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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ministère de la justice quant à l'éventuelle suppression du jury, au moins en première instance, il me semble opportun de faire part de quelques réflexions dès à présent. Celles-ci s'appuient sur une expérience de président de cour d'assises pendant plusieurs années et l'exercice de la fonction dans cinq départements différents.

 
On ne peut certainement pas se contenter de parler du "jury populaire" sous une forme romantique et enthousiaste, en mettant en avant, en quelques brèves remarques générales, la formidable participation des citoyens à l'oeuvre de justice. La réalité est moins brillante que cela.

  Les jurés, c'est d'abord tout le monde, ce qui fait dire à certains que sont appelés à juger leurs concitoyens et éventuellement à prononcer de très lourdes peines des hommes et des femmes qui vont du plus équilibré au plus instable psychologiquement. Bref, que parmi les jurés il y a le meilleur et le pire.

  Il faut admettre que ce n'est pas complètement faux. Car les seules conditions pour être juré sont celles des articles 255 et suivants du code de procédure pénale, principalement (pour ce qui nous intéresse) avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire, ne pas avoir été condamné pour crime et délit à plus de 6 mois de prison ou à la privation des droits civiques (art.131.26 du code pénal), ne pas être sous tutelle.

  A contrario, cela veut dire que dans le système français il n'existe aucun mécanisme de sélection des jurés. Personne ne vérifie en amont les capacités intellectuelles, l'aptitude à suivre de longs débats, l'habileté à débattre en groupe, ni plus généralement la santé psychologique de ceux qui sont tirés au sort et convoqués.

  Mais de deux choses l'une. Si l'on considère que le tirage au sort et les rares conditions fixées par la loi ne permettent pas de garantir la présence de personnes suffisamment aptes à participer à des procès criminels, il faut supprimer le jury populaire non pas seulement en première instance comme semblerait l'envisager la chancellerie mais également en appel. Ce serait alors une véritable révolution judiciaire, qui ne pourrait s'envisager qu'en apportant la démonstration, concrète et non seulement théorique, que la présence des jurés présente plus d'inconvénients que d'avantages. Mais au moins ce serait cohérent.

  Encore faudrait-il démontrer que le système actuel ne fonctionne pas correctement. Ce qui reste à faire.

  Même si les présidents de cours d'assises, qui sont les seuls à pouvoir décrire comment se comportent les jurés pendant les délibérés puisque ni les procureurs ni les avocats n'y assistent, sont tenus à la discrétion à propos de ces délibérés, rien n'empêche de donner quelques indications générales, la règle du secret des délibérés interdisant seulement de faire la moindre allusion à ce qui s'est dit sur une affaire précise.

  Des inconvénients, il y en a sans aucun doute.

  Au cours de toutes ces années j'ai vu des jurés manifestement instables. Trouble excessif à cause de la nature des faits les empêchant de réfléchir sereinement, utilisation de la fonction pour se défouler en exprimant des avis d'évidence excessifs, incapacité affective au moment de choisir une sanction par peur de "faire du mal", prises de positions carricaturales "par principe" sans réflexion par rapport aux particularités de chaque affaire, tentative de manipulation des autres jurés pour les amener autant que possible à avoir le même avis considéré comme le seul possible, désintérêt pour la fonction et regard sur la montre pour en finir au plus vite...  la liste pourrait être poursuivie car les exemples ne sont pas rares.

  Cela pose-t-il de graves difficultés ? Non.

  En effet, même si la cour d'assises récupère parfois quelques bras cassés, elle est composée de 9 jurés en première instance et de 12 jurés en appel (plus 3 magistrats à chaque fois). Dès lors, même si de temps en temps un juré ne semble pas être apte à exercer sa mission avec la qualité requise, le fait que tous les autres soient des jurés de qualité contrebalance efficacement cette carence individuelle.

  Or, de fait, la très grande majorités des jurés sont des hommes et des femmes intéressés, consciencieux, attentifs, d'esprit ouvert, et qui remplissent très correctement leur rôle.

  En plus, grâce au mécanisme du délibéré (j'y reviendrai dans un autre article), les votes qui pourraient être considérés comme manifestement trop sévères ou trop indulgents sont pondérés par tous les autres. En clair et par exemple, si sur 12 personnes (en 1ère instance) une grande majorité vote pour une peine comprise entre 8 et 12 ans de prison pour un meurtre puni de 30 ans, le fait qu'un juré vote pour la peine maximale n'aura aucun effet sur la décision finale qui sera inéluctablement autour de 8/10 ans de prison.

