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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Est-ce le retour des beaux jours, ou la dissipation des fumées islandaises, qui mettent nos gouvernants et nos élus de si bonne humeur et leur donnent envie de nous proposer quelques traits d'humour distrayants ? En tous cas deux occasions en quelques jours, voilà qui est suffisamment rare pour être souligné.

  Après les parlementaires qui ont promis de ne nous fabriquer à l'avenir que des textes sérieusement élaborés, cohérents, compréhensibles et indispensables, voici que le gouvernement annonce avoir renoncé (pour l'instant ?) à modifier la règle jurisprudentielle relative au point de départ du délai de prescrition de certaines infractions (pour tout comprendre lire ceci). Je rappelle seulement que la cour de cassation considère que quand l'infraction a été volontairement dissimulée, le point de départ du délai au bout duquel il n'est plus possible de poursuivre l'auteur de cette infraction est le jour où elle est découverte. C'est ce qui pose en permanence quelques soucis à ceux, notamment les chefs d'entreprise, qui prennent dans la caisse de la société pour financer leur piscine ou les voyages au bout du monde des membres de leur famille. Comme ils sont parfois très doués pour dissimuler le paiement au tréfond des comptes de l'entreprise, ils n'apprécient pas beaucoup que la prescription ne commence à courir que le jour om quelqu'un vient mettre le nez dans le détail de ces comptes. Ces pourquoi, au sein de l'élite nationale, des voix réclament régulièrement que le point de départ soit le jour de la tricherie, ce qui permettrait à une majorité d'infractions de passer à la trappe.

  Alors qu'il avait été annoncé, en même temps qu'une réforme de la procédure pénale, une modification de cette règle dans le sens réclamé par les chefs d'entreprise, le gouvernement nous informe, par le biais du ministère de la justice, que cette partie de la réforme n'est plus d'actualité. Il est vrai que même la cour de cassation avait récemment toussé en soulignant, d'après les medias, qu'une telle réforme reviendrait à assurer l'impunité à un grand nombre de tricheurs.

  Mais ce qui est amusant, c'est la façon dont cela a été annoncé. En effet, le mnistère de la justice a affirmé que le changement était dû à une réflexion à propos..... des victimes de l'amiante (1). Promis juré, rien à voir avec le risque d'une réaction forte de la population en cas de mise en place d'une mécanique de quasi-impunité pour les délinquants financiers, ou d'une entorse flagrante au principe de tolérance zéro.

  Comme quoi, contrairement aux critiques trop hâtives, l'humour est bien présent à tous les niveaux de l'Etat. Parce que quand même, présenter les choses de cette façon, c'est trop drôle....


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1. cf. Le Monde du 19 avril 2010.

 

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LordPhoenix 21/04/2010 21:58



C'est effectivement très comique…


Je ris… Jaune mais je ris.