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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Michel Huyette

 

Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il y aurait non plus un juge des enfants par secteur, mais deux, l'un en charge du civil et l'autre du pénal.

Cette proposition n'est pas nouvelle. Il n'est pas surprenant qu'elle réapparaisse pendant une campagne électorale, le thème de l'insécurité faisant recette et certains candidats étant tentés de montrer un maximum de muscles. Car l'idée sous-jacente est de différencier le juge chargé d'aider les malheureux mineurs en danger qui ont droit à notre sollicitude (les bons), et le juge chargé de réprimer les mineurs délinquants (les mauvais). Et il est parfois affirmé que ainsi les jeunes comprendraient mieux les réactions des adultes, autrement dit que l'aide ne viendrait plus parasiter le prononcé et la mise en place des sanctions.

L'idée peut sembler attrayante... tant que l'on n'a pas mis un pied dans un tribunal pour enfants.

Que constate-t-on sur le terrain : que les mineurs qui commettent des actes de délinquance à répétition sont pour la quasi totalité d'entre eux des jeunes désocialisés, en rupture avec l'école, grandissant dans un environnement géographique dégradé, dont les parents sont souvent dépassés, et dont le parcours ressemble à une course de saut d'obstacles qui les conduit de dérive en dérive.

L'acte de délinquance n'est que l'une de ces dérives. Il est en lien avec les autres (un jeune se lie à une bande qui fait des mauvais coups parce qu'il ne va plus à l'école, il ne va plus à l'école parce qu'il est en échec scolaire et ne supporte plus d'être le mauvais au fond de la classe, il est en échec parce que l'éducation nationale n'a pas su ou pu le rattraper quand il a commencé à prendre du retard etc..).

Pour que la réaction des adultes soit efficace, et que soit obtenue une modification importante de la trajectoire des mineurs qui commettent des actes de délinquance, il est plus que tout indispensable d'agir sur tous les paramètres en même temps, d'organiser de façon harmonieuse les mesures d'aide et les sanctions, bref de travailler de façon particulièrement claire, cohérente et compréhensible par eux. L'aide et la sanction forment un tout indispensable, l'une étant le complément indissociable de l'autre, dans les deux sens.

Peut-on imaginer un instant que le juge qui punit ignore ce que fait au même moment le juge qui aide ? Souhaite-t-on que le premier envisage d'envoyer le mineur en prison à un moment donné alors que l'autre au même moment apprend par les travailleurs sociaux que le mineur à trouvé enfin un employeur et semble faire des efforts méritoires pour se réinsérer ? Évidement non.

Séparer les deux fonctions est d'autant plus inutile qu'un même juge peut tout à fait, de façon logique et efficace, aider et punir en même temps. C'est ce que, dans une toute autre mesure, les parents qui élèvent leurs enfants font chaque jour.

La proposition lancée une nouvelle fois pendant cette campagne est donc inopportune, et il est plus que probable qu'elle réponde à un autre objectif que le mieux être des mineurs en grande difficulté.

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laurence 16/03/2007 19:01

L'écrire sur un blog, c'est bien. Est ce qu'il n'est pas possible de le faire paraître au grand jour?Introduire cet article sur le site de Mr Sarkosy? Le faire publier dans une presse nationale??Qu'enfin certains politiques arretent de proposer n'importe quoi.Merci de nous ouvrir les yeux.