  Une autre question qui se pose est celle des sanctions qui seraient probablement prononcées si les cours d'assises étaient composées uniquement de magistrats professionnels. Seraient-elles souvent  très différentes des décisions rendues avec les jurés ? Non plus.

  A la fin des délibérés, quand les décisions ont été annoncées à l'audience et que les jurés sont repartis chez eux, les trois magistrats professionnels discutent souvent quelques minutes sur ce qui vient de se passer. Nous échangeons quelques mots sur l'affaire, sur le délibéré et les jurés, mais aussi sur les décisions en indiquant parfois aux autres notre opinion sur la peine infligée quand l'accusé a été déclaré coupable.

  Ce que l'on constate la plupart du temps, c'est une proximité de vision de l'affaire entre les magistrats et les jurés. Sans doute l'un d'entre nous trouve-t-il parfois la peine un peu trop sévère, ou un peu trop conciliante. Mais outre le fait qu'il s'agit toujours d'un avis pour partie subjectif, ce que l'on remarque sur le terrain c'est qu'il est assez rare que les trois magistrats professionnels désapprouvent fortement la décision finale.

  Tout ceci pour conclure d'une part que la cour d'assises avec des jurés fonctionne globalement bien, et d'autre part que si demain la cour d'assises, au moins en première instance, n'est plus composée que de magistrats professionnels, cela ne changera sans doute pas fondamentalement les décisions rendues. Les procès seraient peut-être un peu moins longs, les avocats plaideraient sans doute différemment, mais le processus judiciaire aurait souvent la même fin.

  Alors si la présence/absence des jurés ne change pas grand chose au traitement des dossiers, pourquoi les conserver ? Pour une seule raison : associer les citoyens français au fonctionnement de leur justice, leur permettre de mieux comprendre certains parcours délinquants, et favoriser ces rencontres qui vont permettre aux uns et aux autres de travailler ensemble, d'échanger et de mieux se comprendre.

  En dehors des juridictions spécialisées au sein desquelles siègent des non magistrats mais eux aussi spécialisés dans un domaine de compétence (le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal paritaire des baux ruraux), la cour d'assises est le meilleur endroit pour inviter des citoyens à participer au jugement d'autres citoyens.

  Nombreux sont les jurés qui à la fin d'une session disent qu'ils ont été très intéressés par ce qu'ils ont vécu, et que cette rencontre avec l'institution judiciaire les a fait considérablement réfléchir sur tout ce qui concerne la justice (1).

  Les magistrats professionnels peuvent travailler sans les jurés, y compris à la cour d'assises. Mais supprimer le jury populaire serait, pour les français, la disparition d'une occasion de rencontre exceptionnelle avec leur justice. Fondamentalement ce serait une régression, en rien un progrès.

  On peut toujours faire moins. C'est la voie de la facilité.

  Mais ne pourrait-on pas préférer faire au mieux, pour une fois ?

--
1. Même si, ne l'oublions quand même pas, la justice criminelle n'est pas représentative de la justice au quotidien.



 

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Marianne 20/06/2010 15:21



Il me semble effectivement que cela peut être extrêmement enrichissant mais en ce qui me concerne, je crains que cela me porterait préjudice plus qu'autre chose...


Encore une question, Monsieur Huyette, un juré peut-il être une personne médiatique (ex: présentateur de J.T) ou est-ce que cela pose des poblèmes pratiques et sur le fond >> serait
immédiatement identifié par le prévenu etc... ?


En vous remerciant d'avance,


Marianne



Parolesdejuges 21/06/2010 11:20



Je n'ai jamais eu à mes côtés de juré "vedette". En tous cas le code de procédure pénale ne prévoit pas d'exclusion pour les célébrités.....
MH



Marianne 20/06/2010 14:27



Merci beaucoup pour votre réponse rapide



Parolesdejuges 20/06/2010 14:32



J'ajoute à ma précédente réponse que pour avoir fréquenté des centaines de jurés, je peux vous assurer que très nombreux sont ceux qui au départ auraient donné beaucoup pour ne pas être tirés au
sort et qui finalement, après avoir été appelés et avoir participé à des procès, se sont dit enchantés par l'expérience....
MH



Marianne 20/06/2010 14:15



Bonjour Monsieur Huyette


Je viens de recevoir un courrier m'indiquant que j'ai été tirée au sort pour devenir
jurée aux assises de 2011 : cette avis m'horrifie, je ne VEUX PAS être jurée. Ce n'est en aucun cas un jugement de valeurs sur ce système, mais en ce qui me concerne, je considère
que je fais en ce moment partie des personnes "fragiles psychologiquement", j'ai déjà du mal avec ma vie et devoir endosser un rôle de ce type ne représente rien d'autre qu'une
abomination pour moi.


