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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

 

  Tout le monde se souvient de l'accident de l'avion d'Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, et qui s'est perdu en mer voici quelques mois.

  Comme à chaque fois, la question s'est posée de l'indemnisation des proches des personnes disparues. Il faut savoir que quand une personne décède et que la responsabilité d'un tiers est en cause, les proches peuvent demander réparation de leur préjudice moral, autrement dit de la douleur  morale qui est la conséquence du décès (1).

  Ce qui est particulier dans cette affaire, c'est que les victimes sont de nationalités diverses. Or dans tous ces pays, les tribunaux n'indemnisent pas de la même façon les préjudices moraux. Il semblerait, d'après les éléments d'information transmis par les medias, que les écarts soient extrêmement importants puisqu'il a été dit que, pour des situations identiques, les sommes peuvent aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plusieurs centaines de milliers, le million sembant avoir déjà été retenu par une juridiction d'Amérique du sud.

  Le débat autour de l'indemnisation de la douleur est délicat.

  Il l'est d'abord dans son principe. Bien sûr, personne (ou presque..) ne remet en cause le droit des proches de percevoir une somme d'argent en réparation de leur préjudice moral. Il n'empêche, autant on comprend bien le versement d'une importante somme d'argent à la personne handicapée physique qui doit faire complètement réaménager sa maison ou doit embaucher une tierce personne pour l'assister chaque jour, parce qu'il s'agit de dépenses réelles qui doivent être compensées par un dédommagement de même ampleur, autant il est moins aisé d'affirmer que de l'argent est de nature à contrebalancer de la douleur morale. Car par hypothèse, pour celui qui perd un conjoint ou un enfant dans des circonstances tragiques, aucune somme d'argent n'enlèvera jamais de son ventre ce couteau qu'une main invisible vient agiter dans tous les sens à chaque fois qu'il pense à la personne disparue.

  En plus, il y a quelque chose de troublant à imaginer qu'une personne qui a reçu une importante somme d'argent après le décès d'un proche puisse dire (ou penser) : "c'est vrai, c'est dur, mais au moins j'ai pu m'acheter une belle maison".

  Il l'est ensuite à propos des sommes à verser. Car comment  doit-on faire pour mesurer la quantité d'argent susceptible d'indemniser un préjudice moral ? Quel raisonnement peut conduire à allouer des milliers d'euros, ou des dizaines de milliers, ou des centaines de milliers ? Et où se trouve la limite au-delà de laquelle plus rien n'est raisonnable ? Or on le voit dans cette affaire de crash aérien, les montants envisagés vont apparemment de 1 à 100 selon les pays.

  En France,
par comparaison avec d'autres pays, les tribunaux fixent les sommes dans la tranche inférieure. Pour vous donner un repère, en cas de décès dans des conditions brutales et tragiques, les sommes allouées aux plus proches au titre du dommage moral vont être de quelques dizaines de milliers d'euros, la barre des cinquante milles euros n'étant pas souvent franchie (2).

  Cela ne signifie pas que ces sommes sont insuffisantes. Elle ne peuvent être considérées comme telles que par comparaison avec celles qui sont plus élevées. Mais pour des personnes vivant dans des pays moins riches, et dont la douleur est la même que la nôtre à la perte d'un proche, les sommes que nous versons sont déjà très élevées. L'appréciation du bien fondé du montant alloué est donc très relative.


  En tous cas, cette course à l'argent met mal à l'aise. Car chacun perçoit bien, malgré un discours en sens contraire, qu'au-delà d'une certaine somme l'objectif recherché n'est plus d'obtenir une  juste contrepartie à la douleur mais de profiter de l'occasion pour recevoir un maximum d'argent. Notons en passant que la possibilité offerte aux avocats de demander en plus du coût du travail de dossier et de plaidoirie une rémunération supplémentaire proportionnelle aux sommes obtenues (x % du montant des dommages-intérêts alloués par la juridiction) n'est pas de nature à favoriser la sérénité au moment du choix du montant des sommes réclamées.

