Top articles
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Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
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Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...
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Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. Il est remis en ligne après ajout de la décision de la CEDH du 18 janvier 2024 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement...
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L'état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles
Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...
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A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...
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L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres
Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...
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Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)
Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...
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Faut-il changer la définition du viol ?
Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...
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Peur, sidération, dissociation et viol
Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...
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Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
Cet article a été mis en ligne en mars 2021. Il est mis à jour après la publication d'articles du Monde en mai 2024 (texte de mai 2024) Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte...
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La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
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L'école et la religion (CEDH)
Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...
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Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.
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La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
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Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
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La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité
A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...
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Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015
Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.
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Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)
Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...
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A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. Il a été mis à jour : après le vote de la loi sur les violences éducatives en juillet 2019 ; après la décision de la cour d'appel de Metz en mai 2024. Le débat autour des châtiments corporels sur...
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La délinquance des hommes et celle des femmes
Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé "InfoStat Justice" (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative...
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Le rafistolage plus ou moins régulier des lois mal faites
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du Conseil d'Etat du 24...
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Des QPC sur la cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...
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La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques...
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La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment
De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent...
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Paroles de jurés (31)
Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...