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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

  Un communiqué en date du 1er avril du Sénat nous apprend que le président du Sénat ainsi que celui de l'Assemblée Nationale ont décidé de créer un groupe de travail sur "la qualité de la loi".

  Selon les termes du communiqué, le groupe "aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d'améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration".

  Bien que le communiqué ait été publié le 1er avril 2010, il ne semble pas s'agir d'un poisson d'avril.

  En effet, le groupe de travail a bien été installé le 6 avril suivant. En plus, on trouve sur le site du Sénat un petit film dans lequel s'expriment les présidents des deux assemblées. Et les premiers mots de ce court reportage sont :

  "Une loi de circonstance après chaque fait divers, des réformes nombreuses et précipitées, les assemblées n'arrêtent pas de voter de nouveaux textes (..) au détriment de la qualité comme les législateurs le reconnaissent aujourd'hui"

  C'est ensuite le président de l'Assemblée nationale qui déclare :

  "Les citoyens pâtissent de lois beaucoup trop nombreuses et d'une qualité pas toujours parfaite (..)."

  Tout cela est très bien.

  Chaque juriste sait que nombreux sont les textes mal ficelés, sans cohérence, qui contiennent des dispositions qui s'agencent difficilement avec des textes existant, ou qui interrogent sur leurs modalités d'application.

  Ce qui surprend toutefois, c'est que ce discours sur les lois trop vite votées et maladroitement rédigées est tenu par les responsables parlementaires depuis de nombeuses années (1).

  Il s'agit donc de la énième fois que l'on nous promet de s'attaquer à  la trop fréquente mauvaise qualité de la loi.

  Ne serait-il pas préférable, maintenant, d'en venir aux actes ?

  A moins que la publication du communiqué le 1er avril ait un sens caché.....


-------

1. Par ex. : En 2002 un autre groupe de travail a étudié les "voies d'amélioration de la qualité de la réglementation". En 2007 a été rédigé un rapport interministériel sur "l'inflation normative" susceptible de "porter atteinte au rayonnement du droit". En 2009 a été publié un rapport intitulé "Simplifions nos lois pour guérir un mal français".


#Justice au quotidien

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N
nicole fournerie
20/04/2010 15:41
<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> A THIERS<br /> <br /> <br /> "Combien d’accusations d’agressions sexuelles se révèlent des vengeances privées ? Il me revient en mémoire ce<br /> militaire que son épouse, tout à fait légitime, ménade perverse, poussait à des jeux de poursuites, de simulation érotique de violences, avec l’insoutenable plaisir de déchirer les voiles et<br /> nuisettes, jusqu’au jour où, en pleurs, hoquetante, elle se présenta à la gendarmerie pour crier au viol conjugal. Le lac était bien tendu."<br /> <br /> <br /> Je ne sais si le lacs était bien tendu de la part de cette femme mais votre diatribe me choque. Elle révèle à votre<br /> insu sans doute, beaucoup de vous-même ! <br /> <br /> <br /> Ce que vous écrivez me convainc plutôt que cette femme était réellement victime de son mari. <br /> <br /> <br /> <br />
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P
Poup
14/04/2010 11:29
<br /> <br /> En attendant la prochaine loi de simplification....<br /> <br /> <br /> <br />
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P
Parolesdejuges
14/04/2010 12:35
<br /> <br /> probablement.....<br /> <br /> <br /> MH<br /> <br /> <br /> <br />
C
Cheval de droit
11/04/2010 16:22
<br /> Des lois ou des réformes pour répondre à tous nos maux, toutes nos difficultés. Voilà ce qu'est devenu "l'outil législatif" au détriment de la réflexion et de la qualité. Ainsi nous sommes nombreux<br /> à souhaiter et à penser ce que vous soulevez : "Ne serait-il pas préférable, maintenant, d'en venir aux actes ?". Cela suffit, sur-légiférer est invivable à la fois pour les justiciables mais aussi<br /> pour les juristes. Quant à la pertinence de cette "commission" ... serait-ce un simple groupe de travail de plus ? Pour la bonne conscience vider par avance de toute efficience ?<br /> <br /> <br />
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D
dadevo
11/04/2010 13:07
<br /> <br /> ah on peut intituler cet article comme " le parlement s' amuse"<br /> <br /> <br /> bon dimanche<br /> <br /> <br /> <br />
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P
Pascal Rolland Avocat doctorant
11/04/2010 13:01
<br /> <br /> J'étais déjà informé et c'est en effet amusant de vous voir réagir à cette succession de réflexions sur la propre insuffisance d'un Parlement qui n'en finit pas de se créer du "travail" à lui<br /> même. le thème de la qualité de la loi devrait être lui même un vrai travail à plein de temps, mais surtout préalable à l'adoption des textes, mais n'est pas Portalis qui veut.<br /> <br /> <br /> Je vous souhaite une agréable journée Monsieur le Président.<br /> <br /> <br /> Me PR<br /> <br /> <br /> <br />
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C
CharlineBG
11/04/2010 11:06
<br /> <br /> Votre artcile me fait beaucoup rire car je me suis posé la même question en apprenant cela la semaine dernière : "c'est une blague?" !<br /> <br /> <br /> Sans compter qu'en février, c'est l'Assemblée nationale qui a mis en place une groupe de travail chargé de redonner un sens à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi"...<br /> <br /> <br /> Phénomène de mode? Poisson d'avril? En tout cas, ça nous aura permis de ricaner quelques instants...en attendant de pouvoir applaudir, qui sait? <br /> <br /> <br /> <br />
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