D'après ce que j'ai lu, c'est un devoir civique auquel je ne couperai pas sans un motif grave. Qu'est-ce
qu'un motif grave ? Si je refuse et que la commission chargée de l'étude des dossiers considère que les motifs invoqués ne sont pas justifiés, si je maintiens malgré tout ma position (tout mon
être s'insurge), que se passera-t-il ? Serai-je privée de mes droits civiques - je considère faire partie des citoyens actifs, je suis toujours heureuse d'aller voter >> une privation de ce
type serait doublement injuste ?



Help !



Marianne



Parolesdejuges 20/06/2010 14:20



Si vous êtes de nouveau tirée au sort pour participer à une session de la cour d'assises, il faudra vous présenter le jour où vous devrez aller au palais de justice, et, quand votre nom sera
appelé, aller expliquer aux magistrats pourquoi, concrètement, vous pensez ne pas pouvoir remplir votre fonction de juré. Les magistrats vous diront ensuite si vous êtes dispensée ou non.
Il n'est pas possible de donner une définition du "motif grave", si ce n'est pour dire ce qui n'en relève pas : le seul fait de ne pas vouloir être juré sans raison empêchement majeur. Au-delà,
les juges apprécient au cas par cas.
Si vous n'êtes pas dispensée et que vous ne vous présentez pas au début de chaque procès, vous risquez d'être condamnée à une amende (le maximum est de 3750 euros).
MH



nicole fournerie 15/06/2010 16:48






Etes-vous sûr M.H que tous vos collègues "travaillent" comme vous ? 


Certes, je n'ai jamais été juré en Cour d'Assises, mais je n'ai aucun mal à imaginer la complexité des responsabilités à assumer. Et je trouve normal et sain
en démocratie républicaine que des citoyens "ordinaires" aient à y participer. 


En revanche, mes deux expériences en correctionnel et à tous les niveaux de juridictions avec 10 ans de procédures civiles m'autorisent à avoir un avis sur le
« fonctionnement » de certains magistrats qui sont les mêmes au civil et au pénal puisqu’ils peuvent passer de l’un à l’autre à leur guise.


Et un avis encore plus avisé peut-être sur les avocats dont plusieurs deviennent magistrats tandis que certains magistrats deviendront avocats.


Mes autres expériences - de vie et professionnelles -  m'autorisent de surcroît à avoir un avis éclairé sur
certains sujets. Et mon statut de citoyenne me donne le droit et le devoir de m'intéresser à l'administration de la justice et à ses rouages, surtout depuis que, devenue justiciable par un
divorce, elle régit ma vie et va décider de mon avenir !


Je m'empresse d'ajouter que j'ai pu constater aussi (peu de temps hélas !) la qualité de notre justice quand aucun réseau occulte ne vient pervertir son
fonctionnement. Et la qualité donc des professionnels quand ils sont libres de faire correctement leur travail…


Mais des personnalités pathologiques y sévissent aussi et nous devons tous veiller à ce que la "folie" - je pense à la perversion et à la schizophrénie qui
règnent en maîtres dans certaines sectes -  n'envahisse pas nos Palais de Justice.


C'est donc parce que j'ai beaucoup de respect pour la fonction judiciaire qui est fondamentale dans toute société démocratique que j'en attends beaucoup. A
l’instar de toutes les personnes civilisées et honnêtes d’ailleurs.


Il me reste peu de temps pour savoir si j’ai raison d’espérer encore que la vérité et la loi finissent toujours par triompher dans notre pays ...


Merci pour votre blog qui soulève des questions sociétales et humaines essentielles. Merci de l’ouvrir à tous. Merci de me publier.


 



nicole.fournerie 13/06/2010 19:21






Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse concernant les affectations à la Cour d’assises. Ce n’est donc pas une « compétence spécifique » des
magistrats qui fait la différence entre les assises et le correctionnel mais la seule qualification des actes à juger.


