justice et droits de l'homme

Par Michel Huyette A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une " question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit pourra être exercé y compris dans les procédures déjà en cours....

Par Michel Huyette Le ministère de la justice travaille depuis plusieurs mois sur une nouvelle réforme du code de procédure pénale, après l'annonce par le président de la République de la suppression du juge d'instruction (cf. articles précédents). Dès...

Par Michel Huyette Les medias (en premier France Info apparemment) nous apprennent qu'une formation du tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer irrégulières plusieurs gardes à vue. Selon la radio publique les arguments retenus, reproduits en...

Par Michel Huyette Dans de précédents articles, j'ai fait part de la controverse juridique actuelle autour de la garde à vue. J'y renvoie pour plus de détails et me contente ici de résumer les grandes lignes de la problématique. Hors procédures exceptionnelles,...

Par Michel Huyette Plusieurs organisations professionnelles de magistrats ont, ces derniers jours, vivement réagi après les propos tenus par un chroniqueur (Mr Zemmour) sur une chaîne de radio (RTL). On sait qu'après l'arrestation de quelques dizaines...

Par Michel Huyette article mis en ligne le 16 décembre 2009, mis à jour le 18 décembre 2009, puis le 22 janvier 2010 Les magistrats ont souvent à répondre à des questions délicates. L'une d'entre elles est la suivante. L'article 3 de la convention européenne...

Par Michel Huyette Il a été récemment et à plusieurs reprises question, sur ce blog (1), des règles juridiques applicables à la garde à vue, dont il est envisagé de modifier le régime juridique. Afin de prolonger le débat, je signale que le Sénat vient...

Par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard, Roland Kessous (1) Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à la police sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir...

Par Michel Huyette Une nouvelle fois la garde à vue est remise en question. Le journal Le Monde daté du 9 décembre 2009 nous informe que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), qui malheureusement risque de disparaître, vient de...

Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Je résume brièvement. Dans...

Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des circonstances dans lesquelles leur silence est révélateur...

Par Michel Huyette Plusieurs raisons incitent à nous interroger aujourd'hui sur cette phase particulière de l'enquête pénale qu'est la garde à vue. Le principe et les modalités sont énoncés aux articles 63 et suivants du code de procédure pénale. L'officier...

Par Michel Huyette La réalité d'une démocratie se mesure principalement dans l'existence, la nature, et l'efficacité des contre pouvoirs. Par ailleurs, il y a parfois une grande distance entre le discours public sur le respect des citoyens et de leurs...

Par Michel Huyette Récemment, à propos du débat sur le port du niqab (ce vêtement qui recouvre intégralement les femmes et ne les laisse voir le jour qu'à travers une ouverture en face des yeux), j'ai abordé la question, délicate, de la combinaison entre...

Par Michel Huyette Deux décisions récentes ont condamné la France pour des mauvais traitements sur des détenus. C'est d'abord la cour européenne des droits de l'homme qui, dans une décision du 9 juillet 2009, a jugé à propos d'un détenu classé "détenu...

Par Michel Huyette La ministre de la justice, à l'occasion d'un déplacement dans un établissement pénitentaire, a fait connaître certaines propositions pour lutter contre le suicide en prison, après une multiplication alarmante de ceux-ci ces dernières...

Par Michel Huyette Je dois vous prévenir tout de suite : après avoir pris connaissance du titre de cet article, vous allez probablement être déçus par son contenu ! En effet, le sujet est tellement vaste et complexe qu'il est impossible de donner un avis...

Par Michel Huyette La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant me semblent caractéristiques de la façon dont les mots...

Par Michel Huyette Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même dénoncent avec la plus grande virulence... mais dont ils sont...

Par Michel Huyette Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Il s'agit de l'endroit où transitent les personnes...

Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine. (arrêt du...

par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC). Il s'agit d'un fichier de police dont l'objet était...

Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il...

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige ». Ce texte prévoit (art. 1) le recueil et la conservation...

La Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions influent sur notre droit français, vient de rendre un arrêt important à plus d'un titre. Un accusé avait été mis en examen pour assassinat. Il est placé en détention provisoire en juin 1998....