Par Michel Huyette La question de la motivation des décisions de la cour d'assises a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce blog (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici). Rappelons très succinctement qu'à la cour d'assises magistrats et jurés répondent...

Par Michel Huyette Annoncé depuis de nombreux mois, le Défenseur des droits est définitivement mis en place par la loi organique du 29 mars 2011 (texte ici) et la loi ordinaire du même jour (texte ici). Son existence est dorénavant inscrite dans l'article...

Par Michel Huyette En cette journée de mobilisation des personnels de justice (29 mars 2011), qui veulent faire savoir aux français dans quelles conditions souvent déplorables leur justice est rendue, à cause de moyens matériels et humains très insuffisants...

par Michel Huyette Le groupe Terra Nova, qui se présente comme une "fondation progressiste" (son site), vient de publier un rapport consacré à la justice. Il est intitulé "La justice, un pouvoir de la démocratie" (texte ici). Les auteurs principaux en...

Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?" (lire ici). Leur objectif était d'attirer l'attention du public sur les conséquences...

Par Michel Huyette Nous avons abordé plusieurs fois la dorénavant fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui permet à tout justiciable de demander, au cours de son procès, que soit examinée la conformité à la constitution française d'un...

Par Michel Huyette Alors que dans un récent article le lien était fait entre l'existence d'une procédure de révision et la peine de mort (lire ici), vient de se tenir au Palais de justice de Paris, dans les locaux de la cour de cassation, la seconde et...

Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le cas à propos de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation...

Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Comme je te le disais dans ma dernière lettre, les habitants du royaume de France observent les foules et les peuples des pays de Méditerranée et d'Orient qui se sont battus pour obtenir la liberté de vivre...

Par Michel Huyette (magistrat) Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. Il devient ainsi le 16ème Etat abolitionniste (1). Le débat autour de la peine de mort est aussi ancien que...

Par Michel Huyette Ces jours-ci, à l'occasion d'un médiatique procès concernant notamment un ancien chef de l'Etat, vient d'être posée, sous un angle particulier, une question prioritaire de constitutionnalité, la QPC (lire not. ici, et ici). Le tribunal...

Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges,...

Par Raymond Lévy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Les habitants du royaume de France sont très attentifs aux soubresauts qui agitent les pays qui se sont affranchis de la domination de l'empire Ottoman et dans lesquels des émirs, des pachas et des sultans...

Plusieurs articles sur ce blog ont récemment traité de la réaction des magistrats après une enième mise en cause par le président de la République. Il y a les écrits, mais il y a aussi les paroles. Voici un court entretien télévisé autour de ces questions....