A propos des droits en garde à vue et de quelques législations européennes
Par Michel Huyette
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1. "Quelle réforme pour la garde à vue" - "Garde à vue oui, humiliation non" - "Introduire l'habeas corpus dans notre droit"
Il a été récemment et à plusieurs reprises question, sur ce blog (1), des règles juridiques applicables à la garde à vue, dont il est envisagé de modifier le régime juridique.
Afin de prolonger le débat, je signale que le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le cadre juridique de la garde à vue dans 6 pays d'Europe (Allemagne, Angleterre, et Pays de Galles, Belgique, Danemark, Espagne, Italie).
Il y est indiqué, notamment, que la plupart des pays subordonnent le droit de placer en garde à vue à l'existence d'une infraction d'une certaine gravité, que dans tous les pays la durée de la garde à vue est encadrée, plus ou moins strictement, que dans plusieurs pays il existe un régime spécifique en cas d'infraction à caractère terroriste, et, surtout, que dans tous les pays, à l'exception de la belgique, les gardés à vue bénéficient d'une assistance large d'un avocat.
Il est précisé que souvent l'avocat peut assister aux interrogatoires, l'Allemagne prévoyant que le suspect interrogé peut, s'il est seul au début de l'entretien, exiger l'interruption de l'interrogatoire pour rencontrer un avocat.
Ces informations devraient peut-être rendre un peu plus prudents ceux qui en France affirment, par principe, qu'une présence de l'avocat beaucoup plus importante qu'elle ne l'est actuellement chez nous, et notamment avant ou pendant les interrogatoires, est forcément une aberration.....
Afin de prolonger le débat, je signale que le Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le cadre juridique de la garde à vue dans 6 pays d'Europe (Allemagne, Angleterre, et Pays de Galles, Belgique, Danemark, Espagne, Italie).
Il y est indiqué, notamment, que la plupart des pays subordonnent le droit de placer en garde à vue à l'existence d'une infraction d'une certaine gravité, que dans tous les pays la durée de la garde à vue est encadrée, plus ou moins strictement, que dans plusieurs pays il existe un régime spécifique en cas d'infraction à caractère terroriste, et, surtout, que dans tous les pays, à l'exception de la belgique, les gardés à vue bénéficient d'une assistance large d'un avocat.
Il est précisé que souvent l'avocat peut assister aux interrogatoires, l'Allemagne prévoyant que le suspect interrogé peut, s'il est seul au début de l'entretien, exiger l'interruption de l'interrogatoire pour rencontrer un avocat.
Ces informations devraient peut-être rendre un peu plus prudents ceux qui en France affirment, par principe, qu'une présence de l'avocat beaucoup plus importante qu'elle ne l'est actuellement chez nous, et notamment avant ou pendant les interrogatoires, est forcément une aberration.....
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1. "Quelle réforme pour la garde à vue" - "Garde à vue oui, humiliation non" - "Introduire l'habeas corpus dans notre droit"