responsabilite des juges

Par Michel Huyette Chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) produit un rapport décrivant son activité et présentant ses réfléxions de l'année écoulée. Le CSM vient de rendre public son rapport pour l'année 2012 (texte intégral...

Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...

Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?" (lire ici). Leur objectif était d'attirer l'attention du public sur les conséquences...

Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM, son site) pour se plaindre du comportement des magistrats....

Par Michel Huyette D'après les informations transmises par les medias, et non démenties par l'institution judiciaire, un homme en attente de son procès devant la cour d'assises pour viols, enlèvement et séquestration a été remis en liberté parce que dans...

Par Michel Huyette Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de mort, en affirmant avoir subi de très graves sévices depuis...

Par Bernard Brunet Le débat sur la responsabilité des juges se situe le plus souvent au niveau déontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait appel à des principes et tend d ' une manière générale à dessiner le cadre dans lequel s ' exerce...

Par Patrice de Charette La d é ontologie des magistrats est un sujet d é battu de fa ç on universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matiè re est difficile et demande une analyse pr é cise, dans la mesure où la notion de d é ontologie des...

Par Michel Huyette Le conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée par l'article 18 de la loi du 5 mars 2007 « relative...

Par Michel Huyette Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du...

Par Michel Huyette Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs...

Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...

Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...

Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...

Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...