Top articles
-
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...
-
La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
-
L'école et la religion (CEDH)
Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...
-
Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.
-
La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
-
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
-
La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité
A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...
-
Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015
Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.
-
Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)
Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...
-
La délinquance des hommes et celle des femmes
Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé "InfoStat Justice" (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative...
-
Paroles de jurés (31)
Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...
-
Etat de la justice : Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...
-
Le rafistolage plus ou moins régulier des lois mal faites
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du Conseil d'Etat du 24...
-
Des QPC sur la cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...
-
La grâce, les violences conjugales, et la légitime défense
Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...
-
Le procès Depardieu et la (l’absence de) déontologie des avocats à l’audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires....
-
De l'anéantissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France
Auteur : Michel Huyette A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans...
-
Ivresse, consentement et viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il...
-
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent...
-
La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment
Auteur : Michel Huyette De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats...
-
L’évolution du nombre de mineurs en détention
Auteur : Michel Huyette Les médias se font régulièrement écho d’infraction graves commises par des mineurs. Les faits sont toujours suivis de nombreux commentaires sur l’ampleur de l’implication des mineurs dans la délinquance. Sans que soient systématiquement...
-
Le droit va-t-il devenir absurde (à propos de l’intervention d’un avocat auprès de tous les mineurs en assistance éducative) ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à...
-
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles...
-
Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?
Auteur : Michel Huyette Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président...
-
L'obstacle insurmontable à la peine de mort
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en 2011, et modifié à plusieurs reprises La dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif....