justice et droits de l'homme

Par Michel Huyette L'une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi. Pour faire simple, il s'agit de la demande présentée par une partie au procès, avisée que son affaire sera examinée tel jour, de...

Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...

Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...

Par Michel Huyette La Cour européenne des droits de l'homme, dont la mission est de veiller à la protection de nos droits les plus fondamentaux, est particulièrement vigilante dans le domaine de la liberté d'expression. L'affaire qu'elle vient de juger...

Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient...

Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...

Par Michel Huyette Quelques pays en Europe ont inscrit dans leur législation le droit pour les femmes enceintes d'accoucher de façon anonyme, ce que l'on appelle habituellement en France l'accouchement "sous X". (pour plus d'explications lire ici) Face...

Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné ici, il est très (trop ?) souvent demandé au juge de trancher des questions de société redoutablement délicates. Ce qui vient de se passer en Allemagne en est un exemple particulièrement intéressant....

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en janvier 2011. Le débat autour de cette problématique étant relancé en ce milieu d'année 2012, il est de nouveau proposé aux visiteurs. L'une des revendications des couples homosexuels...

Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de l'instruction jusque la fin du procès. Un récent arrêt...

Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens le plus large et comprenant toutes les juridictions de toutes sortes internes et internationales), vue souvent par eux comme une limite trop importante à...

Par Michel Huyette De plus en plus de personnes condamnées contestent les mesures prises à leur égard pendant l'exécution de leur peine, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de la prison. C'est pourquoi la cour européenne des droits de l'homme (son...

Par Michel Huyette Il y a peu de temps (lire ici) nous avons souligné ici combien la création des QPC (question prioritaire de constitutionnalité, lire ici et ici), c'est à dire le droit offert à tout justiciable, au cours d'un procès, de faire vérifier...

Par Michel Huyette Annoncé depuis de nombreux mois, le Défenseur des droits est définitivement mis en place par la loi organique du 29 mars 2011 (texte ici) et la loi ordinaire du même jour (texte ici). Son existence est dorénavant inscrite dans l'article...

Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et analyse ici). Dans la seconde décision (texte ici) il est...

Par Michel Huyette Comme cela a été détaillé dans les tous derniers articles, depuis quelques mois les interventions combinées de la cour européenne des droits de l'homme, du conseil constitutionnel et de la cour de cassation, chacun dans son domaine...

Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 4 novembre 2010 (décicion ici), condamne la France à la suite de violences policières exercées sur un mineur à l'intérieur d'un commissariat, en juillet 2001. Le jeune...

Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, dans sa formation plénière, (1) une décision particulièrement intéressante. (arrêt du 1er juin 2010, Gafgen c/Allemagne). Les faits sont relativement simples et se résument de...

Par Michel Huyette La publication du rapport 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est l'occasion de s'arrêter quelques instants sur deux points importants. D'abord sur le contenu du rapport, qui souligne notamment les difficultés...

Par Michel Huyette Les magistrats n'ont peut-être pas toujours les bonnes réponses, mais ils se posent quand même beaucoup de questions. A peine les esprits sont-ils - à peu près - remis de la tempête autour de la comparaison entre nos règles relatives...

Par Michel Huyette Les Etats Unis nous ont appris depuis bien longtemps qu'au delà des proclamations de principes sur l'exemplarité d'une communauté qui se veut leader du monde, la réalité peut être bien différente, et nettement moins attrayante. L'un...

Par Michel Huyette Voici encore un exemple de l'impact de la convention européenne des droits de l'homme dans notre système juridique français, tant administratif que judiciaire. Les faits sont simples. Une femme, originaire de Centrafrique, domiciliée...

Cet article est mis en ligne sur le site www.justicedesmineurs.fr

Par Michel Huyette Si les individus qui ont délibérément violé la loi et mis en péril les équilibres précaires du groupe social peuvent mériter une sanction, parfois sous la forme d'un emprisonnement, encore faut-il que la mise en oeuvre de celle-ci ne...

Par Michel Huyette La question du régime juridique de la garde à vue a déjà été abordée dans plusieurs articles de ce blog. Je renvoie à ces documents et rappelle qu'il s'agit de savoir dans quelle mesure nos règles françaises sont susceptibles de violer...