Demain une cour d'assises sans jurés ?

Par Michel Huyette


  Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà que le ministère de la justice envisagerait la suppression du jury populaire pour certains crimes jugés par les cours d'assises. Rien de moins.

  Il est en effet indiqué dans un article du Figaro (daté du 7 juin) que la chancellerie étudie la possibilité de faire juger certains crimes, en première instance, par une cour d'assises composée uniquement de magistrats professionnels, c'est à dire sans les jurés. Le jury serait maintenu pour les crimes "les plus graves". Et cela, selon le porte-parole du ministère, parce que "le fonctionnement et l'organisation des cours d'assises ne sont pas satisfaisants aujourd'hui" du fait, notamment, de délais d'audiencement trop importants.

  Cela est pour le moins troublant.

  Commençons par la fin. Si les délais d'audiencement sont parfois longs (6 mois est un minimum, parfois il faut attendre aux alentours de 18 mois), cela n'a rien à voir avec les jurés. Une affaire est audiencée quand il existe pour les magistrats du temps disponible. Et pour les magistrats seulement. En clair, selon la taille des départements et le nombre des crimes commis, certaines cours d'assises siègent une fois par trimestre (avec possibilité de rajouter des sessions supplémentaires), d'autres tout au long de l'année sans interruption. Les dossiers sont audiencés en fonction de la place disponible dans ces sessions. Mais quand toutes les sessions sont pleines plusieurs mois à l'avance, sauf à faire des procès la nuit, il est impossible de réduire les délais.

  Il est donc étonnant d'entendre le ministère faire le lien entre délais d'audiencement et présence des jurés alors que, en réalité, il n'existe aucun lien de cause à effet entre les deux. S'il y a trop de dossiers pour pouvoir les audiencer rapidement, supprimer le jury populaire n'y changera absolument rien.

  Il en va de même de l'argument de la correctionnalisation (c'est le fait de laisser délibérément de côté certaines circonstances aggravantes pour que l'infraction reste un délit et non un crime, et soit en conséquence jugée par un tribunal correctionnel et non par une cour d'assises). Il est avancé que ce mécanisme est utilisé pour permettre un jugement plus rapide de certaines affaires et qu'il crée une inégalité peu acceptable entre des justiciables ayant commis les mêmes infractions. Mais là encore, supprimer les jurés ne rajoutera pas de sessions si le temps disponible n'existe pas, et donc ne permettra pas de mettre fin au processus de correctionnalisation.

 Il nous est dit ensuite que des magistrats professionnels pourraient juger seuls les crimes les moins "graves". Mais sachant que le quotidien des cours d'assises se sont des viols, des meurtres, des assassinats, et des vols avec armes, quelles sont les infractions susceptibles de se détacher du lot du fait de leur moindre gravité parmi celles-ci ? On pense aux vols avec armes parce qu'il n'y a pas toujours de victime ayant subi des violences physiques (même si se faire braquer peut entraîner un important dommage psychologique).

  Mais l'article sous entend que le ministère de la justice ferait la différence entre le meurtre (moins grave) et l'assassinat (plus grave), ou entre le viol simple (moins grave) et le viol avec actes de torture et de barbarie (plus grave). Mais si ces infractions se différencient effectivement par le comportement de leur auteur, les conséquences de l'acte, et les peines encourues, il reste un peu difficile de qualifier le meurtre ou le viol de crime de moindre importance. Et notons en passant que la quasi totalité des viols jugés par les cours d'assises sont des viols sans actes de torture et de barbarie.

  Il ne faut pas oublier non plus que, quand l'infraction poursuivie est un assassinat, il arrive que l'accusé discute à l'audience la préméditation (qui distingue le meurtre, homicide sans préméditation, de l'assassinat). Dès lors, si l'on réservait le jury populaire pour les affaires d'assassinat et non les meurtres, la cour d'assises avec jurés, saisie d'un assassinat, sanctionnerait forcément de temps en temps des meurtres après avoir écarté la préméditation retenue initialement par le juge d'instruction. La cohérence du tout resterait alors à préciser...

 
  La présence des jurés présente pourtant de très nombreux avantages, l'expérience de terrain le démontre amplement.

  C'est d'abord une rencontre essentielle entre l'institution judiciaire et les français.  Nombreux sont les jurés qui nous disent à la fin des sessions combien l'image qu'ils avaient de la justice s'est trouvée modifiée par cette expérience assez extraordinaire. Bien sûr la justice criminelle n'est pas la justice ordinaire et n'est pas représentative du quotidien des palais de justice. Mais il n'empêche qu'ils ont pu voir de près comment se construit une procédure, comment travaillent les professionnels, ce qu'est un débat à l'audience, et réaliser combien il est parfois difficile de prendre une décision.

  Ensuite, leur présence impose à la justice de prendre suffisamment de temps pour juger chaque affaire. La procédure étant orale, le dossier écrit n'est pas le support de la décision. Il faut donc du temps pour que défilent témoins et experts, pour que s'expriment accusés et parties civiles, pour que soient développées plaidoiries et réquisitions, tout ceci afin que les jurés appréhendent suffisamment les tenants et les aboutissants de chaque dossier. Et il est rare qu'un délibéré dure moins de deux heures. Pour ces raisons, la cour d'assises est peut-être aujourd'hui le dernier endroit où l'on a le temps d'aller au fond d'un dossier, sans l'oeil sur la montre.

  Bien sûr si la cour d'assises était composée uniquement de magistrats professionnels  les débats seraient parfois plus courts. Mais si la rapidité est la préoccupation première, alors il faut être cohérent et supprimer le jury définitivement et partout, tant en première instance qu'en appel.

  Un autre sujet d'interrogation est le bien fondé d'un mécanisme ne prévoyant, pour une même infraction, la présence des jurés qu'en appel. Car de deux choses l'une. Soit l'infraction est d'une nature telle que la présence des jurés n'est pas opportune, et alors elle ne l'est pas plus en appel qu'en première instance. Soit l'on considère que pour certaines catégories de crimes le regard des jurés est utile et alors il l'est autant la première que la seconde fois. L'argumentaire justifiant les seuls magistrats professionnels en première instance et les jurés en appel reste à peaufiner...

  Mais ne soyons pas complètement dupes.

 Dans l'institution judiciaire, nous sommes arrivés à une époque où les responsables s'intéressent principalement aux colonnes  statistiques. L'important n'est plus de faire de la qualité, c'est de faire du chiffre (1). S'agissant de la cour d'assises comme de tout le reste, on ne peut s'empêcher de penser que la préoccupation du ministère est avant tout gestionnaire et qu'il s'agit, une fois encore, de faire plus, plus vite, avec moins de personnels. Ceci sans prendre en compte les enjeux de la présence de jurés auxquels le porte parole du ministère n'a pas fait la moindre allusion.

  La cour d'assises n'est certainement pas un monument intouchable. Tout peut toujours être réformé et amélioré. Cette juridiction aussi. Mais à condition que l'on nous propose une réforme cohérente, argumentée, dont la seule préoccupation soit l'amélioration d'un système qui, globalement, a fait ses preuves.

  Nous n'en sommes pas là.

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1. Dans certaines juridictions la seule chose qui est demandée aux magistrats, en tant que bilan annuel de leur activité, c'est de vérifier sur un tableau qui leur est adressé le nombre de décisions rendues. Rien d'autre. On parlera de qualité dans une autre vie...