Le JDJ (journal du droit des jeunes) de novembre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de octobre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de septembre 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Les droits des parents dans une procédure pénale concernant leur enfant mineur (jurisprudence)
En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...
La répartition des compétences JAF / Juge des enfants (jurisprudence)
Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...
Le juge des enfants territorialement compétent (jurisprudence)
Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...
L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de juin 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le rapport 2013 de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...
La situation des mineurs étrangers isolés
Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mai 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) d'avril 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mars 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de février 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le JDJ (journal du droit des jeunes) de janvier 2013
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" en accès libre
Par Michel Huyette En 1997 j'ai publié la première édition de mon "Guide de la protection judiciaire de l'enfant". La dernière édition papier est de 2009. Après quinze années de diffusion de l'ouvrage écrit, j'ai souhaité passer à une autre étape et mettre,...
Quel bilan, quel avenir pour la justice des mineurs ?
A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...
Le conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure relatives aux mineurs
Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le cas à propos de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation...
La précarité et le devenir des enfants - Un rapport de la défenseure des enfants
Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr
Accusé mineur et publicité des débats, quelle évolution du droit ?
Par Michel Huyette Dans un précédent article, rédigé à la suite de la polémique issue du procès "Fofana" (du nom du principal accusé), qui s'était déroulé sans publicité du fait de la présence de mineurs parmi les accusés devant la cour d'assises, j'ai...
Un couvre feu pour les mineurs ?
Par Michel Huyette ce texte a été mis en ligne le 4 novembre 2009, puis mis à jour du 12 novembre Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute...
Un mineur se suicide en prison, quelles interrogations ?
NB : Article mis en ligne le 11 octobre 2008, et mis à jour le 27 novembre 2008 Par Michel Huyette Un mineur de 16 ans vient de se suicider en prison. Quelle que soit l'âge de la victime, il n'y a sans doute pas de plus grande violence qu'un suicide puisqu'il...
Où va la justice des mineurs ?
Par Jean Pierre Rosenczveig Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle...
Faut-il couper les juges des enfants en deux (3)
A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée " "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse...
Faut-il couper les juges des enfants en deux (suite)
Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat,...