Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette   (magistrat)


  Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. Il devient ainsi le 16ème Etat abolitionniste (1).

  Le débat autour de la peine de mort est aussi ancien que le châtiment lui-même, et il n'est sans doute pas arrivé à son terme, plusieurs pays appliquant encore aujourd'hui cette sanction définitive.

  Il ne sera pas question aujourd'hui de relancer le débat, dont les paramètres sont connus. S'y retrouvent et s'y entrechoquent des considérations morales, philosophiques, religieuses, criminologiques, pour ou contre cette sanction. L'argumentaire est parfois sérieux, parfois il ne l'est pas. Et l'irrationnel y tient une bonne place.

  Quoi qu'il en soit, il existe une raison, une seule, mais qui est imparable, de refuser la peine de mort. Et cette raison indiscutable, nous la trouvons dans la plupart des législations des pays démocratiques, et, en premier lieu, dans la loi française.

  En effet, les articles 622 et suivants du code de procédure pénale (textes ici) prévoient une procédure de révision. Nous en avions déjà parlé (cf. ici) et je n'y reviens pas en détail. Rappelons seulement que cette procédure permet, quand un individu a été définitivement (2) condamné, et quand apparaissent postérieurement des éléments de nature à démontrer son innocence, d'annuler la condamnation et d'organiser un nouveau procès susceptible de déboucher sur un acquittement.

  Même si les observateurs de la justice affirment parfois, à tort ou à raison, que la cour de cassation répugne à accepter la remise en cause de décisions pénales, il n'en reste pas moins que des révisions ont été décidées récemment en France.

  Il y a environ une année (cf. ici pour plus de détails), la cour de cassation a ordonné la révision de deux procès. Dans l'un d'entre eux le condamné avait initialement reconnu être l'auteur d'un meurtre (lire ici) avant que de nouveaux éléments incitent sérieusement à penser qu'il n'est pas l'auteur du crime.

  Rappelons également, comme cela a déjà été indiqué (cf. ici) qu'aux Etats Unis 6 individus condamnés à mort ont ensuite été innocentés en 2004, 12 en 2003, et 9 en 2002, et qu'en 2010 le gouverneur du Texas s'est ému de la situation d'un homme, Tim Cole, condamné pour viol en 1985 puis exécuté, et qui finalement a été innocenté grâce à des expertises ADN.

  En 1999, Anthony Porter, un noir condamné à mort en 1983, a été libéré 48 heures avant son exécution puis innocenté (3)

  Dans ces mêmes USA, des étudiants s'étant donné pour mission de vérifier la qualité de nombreux procès ont permis d'innocenté 216 condamnés (qui avaient à eux tous effectué 2.660 années de prison, et dont 70 % sont des noirs et 30 % des blancs...), dont 16 condamnés à mort (4).

  Et une étude menée dans les années 90 a permis de repérer 381 cas d'erreurs judiciaires dans des affaires de meurtre (5).

  Nous avons également appris en 2009 qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol, et qui a passé 27 années derrière les barreaux, a finalement été innocenté grâce à de nouvelles analyses biologiques (cf. ici). 

  La conclusion apparaît vite inéluctable : puisque les erreurs parsèment l'histoire judiciaire de nombreux pays, et ont été découvertes y compris pour des personnes condamnées à tort à la peine capitale puis exécutées, et parce qu'il existe une procédure en révision, le fait que l'on puisse mettre à exécution une peine capitale injustifiée, en clair que l'on exécute un innocent, rend à lui seul totalement et définitivement impossible le maintien de la peine de mort dans un quelconque code pénal.

  S'il est sans doute difficile d'aller expliquer à quelqu'un qui est resté pendant une longue période en prison que la peine lui a été infligée à tort et qu'il a perdu pour rien des années de son existence, il n'en reste pas moins que l'intéressé peut, au moins, tenter de profiter un peu plus heureusement de la période de vie qui lui reste.

  Aller s'incliner devant une pierre tombale en regrettant que celui qui se trouve sous terre ait été exécuté sans raisons risque pour lui, et ses proches, d'être peu réconfortant. 

 



---
1. Le Monde du 10 mars 2011. 
2. Définitivement signifie que tous les recours ont été utilisés (ou les délais expirés), autrement dit qu'il n'existe plus de juridiction supérieure à saisir.
3. Le Monde du 6 mars 2005.
4. Le Monde du 8 août 2008.