 


MAM envisage de faire siéger des magistrats sans jury populaire pour éviter que l’engorgement de la Cour d’assises  conduise – comme c’est le cas aujourd’hui – à requalifier des crimes en délits, transformant par exemple les viols en attouchements … 


 


Sauf que sans les jurés populaires, les non-lieux et condamnations légères dans certains procès risquent d’être plus nombreux comme le suggère Corinne LEMARIEY
que je crois bien volontiers quand je constate par exemple que des avocats et des magistrats nient la gravité spécifique et majeure des viols incestueux.  Ou quand je lis dans la presse qu’il y aurait de plus en plus d’accusations mensongères de la part des femmes.  Ou
quand j’apprends que des délinquants sexuels qui appartiennent à certains réseaux occultes ne sont pas condamnés mais au contraire indemnisés par leur victime qu’ils assignent en correctionnel
pour dénonciation calomnieuse ! La perversion dans toute son horreur que notre institution judiciaire semble « tolérer » sinon faire prospérer parfois. Souvent ?


 


Alors MH connaître ou pas les dossiers dans le détail ne change rien au fait que tous les délinquants sexuels – sans exception – savent qu’ils n’ont pas le
droit de faire ce qu’ils font.  D’ailleurs ils préparent et « sécurisent » leurs actes criminels et sont donc toujours surpris et furieux
quand leurs victimes trouvent le courage de les affronter juridiquement. Et il en faut du courage et de l’énergie pour le faire !


 


Quelles circonstances peuvent atténuer de façon significative un crime sexuel commis délibérément et jamais par nécessité vitale ? Un tel crime
devrait imposer systématiquement une sanction dont la sévérité éventuelle ne disqualifierait pas autant la justice qu’une indulgence qui pourrait s’apparenter à de la complaisance.


 


Une sanction systématique et exemplaire dont la vertu éducative serait néanmoins insuffisante puisque le plus souvent, le délinquant sexuel récidivera s’il ne
bénéficie pas d’une assistance thérapeutique soutenue voire radicale.


 


Les criminels sexuels n’ont pas ma sympathie. Je les associe toujours et pour le moins, aux violences familiales, aux trop nombreuses disparitions d’enfants et
de jeunes gens qu’on ne retrouve jamais… Et aussi à la disparition jamais élucidée de pièces ou de dossiers dans certaines affaires criminelles particulièrement mystérieuses et glauques…


Je trouve donc réconfortant que les jurés populaires jugent plus sévèrement les passages à l’acte de ce type de criminels que certains magistrats dont la
clémence me paraît suspecte… 


 


D’autant que les jurés populaires représentent nécessairement mieux la société que les seuls juristes et sont tout aussi capables qu’eux d’évaluer la gravité
des crimes et le niveau de culpabilité de leurs auteurs.


 


Puissent leur sensibilité, leur bon sens et leur manque d’habitude compenser la froideur et la banalisation affichées par certains juges pour que la décision
judiciaire soit adaptée à chaque cas. Car loin d’altérer le discernement, l’émotion nourrit la réflexion autant que les faits. Et inversement bien sûr.


Alors s'il vous plaît ne contraignez pas les jurés à faire fi de ce qu'ils sont !  



Parolesdejuges 13/06/2010 19:31



C'est ce que disent et pensent beaucoup de jurés..... avant de particper à des procès.
MH



nicole fournerie 11/06/2010 15:07






La qualité pédagogique de vos articles m’incite à vous demander si les magistrats de Cour d’assise ont une formation spécifique ?  Sont-ils sélectionnés et si oui, selon quels critères ?  Combien de temps minimum doivent-ils être
« attachés » à cette Cour ? Peuvent-ils y rester le temps qu’ils veulent et après, quelles responsabilités briguent-ils le plus souvent?


 


Par ailleurs, pourriez-vous m’aider à comprendre pourquoi l’affect nuirait  à la réflexion et
empêcherait  tout discernement ?  Pourquoi le « romantique » qui exprime ce qu’il ressent - sur
un forum ou un blog par exemple J - ne saurait pas appréhender la complexité d’une situation avec justesse, n’aurait
pas la rigueur suffisante pour argumenter ses décisions et aurait par conséquent un jugement altéré par rapport à celui – supposé plus pertinent et fiable - de quelqu’un qui manifeste une
froideur émotionnelle et affective à toute épreuve ?


