"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,...
L'indemnisation du préjudice moral, un éternel débat
Dernièrement, les media ont rendu compte de la décision d'un tribunal qui a indemnisé plusieurs personnes à la suite, à leur naissance, de l'inversion de deux jeunes filles nées dans deux familles différentes ( cf. ici ). Toutes deux ont été élevées par...
L'argent peut-il sécher les larmes ?
Par Michel Huyette Tout le monde se souvient de l'accident de l'avion d'Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, et qui s'est perdu en mer voici quelques mois. Comme à chaque fois, la question s'est posée de l'indemnisation des proches des personnes...