5. Le Monde du 4 février 2000.


 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Jolly Jumper 13/08/2011 10:38



Bonjour à tous,


Décidemment ce thème me poursuit. En effet, lors de mes vacances dans un camping-club, autour d'une conversation (au départ,
légère..) : une personne a lancé ce thème : patatras !. Une fois de plus, j'étais la seule à être contre (je précise que par rapport à mon commentaire n°11 : il s'agissait d'autres personnes).
Bon, je ne détaille pas les propos de certains qui sont pour un référendum ...  Malgré mes arguments : un "froid" s'est installé et l'humour s'est envolé jusqu'à la fin de mon séjour ! C'est
dire... le côté "brûlant" du sujet... bon, pour le côté "affect" : tant pis pour moi mais s'il arrive qu'on peut revenir sur ses opinions, une chose m'est impossible de changer : une vie ne doit
pas être enlevée.. Bonne journée à tous,



Jolly Jumper 27/03/2011 19:56



Bonsoir à tous,


Cette semaine, au cours d'un repas, avec mon entourage, on a parlé de tout et de rien...


Quand, soudain, une personne a abordé le thème de la peine de mort. Le débat était animé voire vif avec des arguments pour-contre. Il s'est trouvé que j'étais la
seule à être contre la peine de mort. On m'a précisée que lorsque c'était "évident" (l'accusé qui avoue, etc...), qu'il n'y avait pas à hésiter...


Je ne sais pas pourquoi, mais le repas n'a pas "passé"...


Je crois que je vais détester de plus en plus le mot "évident"


Bonne soirée à tous,



Jolly Jumper 20/03/2011 19:06



Mme Fournerie : au sujet de mes centres d'intérêt : convivialité, humour, simplicité...
et surtout pas d'extrapolations : la réalité nous offre de quoi bien s'occuper ... Bonne soirée,



nicole fournerie 20/03/2011 16:49






Merci de votre réponse Jolly Jumper qui est bien plus complète et intéressante que vous ne le croyez et l'auriez voulu sans
doute. 


Est-ce avec Lucky Luke que vous avez appris le français ?  Car comme vous le précisez nous jargonnons tous...Sauf que nous disons
toujours ce que nous avons à dire parfois maladroitement et souvent à notre insu...


En revanche, chacun de nous n’entend et ne comprend autrui qu’en fonction de ce qu’il est ! De ce qu’il connaît donc… Même s’il ignore
parfois ce qu’il sait…


Ce qui rend les échanges parfois difficiles mais toujours enrichissants. 


Faire appartenir mon vocabulaire au registre du «  paranormal » et de « l’ésotérisme » me renseigne donc sur vos centres
d’intérêts à vous car ces deux domaines me sont complètement étrangers et de surcroît,  ne m’ont jamais intéressée. Je doute d’ailleurs que les mots
que vous mettez en exergue trouvent une signification spécifique dans lesdits domaines.  Je n’ai guère le temps ni l’envie de vérifier dans un
dictionnaire…


D’autant que vous ne me demandez pas le sens des mots que j’ai utilisés.  Vous me dîtes simplement que vous ne comprenez pas mes phrases !... Ce qui me rappelle étrangement une réflexion que j’avais faite à mon mari à
propos d’un tiers : « c’est inouï, je comprends tous les mots qu’il utilise mais pas ses phrases »… Qui
êtes-vous Jolly Jumper ? J


En écrivant : "il serait temps de se préoccuper"… Je ne posais aucune
question qui attendait une réponse précise... J’invitais à un échange sur la place, le rôle et les effets pervers des réseaux d’influence en justice. Et sur la "foi du palais". Ce qui est
extrêmement clair pour qui connaît le fonctionnement et surtout les dysfonctionnements judiciaires.


En Angleterre et en Italie, l'ingérence néfaste de la franc-maçonnerie en justice par exemple a été abordé frontalement et je trouve ça très
sain. Sans être "initiée" ni "encartée", je trouve urgent que ce débat s’ouvre en France.


J'ajoute pour l'auteur de ce blog  et ses lecteurs que je n'avais strictement rien contre la franc-maçonnerie qui n'est d'ailleurs pas
illégale en France et qui prétend défendre des valeurs auxquelles je tiens et que je défends au quotidien... Mais qui est capable de faire exactement le contraire de ce qu'elle proclame...
Jusqu'à réaliser et couvrir des violences et exactions inqualifiables.



Jolly Jumper 20/03/2011 13:35



Mme Fournerie, bonjour,


Pour votre 1ère question : les icônes sont situées à droite, en fin de page de chaque article.


Pour votre avis sur la peine de mort : je suis du même avis que vous.


Quant à votre dernière remarque : si je ne comprends que la langue française exprimée simplement et clairement, en revanche, je ne comprends pas du tout le jargon
juridique, d'où mon abonnement au blog de "Paroles de Juges" pour mieux comprendre. Alors, je suis un peu embêtée pour vous donner des réponses à votre commentaire car les termes que vous
utilisez comme "mise à mort", "sournoises", "vicieuses", "réseaux occultes" sont, à mon avis, plus du ressort du paranormal voire de l'ésotérisme et là, je comprends encore moins que le jargon
juridique. J'espère qu'un (e) interlocuteur (trice) trouvera une réponse à vos questions,


Désolée, mais peut-être sur un autre sujet, je serai plus apte à vous répondre.


