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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Il y a quelques jours j'ai souligné dans un précédent article les inquiétudes liées au projet de suppression de deux institutions importantes, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le défenseur des enfants. En effet, la volonté de faire disparaître certains des contre-pouvoirs efficaces et qui ont fait leur preuve au profit d'une institution nouvelle, unique, et non spécialisée, qui serait appelée "défenseur des droits", est de nature à nous préoccuper en termes de fonctionnement de notre démocratie.

  Aujourd'hui une étape supplémentaire pourrait bien être franchie.

  Une autre institution particulièrement importante, et qui a également fait ses preuves, est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE).

  Récemment, des députés de l'UMP ont déposé un amendement pour limiter le budget de cette institution, en prétextant des dépenses déjà élevées, notamment la location d'un local de 2.126 m2 situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Il faut savoir toutefois que, selon les medias, la HALDE emploie 84 personnes et a besoin d'un espace en conséquence (accueil, bureaux, salles de réunion, secrétariats, archives, etc...).

  Sans doute est-il parfaitement légitime que la représentation nationale contrôle le bon usage des dépenses publiques et cherche à réduires celles qui sont inutiles ou superflues.

  Mais ce qui dérange, ce sont les propos tenus par certains des députés souhaitant limiter le budget de la HALDE. Car, ainsi que le rapporte Le Figaro du 6 novembre, certains membres de l'UMP n'ont  pas pu s'empêcher d'ajouter, aux considérations budgétaires, que la HALDE avait diligenté plusieurs études qui ont fait "râler" dans les hautes sphères du pouvoir, notamment sur les discriminations dans les entreprises du CAC 40.


  Traduction possible : Nous vous avons créé pour faire croire à la population que nous sommes soucieux de l'existence de contre-pouvoirs et que nous avons véritablement l'intention de lutter contre les discriminations, mais si vous nous dérangez trop, nous saurons brider vos intentions.

  Si tel n'est pas le cas, il serait judicieux que les députés concernés expliquent plus en détails quelles dépenses sont manifestement excessives par rapport aux budgets d'institutions de dimension équivalente, afin de nous permettre de vérifier qu'il n'y a derrière leur intervention aucune pensée malveillante.

  Quoi qu'il en soit, notre vigilance doit rester vive, car les enjeux autour de ces institutions qui ont montré leur capacité à tempérer les excès de tous les pouvoirs sont particulièrement importants pour chaque citoyen, aucun d'entre nous n'étant à l'abri de l'un de ces excès.


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Mise à jour du 9 novembre 2009 :

Dans Le Monde de ce jour, il est mentionné une volonté des députés de la majorité de réduire le budget de plusieurs des hautorités indépendantes (Halde, Conseil supérieur de l'audiovisuel, - CSA Commission nationale informatique et libertés - CNIL, Commission d'acès aux documents administratifs - CADA, Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, Commission de contrôle des interceptions de sécurité - CNCIS).

Pour la plupart, ces institutions mettent en avant l'augmentation du nombre de leurs saisines, entraînant un besoin supplémentaire en moyens et dès lors en dépenses.

Cela semble confirmer que réduire leur budget porte ateinte à leur capacité d'intervention, donc à leur efficacité, et donc à leur capacité à être de réels contre-pouvoirs
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