Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Le ministère des affaires sociales et le ministère de la justice ont conjointement demandé une évalutation des CEF. Le rapport a été remis en début d'année (document intégral ici). Dans la synthèse du document il est écrit, notamment...
Par Michel Huyette A côté du Défenseur des droits (son site), travaille le défenseur des enfants. Ils viennent de publier un rapport intitulé : "L'enfant et sa parole en justice" (doc. intégral ici). Il s'agit d'un document qui contient de très nombreuses...
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En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...
Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...
Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...
Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...
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Par Michel Huyette En 1997 j'ai publié la première édition de mon "Guide de la protection judiciaire de l'enfant". La dernière édition papier est de 2009. Après quinze années de diffusion de l'ouvrage écrit, j'ai souhaité passer à une autre étape et mettre,...
A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...
Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le cas à propos de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation...
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de mineurs parmi les accusés devant la cour d'assises, j'ai...
Par Michel Huyette ce texte a été mis en ligne le 4 novembre 2009, puis mis à jour du 12 novembre Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute...
NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...