Bon dimanche,



nicole fournerie 19/03/2011 17:06






Que sont lesdites icônes ? Où se trouvent-elles ?


Tout a déjà été dit sur la peine de mort... Personnellement j'ai toujours été contre et je n'ai pas changé d'avis. 


En revanche et comme je l'ai déjà écrit, il serait temps de se préoccuper des mises à mort bien réelles mais plus sournoises et vicieuses
qui ne sont pas prononcées officiellement au vu et su de tous mais décidées et mises en oeuvre par des réseaux occultes dans lesquels les acteurs judiciaires ne sont pas sous
représentés...


Et/ou par les effets pervers de "la foi du palais" ...



Jolly Jumper 19/03/2011 09:34



Bonjour à tous,


Ce matin, me voici bien perplexe.


En effet, de temps en temps je regarde le nombre d'icônes "j'aime" pour chaque article.


Sur des sujets plus "légers", certains articles comprennent jusqu'à plus de 70 "j'aime" et là, sur ce sujet grave de la peine de mort : il n'y en a aucun.


Bon, je ne prends pas le critère de cet icône comme une étude statistiques, mais quand même... Sur un sujet comme celui-ci à propos du recul de la peine de
mort...


Bonne journée à tous,



MARIAN 13/03/2011 22:52



Bonsoir M. HUYETTE,


Vous écrivez :


"Si ce que vous dites est vrai, pourquoi les peines prononcées n'ont jamais été aussi sévères et pourquoi les prisons sont elles plus pleines à craquer que jamais ?"


 


Ben justement, l'incompréhension des Français se situent sur ce point...


De nos jours, on emprisonne des voleurs de sacs à mains, des auteurs de "violences" sous alcool etc...et quid des violeurs ou d'auteurs d'actes ignobles envers des innocents, au procès
les juges les "comprennent" !


C'est injuste ! :(



Parolesdejuges 14/03/2011 07:05



Pouvez vous nous indiquer quels documents vous avez étudié, notamment les documents statistiques, qui vous font penser que les auteurs des actes les plus graves ne sont pas assez punis par
rapport à ce qu'ils ont fait ?
Par ailleurs, comment expliquez vous que pour les criminels (violeurs ou meurtiers) des peines insuffisamment sévères - si tel est le cas - soient à la cour d'assises (cf. cette rubrique et le
récent article sur la prise de décision) décidées par des jurés (qui sont très majoritaires par rapport aux juges professionnels) ?
MH 



Aurélien Vitrac 12/03/2011 11:13



J'espère que vous ne souhaitez pas dire par là qu'un meurtrier d'enfant qui reconnaît les faits méritent la peine capitale ?



Parolesdejuges 12/03/2011 11:18



Je n'ai pas voulu aborder dans cet article l'ensemble du débat sur la peine de mort.
J'ai uniquement voulu souigner que le fait que des erreurs puissent être commises, même s'agissant d'individus qui ont pu reconnaître les faits, interdit de conserver la peine de mort dans
l'arsenal pénal.
C'est un autre aspect du débat que de réfléchir à la peine de mort en supposant une culpabilité reconnet ET indiscutable.
A titre personnel, la peine de mort pour n'importe quel criminel, même le plus dangereux de tous, est par définition inacceptable.

MH 



MARIAN 12/03/2011 01:09



Bonsoir M.HUYETTE,


Juste une petite question (ne le prenez pas mal, ce n'est pas dirigé envers vous)


Pourquoi les juges à contrario du Ministère Public donnent-ils ou croient-ils toujours en la bonne parole d'un délinquant ou d'un criminel même si preuves leurs sont
formellement démontrées ?


A quoi est-ce dû ? de la naïveté des magistrats, de la pitié pour les bourreaux ?


Alors, si ce n'est que pour ces simples raisons que nous subissons ces gens, ne nous étonnons pas de la prise de panique quant
à l'avenir du pays lorsque les derniers sondages nous donnent favorables Marianne : le vent récolte...


 


 



Parolesdejuges 12/03/2011 09:19



Bonjour,
Si ce que vous dites est vrai, pourquoi les peines prononcées n'ont jamais été aussi sévères et pourquoi les prisons sont elles plus pleines à craquer que jamais ?
Par ailleurs, comme je l'ai déjà souligné, une démonstration (exemples à l'appui) n'a-t-elle pas plus de poids qu'une simple affirmation ?
Autrement dit, suffit-il que j'écrive dans un commentaire que 2 + 2 = 5 pour que cela soit exact ?
MH