La légitime défense (bibliographie)

La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent être exercées sur autrui sans que leur auteur soit juridiquement punissable (cf. not. ici ; ici ; ici ; ici)

La loi pénale définit les conditions, nécessairement restrictives, de la légitime défense. Le code pénal, aux articles 122-5 et 122-6 (textes ici) définit la notion et y ajoute les cas dans lesquels la défense est présumée légitime.

La difficulté est, dans le cadre de la loi, de trouver le raisonnable point d'équilibre et de fixer la limite entre indispensable défense et inacceptable vengeance. Avec deux points de repères essentiels : l'identité de temps entre l'attaque et la défense, et la proportionnalité entre la violence en attaque et la violence en défense.

La complexité du sujet impose une réflexion approfondie autour de cette problématique et c'est ce qui nous est proposé dans un livre intitulé :

La légitime défense

Homicide sécuritaires, crimes racistes et violences policières
 

que proposent les éditions du CNRS (leur site), et qui est rédigé par Vanessa CODACCIONI.

Le livre est présenté ainsi sur le site de l'éditeur (cf. ici) :

"La légitime défense est au coeur de l’actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l’usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste.
Si la légitime défense fascine et fait débat – est-elle un permis de tuer ou l’arme du faible ? –, elle a aussi ses partisans radicaux : des militants pro-armes réclamant un « droit de tirer » et un « droit de tuer » ceux qui représenteraient un danger pour eux-mêmes et pour la société.
Parallèlement à l’étude de leurs mobilisations, Vanessa Codaccioni se penche sur les grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années soixante-dix. Elle montre qu’il s’agit le plus souvent d’homicides sécuritaires, de crimes racistes ou de violences policières, et analyse la manière dont leurs auteurs tentent d’échapper à la justice, notamment par un renversement des figures du coupable et de la victime.
Par l’étude socio-historique des homicides « défensifs » et des usages sécuritaires des armes, ce livre explore la manière la plus radicale de se faire justice. Il interroge plus généralement les liens entre politiques du « faire mourir », pouvoir de mort et atteintes au droit à la vie dans les régimes démocratiques. "

L'auteure rappelle dès les premières lignes que le débat autour de la légitime défense est passionné et conflictuel, la notion suscitant fascination ou effroi.

Le livre est composé de trois parties : Revendiquer un droit à la légitime défense ; Tuer pour se défendre, du meurtre d'autodéfense à l'affaire de légitime défense ; l'Etat face à la légitime défense, autodéfense pacifiée, résilience et usages légitimes des armes.

L'auteure nous informe sur l'histoire ancienne de la légitime défense, notion apparue il y a bien longtemps dans, notamment, les lettres de rémission du XIIIème siècle.

Puis explore très en détails l'évolution plus récente des pensées, des discours et des textes autour de la légitime défense. En fournissant au lecteur de nombreuses illustrations (faits, acteurs, procès).

Elle raconte aussi l'évolution des décisions judiciaires qui ont considérablement varié selon les époques.

Et les nombreuses récupérations politiques d'affaires judiciaires.

Cela permet de comprendre à quel point la problématique de la légitime défense n'est pas seulement un débat juridique mais, bien plus encore, un véritable enjeu de société.

L'un des intérêts du livre est aussi d'aller au-delà de la légitime défense des particuliers, et d'englober dans la réflexion les actes des forces de l'ordre (texte ici).

Tout ceci fait un livre précieux, d'une très grande richesse d'informations et d'analyses, qui intéressera non seulement les professionnels du droit mais bien plus largement tous ceux qui de près ou de loin s'intéressent à cette question à la fois sociale, judiciaire et politique, de la légitime défense.