Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de recevoir un rapport intitulé : "Refonder le ministère public", rédigé par une "commission de modernisation de l'action publique dirigée par l'ancien procureur général de la Cour de cassation M. Nadal....
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
Par Michel Huyette Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge". (cf. ici) Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au...
Par Michel Huyette A côté du Défenseur des droits (son site), travaille le défenseur des enfants. Ils viennent de publier un rapport intitulé : "L'enfant et sa parole en justice" (doc. intégral ici). Il s'agit d'un document qui contient de très nombreuses...
Par Michel Huyette En 2007 était publié sur ce blog un article intitulé "Faut-il juger les fous" (lire ici). L'actualité judiciaire récente incite à revenir sur ce sujet particulièrement délicat. Rappelons d'abord que, contrairement à ce que l'on peut...
Par Michel Huyette Le CGLPL (son site) vient de rendre public un avis concernant deux CEF. Les centres éducatifs fermés ont toujours été controversés. Ce qui depuis des années est mis régulièrement en cause c'est, notamment, le manque de formation de...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Alors que nous venons d'aborder la question du point de départ du délai de prescription quand une personne se disant victime d'un viol affirme qu'à cause d'une amnésie concernant ce fait ce n'est que tardivement qu'elle s'en est souvenue,...
A toutes les époques, les responsables politiques se sont demandés quoi faire des récidivistes, ceux qui étaient autrefois appelés les délinquants d'habitude, les criminels de profession, ou encore les incorrigibles. En mai 1885, une loi a permis d'envoyer...
En protection de l'enfance, si le juge des enfants est l'autorité judiciaire naturelle, le procureur de la République est en droit autorisé à intervenir en amont dans les situations d'urgence. C'est ce que permet l'article 375-5 du code civil (texte ici)...
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice (son site) a lancé voici quelques mois un grand chantier intitulé : "Édification de la Justice du 21ème siècle" (cf ici). Parmi les pistes de travail retenues figurent des réflexions sur "l'office du juge...