Paroles de juges
Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus."
Dans un second temps, la CAA décrit les conditions de vie des trois détenus requérants. Elle souligne qu'ils ont été contraints de vivre à deux ou trois dans des cellules d'une superficie allant de 10,80 à 12,36 m2, sans dispositif d'aération, équipées de toilettes non isolées, non pourvues d'aération spécifique, et situées à côté du lieu de prise des repas,. Et elle en conclut, inéluctablement, que les trois détenus ont en conséquence raison de soutenir qu'ils n'ont pas été détenus dans des conditions respectant leur dignité humaine.
Au final la CAA confirme le montant des dommages-intérêts alloués à chaque détenu (3.000 euros).
Comme je l'avais déjà indiqué dans le précédent article, le montant du dédommagement me semble bien peu élevé pour des conditions de détentions humiliantes ayant duré de nombreux mois.
En tous cas, dorénavant les avocats semblent s'être réellement emparés de cette problématique. Ceux qui ont intenté les premières procédures et obtenu des décisions favorables ont décidé de transmettre à leurs confrères intéressés des conseils méthodologiques afin de les aider à suivre leur voie.
Il faut s'en féliciter... tout en regrettant qu'il en soit ainsi.
En effet, on aurait préféré, la situation étant connue depuis plusieurs dizaines d'années, que les responsables gouvernementaux successifs prennent le problème à bras le corps et mettent fin à ces emprisonnements d'un autre âge.
Diligenter des recours contre des décisions qui ne font que rappeler des évidences est moins brillant, et moins noble... surtout quand le représentant de l'Etat soutient, tout en connaissant la situation sur le terrain, que de telles conditions de détention ne causent aucun préjudice aux individus...(décision page 3, 1er paragraphe)
Après les conditions de vie délibérément humiliantes, l'indifférence sinon le mépris....
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