Pourquoi valoriser  le clivage entre l’intellect et l’affect ? C’est en effet une constante prégnante dans le
milieu judiciaire qui m’a violemment choquée et surtout inquiétée dès mon premier contact  avec la justice, il y a 10 ans. Que les sectes fassent
« fonctionner » leurs adeptes comme des psychotiques est pour moi une évidence, mais l’institution judiciaire …


D’autant que si les larmes brouillent le regard, les ignorer, les mépriser, les refouler ou les dénier handicape très profondément la « VUE » ! Et je
sais très bien de quoi je parle.


Alors pourquoi des avocats et des magistrats pensent-ils que  pour « bien » réfléchir il faudrait mettre
à l’écart toute émotion.


J’exclus évidemment l’indisponibilité intellectuelle de qui serait sous l’emprise d’une émotion violente ou en état de choc traumatique en précisant toutefois,
que la nature et l’intensité de ce qui aura été ressenti restent fondamentales pour comprendre la gravité de l’agression subie. Tous les traumatisés n’étant pas des « instables
psychologiques » ou des malades mentaux !


Alors M.H si c’était l’absence d’affect qui empêchait de penser « juste », accepteriez-vous d’y réfléchir ?



Parolesdejuges 11/06/2010 18:01



La fonction de président de cour d'assises, qui concerne les magistrats des cours d'appel, n'est pas une fonction spécialisée. Le choix est de la compétence du chef de juridiction (premier
président de la cour d'appel) qui va, selon ses critères (candidatures, personnalité, aptitudes etc..) choisir parmi les magistrats de la cour d'appel celui (ceux) qui va présider la cour
d'assises.
Un président est désigné pour chaque session. Plusieurs magistrats peuvent donc se succéder à la présidence de la cour d'assises d'un même département.
Il en va de même de la "durée" dans la fonction. Cela dépend d'abord du magistrat désigné, qui peut demander à changer d'affectation, et du premier président qui décide s'il maintient ou non le
même magistrat à ce poste sur une plus ou moins longue période.
Bref, aucune règle générale et de principe, des désignation au cas par cas.
MH



LEMARIEY Corine 10/06/2010 21:13



Même si je partage dans l'ensemble votre avis sur le résultat qualitatifs des décisions de Cour d'assises, il me semble toutefois que vous avez omis de parler du travail de certains Président qui
amènent les jurés à finalement prendre des décisions quant au quantum des peines qui pourraient ressembler à celles que prendraient des magistrats professionnels. En effet, concernant certains
crimes (moeurs par exemples), les sanctions pronncées sont souvent très inférieures à ce que le citoyen de la rue choisirait quand on l'interroge. Alors je souhaite que ce soit effectivement la
rencontre avec l'homme qui se cache derrière chaque accusé qui ammène à ces décisions et non le travail de persuasion des magistrats.



Parolesdejuges 10/06/2010 23:03



Détrompez vous.
Dans les affaires de viol, il est fréquent que les peines pour lesquelles votent les jurés soient supérieures à celles retenues par les magistrats professionnels.
A supposer que les peines prononcées sont "inférieures à ce que citoyen de la rue choisirait", c'est que ce citoyen se fait une idée sans avoir lu le dossier, sans avoir entendu tous les
participants au procès, bref, sans réellement savoir ce qu'il en est.
A l'inverse, les jurés fondent leur décision sur un véritable dossier, après avoir assisté plusieurs journées de débats. Pas seulement sur un rapide compte rendu d'une affaire dans un journal
local.
MH



thiers 10/06/2010 17:33



Vous posez, cher ami, une question essentielle. Si le fait d'avoir ou de ne pas avoir de jury ne change rien, pourquoi le conserver ? VOus donnez une réponse très fondée. J'ajouterai que je ne
suis pas sûr que cela ne changerait rien. Pour avoir siégé aussi des dizaines de fois, il m'est apparu, en observateur très détaché que le nombre était un facteur d'originalité et que les
schémas de coorectionnelle n'étaient pas transposables aux assises. Or, il n'est pas possible d'occuper autant de juges de carrière qu'on convoque de jurés pendant les sessions d'assises.


Pourquoi cette référence au nombre ? Pour la pédagogie du Président, pour la synthèse des votes, pour la liberté d'opinion. (On connaît des présidents peu ou mal comuniquants.) pour les débats
individuels pendant les pauses, c'est-à-dire, pour la décantation progressive. AU surplus tout ce que vous avez dit est très convaincant.