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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 750 euros d'amende. Il s'agit de la contravention de l'article R 624-4 du code pénal (1). On relèvera que s'agissant d'une contravention de 4ème classe, le ministre a été condamné à la peine maximale. Par ailleurs, le ministre a été condamné à verser des dommages-intérêts au MRAP.

  Le jugement, comme les medias (qui en plus ont mis en ligne la vidéo des faits), rappelle que la phrase retenue contre le ministre comme constitutive d'injure est la suivante :

  Après que l'une des personnes se trouvant à côté du ministre ait dit à propos d'un jeune homme d'origine moyenne-orientale "C'est notre petit arabe", le ministre a dit "Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes." (2)

  A peine le jugement connu, les politiques ont tous joué leur rôle, sans surprise. L'opposition a exigé la démission du ministre, parfois sans beaucoup de nuances, et la majorité l'a soutenu en prenant grand soin de ne jamais faire référence à la phrase litigieuse.

  On relèvera au passage trois petites stratégies d'évitement.

  Certains proches du ministre ont insisté sur le fait qu'il n'est pas raciste. Ainsi, déplace-t-on le débat de la phrase au contenu éventuellement  raciste à la personnalité de celui qui l'a prononcée. Et en employant le mot raciste à la forme négative et pour parler de l'homme, on donne ainsi l'impression de traiter du problème, tout en l'évitant.

  D'autres ont, classiquement, tenté de déplacer la responsabilité. Le problème ne serait pas la phrase prononcée mais l'attitude de ceux qui ont diffusé le film à l'origine de la polémique. Demain peut-être dira-t-on que ce qui est insupportable dans certains accidents de la circulation ce n'est pas l'attitude des conducteurs à l'origine du drame mais celle du photographe qui a immortalisé les tôles froissées. C'est le traditionnel "c'est pas moi c'est les autres", tellement connu et pratiqué depuis la nuit des temps.

  Et il a été soutenu que la polémique est artificielle puisque les propos ont été tenus certes lors d'une réunion d'un parti politique mais pas à la tribune, dans un jardin, entre quelques personnes qui s'étaient réunies, bref presque dans un environnement privé. Ainsi il serait permis même à un ministre de dire n'importe quoi à condition que rien ne filtre de ses déclarations. L'art serait non pas de se contraindre à une certaine rigueur intellectuelle, mais de faire en sorte que la façade reste respectable.

  Chacun appréciera.

  Au-delà et plus sérieusement, la question se pose une nouvelle fois du sort d'un membre du gouvernement pénalement condamné. Et la réponse n'est pas forcément simple à trouver. Plusieurs façons d'aborder cette problématique existent.

  D'abord et avant tout, il faut avoir en tête que la décision n'est pas définitive. Le ministre a annoncé sa décision de faire appel et a même déjà déclaré que si nécessaire il irait devant la cour de cassation (3). L'analyse juridique du tribunal pouvant donc être infirmée par la cour d'appel, dont l'arrêt pourra être censuré par la cour de cassation, il peut sembler prématuré de s'interroger  aujourd'hui sur ce que doit être le sort d'un ministre dont on ne sait pas si, au final, il sera jugé coupable d'avoir commis une infraction.

  Nous avons connu dans le passé des ministres contraints de démissionner quand des poursuites pénales ont été engagées contre eux, et qui ont ensuite été déclarés non coupables. Il est malaisé de trouver des justificatifs à une telle méthode, qui peut avoir pour effet de priver le gouvernement, et par ricochet les citoyens, d'un ministre compétent et efficace auquel finalement rien ne sera reproché (4).

  Supposons maintenant que l'infraction ait bien été commise et situons nous pour la suite du débat au moment ou la condamnation est juridiquement définitive. La question essentielle est alors celle du maintien ou du départ du gouvernement du ministre condamné. Plusieurs pistes peuvent être explorées.

  La question peut se poser, d'abord, du caractère dérisoire de la situation et de l'attention qu'elle mérite..ou pas.

  On le sait, le racisme est l'une des denrées les plus répandues sur la planète.  Historiquement légitimation des conquêtes, de la domination, et de l'esclavagisme,  c'est en plus aujourd'hui le support de la désignation du bouc-émissaire. Certains partis politiques en ont même fait leur fonds de commerce. S'il y a du chômage, c'est la faute des étrangers. S'il y a de la déliquance, c'est la faute des étrangers. Si la sécurité sociale est en déficit, c'est la faute des étrangers. Et s'il pleut aujourd'hui, c'est aussi la faute des étrangers. Cela présente l'avantage d'exclure toute interrogation pertinente sur nos responsabilités individuelles et collectives puisque tout est de la faute des autres.

