justice des mineurs

Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...

A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse...

Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat,...

Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...

Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...

Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...

Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes...

Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...

Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...