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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Michel Huyette


Le ministère de la justice vient de diffuser dans les tribunaux une circulaire, intitulée : "Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants". Il y est écrit que "le fait que le même magistrat, pour un même mineur, soit à la fois chargé de sa protection lorsqu'il est en danger et soit amené à le juger lorsque celui-ci commet une infraction pénale peut créer une ambiguïté pour le mineur et ses parents, fragilisant ainsi la portée des décisions et leur compréhension par le mineur". Ce que le ministère souhaite expérimenter, c'est le traitement des procédures civiles et pénales par deux juges et non plus le même.

Un premier commentaire avait été rédigé lorsque le même thème avait été abordé pendant la campagne électorale. Le sujet, très important, donnera sans doute lieu à d'autres contributions. En tous cas, ce que l'on peut déjà relever, pour s'en étonner, c'est que la circulaire affirme que le fait que le même juge s'occupe de tout ce qui concerne le même mineur est probablement source de confusion et, sous-entendu, de moindre efficacité. Il aurait été intéressant que soient citées dans la circulaire, ne serait-ce que dans leur intitulé, les études, s'il en existe, qui permettent d'affirmer cela, et surtout, quelles sont ces confusions et quelles en sont les origines qui ne sont pas forcément dans l'organisation des juridictions pour mineurs. Par ailleurs, la circulaire ne semble pas envisager que le système actuel présente des avantages. Elle ne semble pas non plus retenir l'hypothèse, si des confusions parasitant la mise en oeuvre des mesures existent, d'y remédier tout en conservant le cadre existant. Le lecteur peut alors se demander si le choix ministériel n'est pas déjà fait..

En tous cas, le débat sur l'organisation des juridictions pour mineurs n'est pas qu'un débat fonctionnel. Il pourrait s'agir, sans le dire clairement, de remettre en question certains aspects les plus fondamentaux du travail auprès des mineurs en difficulté et des mineurs délinquants. Ce n'est donc pas seulement un débat de juristes ou de professionnels de la protection de l'enfance. C'est un véritable débat de société.

A suivre donc..


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