  Alors est-il vraiment nécessaire de s'appesantir sur des propos, même ministériels, qui plus ou moins correspondent à ce que pensent tant de gens ? Ne faudrait-il pas plutôt les traiter avec indifférence, pour ne pas leur donner plus d'importance qu'ils n'en ont ? Ne serait-il pas préférable de tout de suite tourner la page, quitte à regretter que la société française, en ce 21ème siècle, ait toujours autant de mal à progresser ?

  Si l'on refuse cette première voie, on peut se demander  si, par principe, n'importe quelle infraction doit être prise en compte. Si par exemple une violation délibérée au droit du travail (telle le non paiement des heures supplémentaires d'une employée de maison) décrédibilise le ministre des affaires sociales, il n'est pas certain qu'une infraction de faible gravité au code de la route rende impossible la mission du même ministre. Au demeurant, dans les entreprise privées et dans la fonction publique, toute entorse à la législation n'aboutit pas à un licenciement ni même à une quelconque sanction. La conséquence de la violation de la règle peut dépendre de la nature de cette règle et de l'ampleur de sa violation.

  Il n'empêche, pour ce qui concerne notre affaire, qu'il semble quelque peu délicat d'imaginer que demain un ministre  de l'intérieur condamné pour injure raciale puisse signer sans que cela pose question, d'un point de vue éthique, une circulaire enjoignant aux forces de police d'enquêter vigoureusement sur tout ce qui est en relation avec du racisme. Ou dans une réunion publique fustige toutes les formes de racisme. Ce ne serait pas seulement sa crédibilité qui serait écornée, ce serait celle de tout l'appareil l'Etat.

  Il faut ensuite s'interroger, au-delà du strict cadre juridique et judiciaire, sur le sens même de gouvernance.

  Les personnes choisies pour conduire les affaires du pays ont pour mission, au moins en théorie, de prendre les mesures susceptibles de favoriser le bien-être de la population et de permettre à ses différentes composantes de vivre de façon aussi harmonieuse que possible (5).

  Or quand un ministre tient des propos racistes, non seulement il libère la parole raciste de ceux qui se retiennent un peu et qui peuvent se décomplexer en voyant qu'au sommet de l'Etat on ne s'impose plus de limite, mais en plus et surtout il attise la rancoeur voire la haine d'une partie de la communauté contre une autre. Autrement dit il jette de l'essence sur des braises toujours prêtes à se tranformer en feu destructeur.

  C'est sans doute là l'enjeu fondamental de la problématique. Quand on connaît les tensions entre communautés, quand on sait à quel point les sensibilités sont exacerbées, est-il acceptable de dénigrer une fois encore toute une partie de la population (les "arabes", y compris les jeunes de nationalité française mais dont la famille est d'origine étrangère) ?

  Plus largement, peut-on revendiquer le droit de participer à la conduite des affaires du pays quand on ressent au plus profond de soi même un profond mépris pour des milliers de citoyens ?


  Ce qui se joue autour de cette phrase décortiquée par les tribunaux est probablement plus grave qu'il n'y paraît à première vue. Car il s'agit de bien autre chose que de quelques mots lâchés avec le sourire.

  Alors que la société a tant de mal à aller de l'avant, chaque incident tel celui-ci nous ramène dix pas en arrière.

  Mais puisqu'on nous dit que tout cela n'est rien....

 

--
1. Et non de l'article R 624-5 comme mentionné par erreur dans le dispositif du jugement, ce texte ne prévoyant que les peines complémentaires.
2. La vidéo est visible, notamment, sur le site du journal Le Monde.

3. Cela veut dire, s'il sait qu'il a bien prononcé des mots à connotation raciste, qu'il va essayer de jouer la montre et retarder autant que possible le moment où il devra rendre des comptes. Il ne sera ni le premier ni le dernier à agir ainsi, cette méthode étant une pratique courante dans tous les domaines du droit, pas seulement pénal.
4. Ne souriez pas, il y en a quelquefois.
5. Je vous vois encore sourire. J'ai bien écrit "en théorie". Quant à la réalité...


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Nicole fournerie 09/06/2010 00:59






« Simplement, pour appréciation, je trouve particulièrement judicieuse la requalification des faits tenant compte que les propos, volés
malgré tout, ne peuvent qu'être difficilement qualifiés de publics.


Cette juste application des formes permet de juger le fond. »


Pour comprendre votre commentaire, je suis allée voir le jugement. La requalification bien motivée a permis la condamnation qui sera néanmoins infirmée en
appel, j’en suis convaincue… Chaque article de loi ayant son « antidote », si j’ose dire ...


En revanche, j’ai découvert que le ministre était absent c.à.d. pas représenté le jour de l‘audience. Ce mépris-là me choque vraiment et aggrave de mon point
de vue l’insulte faite et justement sanctionnée…


Un non raciste aurait présenté ses excuses après ce qu’il aurait appelé un dérapage imbécile… Or rien de cela.Tout l’inverse d’après ce que je viens de lire
sur le net.


