Réforme pénale : des intentions inavouées aux conséquences imprévues
Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger . Il est cependant deux conséquences prévisibles de...
Justice sous tutelle ?
Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. C'est peu dire que l'émission n'a pas donné de la justice...
La "castration chimique", étude de législation comparée
Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains condamnés ayant commis des infractions sexuelles. On relèvera...
Confirmation de la condamnation de l'Etat pour des conditions de détention inacceptables
Par Michel Huyette Comme cela a été mentionné dans un précédent article, le tribunal administratif de Rouen a, en mars 2008, condamné l'Etat français à indemniser trois détenus à cause des conditions inacceptables de leur détention. Le Ministère de la...
Un couvre feu pour les mineurs ?
Par Michel Huyette ce texte a été mis en ligne le 4 novembre 2009, puis mis à jour du 12 novembre Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute...
Les conséquences des détentions injustifiées
Par Michel Huyette Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation intervient quand une personne a "fait l'objet d'une détention...
La démocratie altérée (suite) ? A propos de la HALDE
Par Michel Huyette Il y a quelques jours j'ai souligné dans un précédent article les inquiétudes liées au projet de suppression de deux institutions importantes, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le défenseur des enfants....
Quelle réforme pour la garde à vue ?
Par Michel Huyette Plusieurs raisons incitent à nous interroger aujourd'hui sur cette phase particulière de l'enquête pénale qu'est la garde à vue. Le principe et les modalités sont énoncés aux articles 63 et suivants du code de procédure pénale. L'officier...
Au revoir les enfants
Par Dominique Charvet Mise à jour du 1er novembre 2009 Cet article a été mis en ligne en fin d'année dernière. Mais, depuis, son auteur est décédé. J'ai eu la chance de travailler à ses côtés quelques années. J'en garde le souvenir d'un magistrat d'une...