• Sexualité incarcérée (bibliographie)

  09 mars 2013 ( #Bibliographie )

  C'est un livre d'un grand intérêt qu'il y a quelques mois Nina Califano a publié aux éditions L'Harmattan sous le titre : "Sexualité incarcérée, rapport à soi et rapport à l'autre dans l'enfermement" La sexualité en prison est un sujet qui n'est que trop...

• Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mars 2013

  13 mars 2013 ( #Justice des mineurs )

  Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...

• La défense dans la peau (bibliographie)

  29 janvier 2013 ( #Bibliographie )

  Les éditions Stock (leur site) viennent de publier le livre de Maître Hervé Temime intitulé "La défense dans la peau". Les livres écrits par des avocats sont de plus en plus nombreux. A son tour, Maître Temime propose le sien. Au delà des propos assez...

• Psychologie et justice, de l'enquête au jugement (bibliographie)

  25 novembre 2012 ( #Bibliographie )

  Les éditions Dunod viennent de publier un livre écrit par Nathalie Przygodzki-Lionet, intitulé : Psychologie et justice, de l'enquête au jugement Alors que souvent l'intervention d'un psychologue n'est envisagée qu'au moment de l'expertise de la personnalité...

• Des enfants otages dans les conflits d'adultes (bibliographie)

  02 mars 2013 ( #Bibliographie )

  Parfois, certains petits livres qui pourraient passer inaperçus renferment des trésors. C'est le cas du livre écrit par Odile Barral et publié aux éditions Erès (leur site), et qui est intitulé : "Des enfants otages dans les conflits des adultes" Odile...

• La justice de Platon à Rawls

  16 juin 2012 ( #Bibliographie )

  Les éditions Eyrolles viennent de publier un livre intitulé : "La justice, de Platon à Rawls". Les deux auteurs Cyrille Bégorre-Bret et Cyril Morana, tous deux enseignants en philosophie, racontent de façon chronologique l'histoire de l'idée de justice...

• Le JDJ (journal du droit des jeunes) d'avril 2014

  27 avril 2014 ( #Justice des mineurs )

  Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...

• Le pré-rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna (juin 2026)

  22 juin 2026 ( #Justice pénale, #Police Gendarmerie, #Garde à vue, #Justice au quotidien, #Moyens de la justice, #Organisation de la justice )

  Auteur : Michel Huyette Un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). L’autopsie a révélé...

• A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)

  24 mai 2026 ( #Justice familiale, #Protection de l'enfance, #Droit pénal )

  Auteur : Michel Huyette Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents...

• Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.

  14 mai 2026 ( #Justice pénale, #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....

• La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.

  27 janvier 2024 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Délinquance sexuelle, #Justice pénale )

  Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...

• Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime

  18 mars 2026 ( #Protection de l'enfance, #Cour d'assises, #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un...

• La Cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate

  02 juillet 2026 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Droit des femmes, #Droit pénal, #Délinquance sexuelle )

  Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles, catégorie pénale dont le viol fait partie, par la loi du 6 novembre 2025. L’objectif de cette loi était de faire du consentement la référence...

• Le bug du ministre de la justice sur la détention des mineurs

  05 juillet 2026 ( #Envers du décor, #Justice pénale, #Délinquance des mineurs, #Justice des mineurs, #Ministre de la justice )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 5 juillet 2026 En juin 2026, à l’occasion du meurtre d’une enfant, le ministre de la justice a déclaré vouloir engager des poursuites disciplinaires...

• Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018

  07 septembre 2018 ( #Justice pénale, #Cour d'assises, #Protection de l'enfance, #Délinquance sexuelle )

  C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...

• L'état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles

  10 février 2023 ( #Justice au quotidien, #Justice et droits de l'homme, #Envers du décor )

  Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...

• A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé

  01 décembre 2023 ( #Cour d'assises, #Justice pénale, #Justice et droits de l'homme )

  Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...

• L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres

  15 mars 2022 ( #Envers du décor, #Justice au quotidien, #Justice et pouvoir )

  Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...

• Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale

  24 novembre 2023 ( #Justice pénale, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...

• Peur, sidération, dissociation et viol

  13 janvier 2025 ( #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol...

• Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)

  08 janvier 2025 ( #Droit des femmes, #Délinquance sexuelle, #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation...

• L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique

  16 juin 2026 ( #assistance éducative, #Justice des mineurs, #administrateur ad'hoc, #droits des mineurs )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 ( section ici ), définit...

• Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit

  24 mai 2026 ( #Délinquance sexuelle, #Justice et medias, #Justice pénale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...

• La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?

  12 avril 2026 ( #Droit pénal, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Délinquance sexuelle )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...