 



LoC 08/06/2010 18:07



Bonsoir Monsieur Huyette,


Je partage les termes de Madame Fournerie, que je salue respectueusement, aussi ne redirais-je pas ce qu'elle a exprimé.


Simplement, pour appréciation, je trouve particulièrement judicieuse la requalification des faits tenant compte que les propos, volés malgré tout, ne peuvent qu'être difficilement qualifiés de
publics.


Cette juste application des formes permet de juger le fond.


Il est dommage qu'on ne puisse lire plus souvent que juger le comportement d'un homme n'est pas nécessairement juger l'homme lui-même. C'est, du moins je le crois, pourtant une base évidente. Un
homme globalement bon peut faire le mal et inversement.


Cordialement



nicole.fournerie 08/06/2010 16:48






Votre article me plaît beaucoup.


A partir du moment où la justice est saisie, elle doit faire son travail. En l'espèce, les magistrats ont été exemplaires. 


Le propos est avéré et son contenu est manifestement raciste. Que le tribunal - qui donc sait lire - ait condamné son auteur semble la moindre des
justices. 


Est-ce défendu ou pas de tenir publiquement des propos racistes ?  Si ça l'est, alors aucune ambiguïté possible en l'espèce. Et le fait que l'auteur soit
un commis de l'Etat, est pour moi une circonstance aggravante.


Surtout si ledit auteur n'est pas raciste !


Car où va t-on si les non racistes tiennent des propos indiscutablement racistes ? Comment faire la différence si les uns se comportent comme les autres ?
Je sais que créer la confusion sert à manipuler l’opinion de ceux qu’on méprise, mais il y a des limites à tout.


Le tribunal avait à juger un comportement circonstancié, il l'a fait en appliquant la loi. Que peut-on lui reprocher ?  Il aurait pu débouter le plaignant
en disant que la saisine était abusive ou en prononçant un non lieu, comme il le fait si souvent mais injustement et anormalement dans des cas bien plus lourds de conséquences immédiates et
irréversibles. Sinon, là encore la justice ne serait pas vilipendée comme elle l'est par les justiciables. Que ces derniers aient bénéficié ou pâti d'injustice d'ailleurs.


il n'y a au fond que le "juste" qui est respecté par tout à chacun, innocent ou coupable !


La dimension politique de cette juste condamnation est évidente. Elle me convient parfaitement d'autant que ce ministre est un proche du Président qui se
permet d'envisager la suppression des jurés populaires en cours d'assise !


Je ne décolère pas depuis que je l’ai appris. 



jean 08/06/2010 12:20



"Il n'empêche, pour ce qui concerne notre affaire, qu'il semble quelque peu délicat d'imaginer que demain un ministre  de l'intérieur condamné pour injure
raciale puisse signer sans que cela pose question, d'un point de vue éthique, une circulaire enjoignant aux forces de police d'enquêter vigoureusement sur tout ce qui est en relation avec du
racisme"


Un préfet de la République n'a-t-il pas fait l'objet d'une mesure administrative (viré !!!) de la part de ... BH, sans qu'il ait été poursuivi en justice ? Je crois donc
pouvoir imaginer le scénario que vous présentez, malheureusement :(



ALBERT 08/06/2010 11:21



Je ne suis qu'un citoyen bien médiocre et instruit. Je constate cependant que nos dirigeants, et pas depuis hier, s'arrogent tous les pouvoirs que confère leur situation de "puissants". Des
privilèges, des revenus financiers, des situations au dessus du commun des mortels, ... bref une caste vis à vis du tiers état que nous sommes.


Coupables mais pas responsables, et de toutes façons bien au dessus des lois que nous votons pour le vulgum pecus, nous nageons dans la joie et la bonne humeur dans notre monde à nous.


Je n'approuve pas toujours les pieds dans le plat de R.YADE ou G.FRECHE, mais je finis par penser qu'au moins ils expriment clairement ce qu'ils pensent et ce que certaines situations leur
inspirent, sans même se rendre compte des effets de leur actions ou paroles.


Quelle confiance accorder à des personnes qui accordent aussi peu de considération envers les pauvres et sans grades que nous sommes?



olivierm 08/06/2010 11:08



Ce qui est regrettable, en outre, c'est que l'on ait jeté aux oubliettes la jurisprudence Balladur ou Jospin (je ne sais plus) qui voulait qu'à la moindre mise en cause ( type DSK) un
ministre démissionne. Il est vrai qu'il s'agissait de mise en cause et non de condamnation (même si elle n'est pas définitive). Cette rupture avec une logique 'républicaine' peut-être
contestable, isole davantage nos gouvernants, retoqués par le CC sur nombre de lois, faisant voter des lois inapplicables ou rétablissant des tribunaux spéciaux (hadopi2), bref l'impunité et le
mépris des lois semble envahir la scène publique.
Dans le cas présent, les propos n'ont pas été volés par un amateur avec son téléphone, mais par un reporter de Public Sénat dans une réunion publique.