  Enfin, chez certaines victimes, obliger le responsable à verser une importante somme d'argent est - consciemment ou non - une forme de sanction indirecte, qui s'ajoute aux autres sanctions notamment pénales. Il s'agit alors de lui faire "payer" aussi lourdement que possible ce qu'il a engendré, la mort d'une personne, mais plus dans un sens moral que financier. Autrement dit, plus la somme fixée à titre de dommages-intérêts est élevée, plus le désir de vengeance est satisfait. Mais il faut alors admettre que l'on n'est plus dans un mécanisme de réparation d'un préjudice, mais dans celui d'une sanction civile déguisée, ce que le droit français ne prévoit pas.

  Jusqu'à présent, les juridictions françaises ont, me semble-t-il, réussi à privilégier une approche sereine et équilibrée de l'indemnisation du préjudice moral. Les sommes allouées habituellement, loin d'être dérisoires, ne sont pas non plus manifestement excessives.

  Mais il n'en reste pas moins que l'on peut comprendre la perplexité de certaines victimes quand elles apprennent les différences très importantes entre les sommes versées d'un pays à l'autre.

---

1. Plus largement, les tribunaux indemnisent tous les préjudices. Ainsi, une personne victime d'un accident de la circulation causé par un tiers peuvent demander réparation de son préjudice économique (perte de salaire), des frais engagés non remboursés (soins), des troubles dans la vie quotidienne, des souffrances subies etc..
2. Les sommes vont varier selon la position par rapport à la personne décédée. Par exemple, un conjoint recevra nettement plus qu'un oncle qui rencontrait peu la victime.

 


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site licenciement pour faute grave 30/10/2014 23:58

Cet article que je viens de lire donne à réfléchir. Je ne crois pas que ce soit l'argent qui sèche les larmes.
Les indemnisations suite à des accidents d’avion, de la route, ou du travail, comme celles accordées par la justice prud’homale, sont souvent fixées d’une manière que l’on ne comprend pas toujours. Sans doute faudrait-il moins indemniser un préjudice moral et plus aider ceux qui en auront besoin : veuves sans grande ressources, enfants orphelins, personnes survivantes mutilées…. des progrès pourraient aussi être fait pour rendre plus équitables les indemnisations.
Bien cordialement

nicole fournerie 06/03/2011 21:49









Oui vous avez raison, j'exprime mon opinion et ne prétends nullement faire une
démonstration… En clair, je ne "planche" pas sur un sujet !... Ce qui ne veut pas dire que ce que j’écris est inepte ou infondé ou pas pertinent. Mais comme nous n'avons pas le même
"référentiel", je comprends parfaitement que mon opinion puisse vous sembler fantaisiste ou fantasque...Donc peu convaincante…


Néanmoins, et pour éclairer ce qui vous semble incompréhensible, crétin ou même délirant, vous pouvez exprimer votre désaccord et/ou me
poser des questions auxquelles je m'efforcerai de répondre clairement en vous donnant si nécessaire des références utiles, objectives ou consolidées ou au contraire je reconnaîtrai bien
volontiers que vous soulevez un point auquel je n'avais pas pensé et qui enrichissant ma réflexion peut modifier mon opinion...


L'échange étant  indispensable à la réflexion vivante et à l'apprentissage évolutif de chacun,  je ne crois pas aux
vertus pédagogiques de l'exposé didactique s’apparentant à un raisonnement déductif linéaire, une relation simple de cause à effet, sauf à vouloir transmettre des éléments inertes de
connaissance. Mais pour quelle utilité ? par exemple, savoir calculer un déterminant pour résoudre une équation du second degré devrait suffire à ce que chaque élève la résolve cette équation
... Et pourtant ! Chacun sait que ça n’est pas le cas. Souvent, ce qui semble essentiel pour comprendre n’est en fait qu’accessoire ou même leurre… Un accessoire indispensable certes mais
accessoire quand même qui est vite intégré et opérant quand le fondamental est mobilisé … Le fondamental étant ce qui est vivant ou pas en chacun de nous, ce qui est donc complexe parce que
sans cesse en mouvement et en construction… ce qui donc doit être interpellé pour réagir !


Croiser et confronter (et pas seulement exposer avec politesse)  sensibilités, expériences et compétences ou incertitudes et questionnements pour mieux appréhender l’environnement,  permet à chacun de savoir qui
il est, ce qu’il désire, ce qu’il pense et ce qu’il veut ou voudrait faire de sa vie… Ca développe selon moi, le goût de la liberté, l'autonomie et le sens du politique, la créativité et le
respect de soi et des autres... Pas la tolérance qui loin d’être une vertu est une indifférence, un mépris poli de l’autre ou  une condescendance
insane...Qui enferme chacun dans sa bulle ! Faisons éclater ces bulles-là pour se parler et s'entendre...Nous avons tant à apprendre de l'autre et tant à lui apporter...




nicole.fournerie 06/03/2011 16:46






Je  suis d’accord avec vous  "LEROY" sauf que
selon moi,  ce n'est pas l'ignorance qui conduit un juge à condamner au franc symbolique un violeur au prétexte que la prescription est proche…


C’est de l’imbécillité ou du vice (et la palette est large !).  L’un n’excluant pas
l’autre !


Le plus grave, c’est que cette perception aberrante et pathologique qui banalise les délits et crimes sexuels est  largement répandue dans la communauté judiciaire dont la compassion pour les « criminels » semble toujours prévaloir sur celle qu’on devrait sainement
avoir pour les « victimes » …. Comme si au fond, les victimes n’étaient pas « si victimes » que ça….


Cette perversion (= inversion) mise en œuvre dans notre institution judiciaire est très préoccupante et oblige à rappeler constamment que
c’est toujours le prédateur qui « choisit » sa proie. Pas l’inverse…. Comme le prétendent pourtant tous les pervers qui n’auraient fait que « succomber » à une
tentation….


Les pauvres chéris !...


J’ai même entendu des « juristes » évoquer un fort taux de testostérone pour « excuser » ces agresseurs sexuels !  Sauf que le délinquant sexuel ne passe jamais à l’acte au vu et au su de tous, sous une impulsion incontrôlée ! Il prépare et réalise son agression en
s’assurant qu’il n’y aura aucun témoin. Il sait parfaitement qu’il transgresse un interdit. Et que ce qu’il fait est gravissime.


Mais si le délinquant sexuel a une conduite pathologique et pathogène, il n’est pas pour autant victime lui-même d’une «maladie »… Sauf
à ce qu’il soit allé consulter pour ça avant de « passer à l’acte » et que personne n’ait entendu sa plainte, ni reconnu son « handicap », le laissant seul et sans
aide…


Mais je doute que les violeurs consultent sans injonction thérapeutique ! Et s’il y en a, ils doivent être peu nombreux... Mais
suffisants pour qu’une campagne d’information et de prévention soit menée au niveau national. Et le plus vite possible…


Avoir de la compassion pour les délinquants sexuels mais ignorer, minimiser ou banaliser les séquelles chez les victimes est vraiment
inacceptable de la part d’un juge…. Et à plus d’un titre…


Quant au franc symbolique qui indemniserait des victimes de « douleur morale » (comme on dit bizarrement d’ailleurs) il est tout
simplement indécent. Mais je trouve néanmoins la question posée complexe et difficile à traiter concrètement. Je n’ai pas le temps maintenant d’essayer d’expliquer pourquoi selon moi il est
indispensable de "donner" aux victimes de psycho traumatisme pour qu'elles puissent rester "vivantes". J'y reviendrai donc dès que possible… 



Parolesdejuges 06/03/2011 18:06



Quel dommage qu'il ne s'agisse que d'une succession d'affirmations, et non d'une démonstration solidement étayée qui aurait alors plus de poids...
MH 



LEROY 24/02/2011 18:17



Condamné un prêtre pour abus sexuels répétés au franc symbolique en  invoquant la proximité de la de la préscrpition est sutout un manque totale de compassion , du connaisance  des
répercussions sur les victime et le prixà payer pour la société de tels agissements. Combien de pages contient le cursus de l'école de la magistrature de Bordeaux sur ce sujet?.De plus ne pas
signaler au procureur ces agissements ignobles me paraissent innaceptable. Le cynime deveint le roi des nations.Vous renvoyez souvent les victmes au néant.


 


 


 


 


 


 


 



thiers 03/05/2010 18:42



L'opinion d'inspection du travail est très intéressante. Il me semble, pourtant, par mon métier de consultant salarié sur la sécurité dans le spectacle vivant que beaucoup de comédiens ou
techniciens ne négligent pas la filière pénale.


Je ne crois pas qu'il y ait une volonté de méconnaître les accidentés du travail, mais peut-être les organisations professionnelles ou syndicales n'ont-elle pas une propension suffisante à
défendre les salariés dans ce domaine ? En tout cas, notre entreprise insiste lourdement auprès des dirigeants d'établissement, metteurs en scène, directeurs techniques, sur le risque pénal
tout en développant, de façon aussi exhaustive que possible pour des non spécialistes du droit, le concept de "faute" dans toutes ses conséquences, financières comme sociales.


En tout cas, les professionnels qui ont été indemnisés semblent avoir été traités à l'égal de tout justiciable. Mais il faut piocher, c'est vrai.


Je serais heureux d'approfondir la réflexion "d'inspection du travail", mais sur une base objective. Je pense à un ami ramenant en France une partie des activités d'une agence
américaine, dans un site ultra "blanc", d'une technologie d'avant-garde qui avait reçu avant même l'ouverture une visite d'inspecteurs , manifestement incompétents à ce niveau, comme 999 %°
de la population, et qui avaient failli faire avorter la finalisation du projet tant leur attitude était injustifiée.


Je suis navré de la vigueur de ce propos, mais il n'est que la réponse au titre de l'article du blog de renvoi "infractions à la sécurité du travail: flagrant DENI DE JUSTICE". On
n'utilise pas ce terme n'importe comment, si on est juriste.


Ce titre est erroné, la carence et le déni sont deux choses différentes, renvoi au cours de Droit Judiciaire Privé et "flagrant" "est également erroné, car si carence il y a, encore faut-il
qu'elle soit, sinon démontrée, du moins, articulée.


Ceci n'enlève rien à l'intérêt du billet et à l'attention qu'il faut porter au sujet.


Enfin, un procès-verbal n'est pas un jugement, le Parquet comme les juges peuvent avoir un avis différent de celui du fonctionnaire. Pour être raisonnablement convaincu, il faudrait
travailler sur pièces, et peut-être donnerait-on raison au préopinant en validant ses quotas.



InspectionDuTravail 01/05/2010 13:26



Article intéressant.


Mais une précision à apporter : au delà des différences entre pays, il y a, au sein d'un même pays (la France, au hasard), des victimes mieux indemnisées et d'autres plutôt peu indemnisées.


Car mourir ou être blessé lors d'un accident de la route ou d'avion semble plus grave, ou en tout cas donne droit à plus d'indemnités, qu'être victime d'un accident du travail.


Et la souffrance physique ne semble pas devoir être indemnisée pour ces victimes, pas grave d'avoir mal à vie quand c'est suite à un accident du travail, fallait pas travailler....


Plus d'infos en cliquant sur le lien.



Nicole 01/05/2010 10:46



Je croyais naïvement que ces indemnités était évaluées en fonction de la situation de la famille de la victime. Il serait normal que des orphelins perçoivent un capital leur permettant de
poursuivre leurs études ou simplement de dédommager ceux qui les prendront en charge, alors que pour une personne âgée qui a perdu son compagnon ou sa compagne cet argent n'a aucun intérêt.
Evidemment si les personnes viennent de pays au niveau de vie très différents, comme c'est le cas ici, c'est un casse-tête.



Parolesdejuges 01/05/2010 10:54



Attention à ne pas confondre.
C'est pour l'indemnisation des autres préjudices, notamment le préjudice économique, qu'il est tenu compte des particularités de chaque dossier. Par exemple, quand décède un père de famille qui
avait un emploi, les tribunaux vont calculer les répercussions économiques pour toute la famille de la perte du salaire apporté par cet homme, et calculer les sommes dues en conséquence.
Dans l'article il n'est question que du préjudice moral.
MH