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Publié par Parolesdejuges

 

Dernièrement, les media ont rendu compte de la décision d'un tribunal qui a indemnisé plusieurs personnes à la suite, à leur naissance, de l'inversion de deux jeunes filles nées dans deux familles différentes (cf. ici). Toutes deux ont été élevées par d'autres personnes que leurs parents biologiques, et quand cela a été su les parents, les deux jeunes femmes, et des membres des deux familles ont sollicité en justice l'indemnisation de leur préjudice moral. Plusieurs centaines de milliers d'euros ont été alloués.

Devant l'importance de ces sommes, certains commentateurs se sont interrogés sur la façon dont les magistrats envisagent l'indemnisation du préjudice moral. Il semble donc utile d'apporter quelques brèves indications et de poursuivre un débat qui est loin d'être clos.

De leur entrée en fonction à leur départ à la retraite, les magistrats savent qu'ils vont régulièrement se heurter à la même difficulté : comment fixer les sommes de nature à indemniser divers préjudices moraux ?

Les préjudices indemnisables sont multiples et variés. L'indemnisation de certains d'entre eux ne pose pas de difficulté majeure car l'ampleur du préjudice, matériel au sens large, est aisément quantifiable. Si une personne perd son emploi parce qu'elle a été agressée et blessée, la perte de revenu économique est facilement chiffrable. Si une personne, du fait de ses blessures occasionnées lors d'un accident de voiture dont elle n'est pas responsable doit aménager sa maison pour que son handicap lui permette d'y rester, le coût des travaux est aisément connu.

Il n'en va pas de même du préjudice moral. Le préjudice moral, qui découle de la douleur affective, existe dans de nombreuses situations. Il apparaît quand une personne décède et que ses proches souffrent moralement de son absence, mais il existe aussi chez celui qui est injurié, ou diffamé, ou qui est harcelé sur son lieu de travail.

Et la question se pose au juge de la même façon à chaque fois : comment mesurer la souffrance morale, et dans un second temps comment quantifier la somme d’argent qui sera de nature à indemniser cette souffrance ?

Ecartons rapidement un aspect de cette problématique.

Des personnes soutiennent régulièrement que le préjudice moral, par principe, n'est pas indemnisable, en ce sens que de l'argent ne peut pas apaiser la douleur. Et qu'à supposer même que le principe soit admis il est impossible de définir la somme d'argent adéquate. Autrement dit, il est mis en avant, quand par exemple un homme est tué, que l'argent donné à sa femme ne va en rien faire disparaître ou même atténuer son chagrin.

Tout n'est pas à rejeter dans cette théorie. Mais nous n'irons pas plus loin aujourd'hui car toutes les juridictions acceptent depuis très longtemps le principe de l'indemnisation en argent du préjudice moral. Et cela ne sera probablement pas remis en question avant longtemps.

Au demeurant, ne rien donner pourrait être considéré comme pire encore que donner une somme d'argent définie plus ou moins arbitrairement et qui ne répare pas forcément grand chose. Celui qui subit le préjudice moral pourrait estimer que faute de reconnaissance judiciaire l'existence de ce préjudice pourtant bien réel est niée.

La question centrale est donc le montant alloué.

Quand une personne se fait voler un objet qui lui a été légué par ses parents et dont le vol l'affecte moralement plus que matériellement, combien faut-il lui donner en réparation de son préjudice moral ?

Quand le proche d'une personne tuée soutient que le décès lui occasionne une forte douleur, combien faut-il lui offrir en réparation ?   Et si c'est un membre de la famille mais qui était fâché avec la personne décédée, dans quelle mesure doit-on tenir compte de cette prise de distance dans l'évaluation du préjudice moral ?

Quand une personne a été emprisonnée puis est définitivement déclarée non coupable, comment doit-on évaluer son préjudice moral découlant de la détention injustifiée ? Existe-t_il un lien entre l'ampleur de ce préjudice et son milieu socio-économique ?

Et même si chacun s'accord à reconnaître que dans telle affaire la souffrance est importante, après un décès (crime ou accident) notamment, quelle quantité d'argent va indemniser de façon satisfaisante le préjudice moral de ses proches ? Dix mille euros, cent mille euros, plus encore ?

Existe-t-il une limite raisonnable à ne pas dépasser ? Mais dans l'affirmative laquelle ?

Tentons maintenant une comparaison.

Quand une personne est tuée volontairement et que le meurtrier est condamné par une cour d'assises, le conjoint et les enfants, dont la douleur est parfois immense, perçoivent des indemnités se situant la plupart du temps dans une fourchette allant de  20.000 à 50.000 euros.

Dans l'affaire mentionnée plus haut, les parents et les jeunes femmes ont reçu plusieurs centaines de milliers d'euros.

Cela est-il cohérent ? Chacun se fera sa propre opinion.

En tous cas il n'existe pas de règle pour l'indemnisation du préjudice moral. Chaque cas est examiné séparément. Et d'une juridiction à l'autre les appréciations des juges peuvent sensiblement varier.

Mais quelques remarques supplémentaires sont nécessaires.

Dans certaines affaires il y a manifestement des excès. La nature humaine étant ce qu'elle est, certaines victimes profitent de la procédure judiciaire pour réclamer des sommes d'argent manifestement beaucoup trop élevées par rapport au préjudice réellement subi. Les juges doivent alors utiliser leur pouvoir modérateur.

Dans ces situations le rôle de l'avocat est important. Il doit connaître la jurisprudence au moins de la juridiction saisie, et informer ses clients afin que ceux-ci ne soient ni tentés par l'excès ni surpris par les sommes allouées.

La demande indemnitaire ne doit pas non plus être envisagée comme une sanction complémentaire de l'auteur du dommage. La peine est décidée par la juridiction saisie de l'affaire, et l'argent destiné à l'indemnisation du préjudice moral n'est pas une amende versée à la victime.

Au demeurant, la nature et l'ampleur du dommage à indemniser sont indépendants de la gravité de la faute commise.

Enfin, pour éviter de trop grande varations entre les différentes décisions indemnisant des préjudices semblables, il a été créé des barêmes susceptibles de servir de référence aux professionnels.

Il faut toutefois avoir en tête qu'il ne s'agit que de barêmes indicatifs qui ne lient pas le juge. L'objectif est de faire connaître aux magistrats ce qui a été décidé dans des affaires proches pour encourager une cohérence minimale entre les décisions successives. Mais un juge saisi d'un dossier peut tout à fait ignorer ce barême. Il doit même le faire si, dans l'affaire qu'il juge, existent des particularités fortes qui la distinguent de la plupart des autres.

Mais ces barêmes sont fréquemment utilisés par les juridictions quand bien même ils ne s'imposent pas à elles. Cela parce que de trop grandes disparités seraient peu compréhensibles pour les justiciables.

 

L'évaluation d'une somme d'argent susceptible d'indemniser raisonnablement autant que faire se peut un préjudice moral a été, reste, et restera toujours délicate.

Pour l'instant les juridictions françaises ont réussi à peu près à éviter trois dérives : l'octroi de sommes exagérément élevées, l'usage de l'indemnisation comme peine complémentaire, et les variations excessives d'une décision à l'autre.

 

 

Commenter cet article

Cimon 09/04/2015 11:50

Il me semble également que l'indemnisation du préjudice (moral ou corporel, peu importe) est une affaire de fait et non de droit. Cela conduit chaque Cour d'appel à avoir son propre "barème" (même si celui-ci n'existe pas), ce qui conduit quand même à des inégalités fortes entre Cours d'appel.