Top articles

• Peur, sidération, dissociation et viol

  13 janvier 2025 ( #Délinquance sexuelle, #Droit des femmes, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol...

• Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)

  08 janvier 2025 ( #Droit des femmes, #Délinquance sexuelle, #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation...

• Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit

  24 mai 2026 ( #Délinquance sexuelle, #Justice et medias, #Justice pénale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...

• La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?

  12 avril 2026 ( #Droit pénal, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #Délinquance sexuelle )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...

• Faut-il changer la définition du viol ?

  09 juillet 2024 ( #Droit pénal, #Délinquance sexuelle, #Cour d'assises )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà...

• A propos de l’intention homicide

  23 juillet 2026 ( #Droit pénal, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale, #intention homicide )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 La dernière mise à jour est le 23 juillet 2026 Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction...

• L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique

  12 septembre 2026 ( #assistance éducative, #Justice des mineurs, #administrateur ad'hoc, #droits des mineurs )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 12 septembre 2026 (autorité parentale) "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2...

• La loi intégrale sur les VSS (2026-2027) : Les articles

  06 octobre 2026 ( #Délinquance sexuelle, #Droits des femmes, #loi intégrale VSS )

  Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...

• La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..

  20 avril 2021 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...

• L'école et la religion (CEDH)

  13 janvier 2017 ( #Justice et droits de l'homme, #CEDH, #justice et religion )

  Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...

• Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)

  25 février 2017 ( #Justice des mineurs )

  Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici.

• La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)

  05 avril 2016 ( #Prison, #Justice pénale )

  L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...

• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)

  09 juin 2017 ( #Cour d'assises, #Cour de cassation, #Justice pénale )

  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...

• La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité

  04 juillet 2016 ( #CEDH, #nationalité, #Justice et droits de l'homme )

  A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...

• Le journal du droit des jeunes de septembre/octobre 2015

  29 octobre 2015 ( #Justice des mineurs )

  Le JDJ de septembre/octobre 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez ici Bonne lecture.

• Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)

  05 février 2017 ( #Magistrats, #Déontologie, #Cour de cassation )

  Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...

• La délinquance des hommes et celle des femmes

  12 mars 2017 ( #Justice pénale )

  Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé "InfoStat Justice" (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative...

• Paroles de jurés (31)

  07 mars 2022 ( #Paroles de jurés, #Cour d'assises )

  Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...

• Etat de la justice : Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature

  09 décembre 2021 ( #CSM, #Moyens de la justice )

  Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...

• Des QPC sur la cour criminelle départementale

  22 septembre 2023 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...

• La grâce, les violences conjugales, et la légitime défense

  21 juin 2021 ( #Justice familiale, #Grâce présidentielle )

  Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...

• Le procès Depardieu et la (l’absence de) déontologie des avocats à l’audience

  22 avril 2025 ( #Délinquance sexuelle, #Déontologie, #Justice pénale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires....

• De l'anéantissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France

  02 janvier 2025 ( #Cour criminelle départementale, #Cour d'assises, #Droit des femmes )

  Auteur : Michel Huyette A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans...

• Ivresse, consentement et viol

  22 décembre 2024 ( #Droit des femmes, #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il...

• La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol

  26 septembre 2024 ( #Délinquance sexuelle, #Cour criminelle départementale, #Droit des femmes )

  Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent...