Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette
 

  Dans le prolongement de ses interventions concernant la personne interpellée près de Grenoble car soupçonnée d'avoir participé à un braquage, et placée sous contrôle judiciaire mais non en détention provisoire - lire ici), et de l'affaire dans laquelle une jeune femme a été agressée et tuée par un homme déjà condamné, le ministre de l'intérieur  vient de suggérer plusieurs réformes concernant la justice (1).

  Toutefois, nous ne nous arrêterons pas tant sur le contenu de ces réformes que sur l'idée - avancée avec au moins le mérite de la franchise - qui les justifie.

  Le ministre dit d'abord ceci : "En quelques semaines, plusieurs faits, qui ne sont «divers» que pour ceux qui ne se sentent pas concernés, mais qui sont en réalité extrêmement choquants, montrent le décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats".

  Relevons d'abord, comme cela a déjà été indiqué sur ce blog, que dans la seconde affaire il s'agit de d'une jeune femme agressée et tuée par un homme, auparavant condamné pour viol, qui avait effectué le temps d'emprisonnement prévu par la loi et avait obtenu une libération conditionnelle (cf. les textes ici) également dans les conditions prévues par la loi, après des avis de spécialistes tous positifs. On sait par ailleurs qu'avant de commettre une nouvelle agression cet homme a travaillé sans aucune difficulté et pendant une année aux restaurants du coeur. Autrement dit, le processus a été parfaitement conforme à la législation en vigueur et personne ne pouvait prévoir qu'il allait de nouveau passer à l'acte.

  Mais ce que contient ce premier message, c'est encore autre chose. Il est dit par le ministre qu'il existe un décalage entre les réponses judiciaires et "la souffrance des victimes". Que cela signifie-t-il  au-delà de ces affaires particulières et en termes de principes ? Que l'état d'une personne qui se présente comme victime doit prévaloir sur l'analyse de la culpabilité/innocence de l'agresseur désigné par elle ? Que quand les juges statuent, ils ne doivent pas prendre en compte la réalité d'un dossier, ses forces et ses faiblesses, mais que, dès qu'il y a une victime (ou en tous cas quelqu'un qui se présente comme tel) qui désigne un agresseur, ils doivent s'en prendre vigoureusement à l'agresseur désigné.

  Le ministre ajoute, à propos de l'affaire du braquage de Grenoble : "Depuis, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision. Mais quand même, à Grenoble, c'est un individu, mis en examen pour vol à main armée en récidive et tentative d'homicide volontaire, qui a été remis en liberté. Chacun voit bien le danger pour les citoyens et les risques de démobilisation des forces de police qui ont enquêté plus d'un mois pour l'arrêter".

  Traduction : peu importe le contenu du dossier, peu importe que les charges soient nombreuses ou faibles, peu importe qu'il existe un risque que l'intéressé soit au final relaxé ou acquitté (et soit indemnisé avec l'argent des impôts des français - lire ici), il doit aller en prison dès à présent.


  C'est de nouveau...Outreau.

  Outreau, c'était, notamment, des magistrats tétanisés par d'épouvantables récits de viols, et par la présence d'enfants décrits par les spécialistes comme étant en très grande souffrance. A lire les propos du ministre, les juges de l'affaire d'Outreau auraient finalement eu raison, en prenant en compte la "souffrance des victimes", là-bas des enfants considérés comme victimes de viols odieux, d'emprisonner tous ceux qui étaient, alors, désignés comme les agresseurs. Oui mais voilà, quelques années plus tard, la France entière a reproché aux juges d'avoir accordé beaucoup trop d'attention aux... victimes, et d'avoir placé des gens en détention provisoire sans attendre une certitude suffisante de leur culpabilité.

 
Or c'est exactement le contraire qui est reproché par le ministre aux magistrats dans l'affaire de Grenoble. Peu importe qu'il existe un doute sur la culpabilité de l'éventuel braqueur,  pour notre ministre il devait aller en prison au seul motif qu'il est mis en examen pour braquage.
Et tant pis pour ce principe, sans doute d'un autre âge, qu'est la présomption d'innocence.

  Les magistrats seront en tous cas ravis d'apprendre que l'actuel ministre de l'intérieur les aurait fortement et publiquement approuvés d'avoir emprisonné les futurs acquittés d'Outreau, au motif qu'ils étaient mis en examen - puisque c'est le seul critère aux yeux du ministre - pour viol, ce qui est encore pire qu'un braquage.

  Résumons : Quand ils ont des doutes sur la culpabilité d'une personne, les juges doivent dans le nord de la France la laisser en liberté sinon c'est un scandale, et dans les Alpes la mettre en prison sinon c'est.. un scandale. Allez comprendre...


  Le ministre déclare ensuite, à propos de la seconde affaire : " Si ce criminel n'avait pas été libéré avant la fin de sa peine, la vie de Natacha M. aurait été épargnée. Je n'ai pas peur de le dire: cette affaire pose la question du rôle du juge de l'application des peines et de la responsabilité que lui confie la loi. Est-il normal aujourd'hui que des assassins ou des violeurs, condamnés par une cour d'assises, puissent sortir de prison avant la fin de leur peine parce que des magistrats professionnels l'ont décidé".

  Cela laisse perplexe. En effet, comme cela a été rappelé plus haut, la libération conditionnelle de l'intéressé a été décidée en fonction des critères légaux, que les juges ont - le ministre le pense-t-il ? - l'obligation d'appliquer. Mais alors que signifient les propos ministériels ? Que l'application de la loi n'est pas "normale" ? Que les juges doivent volontairement ignorer la législation et privilégier d'autres critères ? Mais alors lesquels ? Qu'à la rigueur juridique ils doivent préférer l'arbitraire selon leur humeur du jour ou la volonté des gouvernants ? Mais la réponse apparaît sans doute plus clairement après l'analyse d'autres propos du ministre.

  Le ministre de l'intérieur a en effet ensuite affirmé : "Quelle que soit la déontologie des magistrats, que je ne mets aucunement en cause, je ne crois pas possible qu'ils puissent toujours se substituer à l'expression directe de la volonté populaire. Puisque c'est un jury populaire qui décide aux assises de condamner quelqu'un à la réclusion criminelle, je crois que le choix de le libérer avant qu'il ait purgé l'intégralité de sa peine doit aussi être fait par le peuple lui-même", et aussi " Il ne serait pas anormal que pour les crimes et les délits les plus graves, le peuple soit directement associé à la sortie de prison du condamné", et encore ceci " J'estime pour ma part que les tribunaux correctionnels pourraient fort bien être composés de jurys populaires tirés au sort ou par un système d'échevinage qui associe les jurés populaires à des magistrats professionnels". (cf. aussi ceci)

  Si on fait le lien entre tous ces propos, le message est parfaitement clair : il faut remplacer des magistrats laxistes par des citoyens qui seront beaucoup plus sévères et qui, eux, sauront envoyer rapidement, et le plus longtemps possible, un maximum de gens en prison.

  Cela appelle quelques réflexions.

  D'abord, il n'est pas certain que le propos, malgré les apparences, soit réellement flatteur pour les français. Car attendre des citoyens devenus juges qu'ils ne soient que des machines répressives et statuent toujours et uniquement avec un maximum de sévérité, cela veut dire qu'ils sont incapables de réfléchir, d'analyser un dossier, de faire preuve de distance, de mesure. Autrement dit, voir les citoyens comme des gens qui auront comme seul objectif de punir le plus sévèrement possible et principalement d'envoyer un maximum de gens en prison, quelles que soient les circonstances propres à chaque affaire, il n'est pas certain que cela soit un compliment.

  Au demeurant, l'expérience de la cour d'assises permet d'affirmer que les citoyens qui se joignent aux magistrats sont beaucoup plus prudents et nuancés que cela. Les jurés, les uns après les autres, disent tous aux magistrats professionnels que si en arrivant ils avaient parfois une vision simpliste des dossiers et plus largement de la justice, ils découvrent pendant la session que les affaires sont souvent très complexes et que décider
(culpabilité puis peine) est bien plus compliqué qu'ils ne le pensaient auparavant. Et l'on voit pendant les délibérés, parfois longs, des jurés qui se questionnent, qui hésitent, qui réfléchissent, qui dialoguent, qui se contredisent les uns les autres, qui veulent du temps avant de remplir le bulletin de vote pour  minimiser le risque d'erreur. Les jurés sont tout sauf d'aveugles machines à réprimer. Ils sont très loin de ce que pense notre ministre de l'intérieur de ses concitoyens. Car la plupart des jurés sont capables d'une analyse intelligente des dossiers.

  En tous cas, si le projet ministériel est maintenu, il serait utile que les citoyens-juges signent un document par lequel ils s'engagent clairement à suivre à la lettre les volontés exprimées par le gouvernement, à ne jamais y préférer leur analyse personnelle, à ne pas procéder à une lecture minutieuse et critique des dossiers, et reconnaissent que leur devoir premier est avant tout de réprimer tout ce qui peut l'être. Avec bien sûr en corollaire le droit du gouvernement de licencier immédiatement tout citoyen-juge qui, ne serait-ce qu'une fois, oserait prendre ses distances avec les injonctions venues d'en haut et faire preuve de mesure et d'humanité.


  Finalement, ce qui est grave, c'est de vouloir que l'institution judiciaire devienne une mécanique à réprimer, sans nuance, sans mesure, sans distance, sans précaution.

  Le devoir de l'institution judiciaire,  c'est justement de prendre du temps, d'analyser  minutieusement chaque affaire, de rester à distance des exigences des uns et des autres, des passions et des émotions qui réduisent les capacités d'analyse, bref, de conserver en toutes circonstances un recul qui seul peut permettre d'éviter une multiplication des affaires du type Outreau.

  Dans son "Recueil des obligations déontologiques des magistrats", le Conseil supérieur de la magistrature (son site) a écrit :

  "Les magistrats défendent l'indépendance de l'autorité judiciaire cars ils sont conscients qu'elle est la garantie qu'ils statuent et agissent en application de la loi, suivant les règles procédurales en vigueur, en fonction des seuls éléments débattus devant eux, libres de toutes influence ou pression extérieure, sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel." (..) "Dans l'exercice de leurs fonctions, ils banissent par principe et repoussent toute intervention tendant à influencer, directement ou indirectement, leurs décisions, en déhors des voies procédurales et légales."  (..) Les magistrats préservent leur indépendance vis à vis des pouvoirs exécutifs et législatifs, en s'abstenant de toute relation inappropiée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue de leur part."

  A l'inverse, le ministre de l'intérieur rêve d'une justice qui ne réfléchit plus, qui s'affranchit des principes juridiques les plus fondamentaux au premier rang desquels la présomption d'innocence, et au delà de bon nombre de règles légales, et dont le seul souci serait de répondre, doigt sur la couture du pantalon, aux injonctions gouvernementales (2).

  Cela peut susciter quelques inquiétudes....



--
1. Le Figaro magazine du 17 septembre 2010 (lire ici mais lien peut-être provisoire)
2. Dans un domaine proche, le ministre a déclaré à propos de la rétention de sûreté : "(..)
les parlementaires socialistes, en saisissant le Conseil constitutionnel et en suscitant ainsi une évolution de sa jurisprudence, ont empêché que la rétention, qui n'est pourtant pas une peine mais une mesure de sûreté, puisse s'appliquer à ceux qui ont déjà été condamnés". Traduction : Il est insupportable qu'il existe des juridictions - ici le Conseil constitutionnel - qui contrôlent la façon dont le gouvernement veut régir la société. Cela rejoint ce qui est développé plus haut, en terme de refus de tout contre-pouvoir.


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

OmniTech Support Review 28/08/2014 12:37

It is very hard to believe that, some countries are not giving justice to the people living there. If we check out the lives of those people, we can see that they are still struggling for freedom from the authorities.

Boris Tanusheff 12/11/2010 17:17



Je suis comme Nicole Fournerie surpris de la manière dont l’auteur traite l’affaire d’Outreau et la question d’élection des juges, par
contre je ne suis pas par sa réaction évoquant la paranoïa, une notion d’usage courant chez les JE, un sort de Sésame qui ouvre la porte de la culpabilité indiscutable pour les pauvres parents
qui ont eu l’audace de contester un procès à charge. Mais il faut se rendre compte qu’il n’est pas évident de vouloir surmonter ou combattre un système quand on fait partie. L’important c’est
qu’il est ouvert au dialogue et sa volonté de partager sa connaissance est louable.


De ma part tout comme lui je trouve inquiétant l’idée de la justice populaire mais pas pour de mêmes raisons. Elle m’à fait pense des
slogans populistes. Je ne vois pas pourquoi changer l’arbitraire individuel pour celui de la masse. Plutôt il faut parler du contrôle citoyen sur la justice qui peut prendre différents formes
pour les différents jugements et doit être issus d’un consensus entre les parties impliquées.


Si non, je suis d’accord avec l’analyse de Mme Fournerie et celle sur la société de JMT.



nicole fournerie 22/09/2010 21:12



Un paranoïaque n'aurait pas posé la question ...



nicole fournerie 22/09/2010 20:19



Tiens, vous avez publié la fin de mon message avec la faute d'orthographe (donc premier envoi) alors que je l'avais corrigée "phagocyte" comme je l'indiquais dans mon deuxième envoi !


Dois-je y voir un signe de votre part ? 


Très bonne soirée.


 


 



Parolesdejuges 22/09/2010 20:37



Je rappelle que, techniquement, il est impossible de modifier le contenu d'un commentaire posté par un visiteur du site.
Aucune raison pour la paranoia donc...
MH



nicole fournerie 22/09/2010 18:25



Comme d'habitude voilà la fin de mon message et j'en profite pour corriger la faute d'orthographe : 





Notre justice est trop pervertie et cruellement injuste pour ne pas désespérer les plus respectables d’entre nous.  Cette nocivité-là
n’est pas le fait de la politique mais de la « qualité » de ceux qui font la justice au quotidien et qui sont – de gré ou de force - assujettis à des pouvoirs occultes qui échappent à
tout débat démocratique.


Je le redis haut et fort, les juges ne sont ni libres ni indépendants dès lors qu’ils ont vendu leur âme à une société secrète ! 
Les réseaux d’influence occultes phagocitent plus dangereusement la justice que n’importe quelle politique officielle.  Ayez le courage de vous affranchir de ces réseaux de protection qui
sont en fait des écoles exemplaires de soumission et assumer votre lourde charge face à chaque justiciable dont vous scellez le sort… Et vous vous sentirez grandi et plus léger...Plus fort aussi
individuellement. 


 









nicole fournerie 22/09/2010 15:39



Dans mon commentaire, j'évoquais la phagocytose de la justice ... Et je ne "citais" personne :-)



nicole fournerie 22/09/2010 13:55






Le manichéisme de votre article me surprend et me touche parce qu’il témoigne de votre inquiétude à l’idée d’une introduction de citoyens
dans les procès correctionnels alors que vous dites aussi la qualité de ceux qui siègent aux assises.


Une personne normalement "cortiquée" ne croit pas  que rendre la justice est simple. Pas même le
Ministre de l'Intérieur ! Dans les propos duquel je n'ai pas vu l’hostilité que vous évoquez. Et votre « utilisation » de l'affaire d’Outreau qui a ému - avec raison - l'opinion
dont la mienne, déforme selon moi la réalité car d’Outreau n’illustre pas la sévérité ou non de la justice mais le mauvais travail de trop nombreux juges  ! 


C'est très différent et il faut oser le dire.


Incarcérer pour le viol d'un enfant pas encore né ou pour viol un grand handicapé moteur incapable de pouvoir physiquement le commettre ...
C'est surtout ça l'affaire d'OUTREAU ! Pas l'assujettissement de la justice à l'opinion publique, ni aux consignes de dirigeants politiques ! Ni a des passions ravageuses handicapant la
réflexion !


Ni à l’ignorance de dossiers complexes que vous seriez les seuls à pouvoir comprendre. J’ai vu comment on pouvait constituer « de toutes
pièces » des vrais faux dossiers qui n’ont rien de politique ! La soumission au dossier judiciaire « béton » est donc loin d’être que rassurant tant il est vrai que la vérité n’est jamais aussi simple et crédible qu’une histoire inventée à dessein !


L’affaire d’Outreau c’est plutôt l’assujettissement à la commodité, à la généralisation, à la routine, à la « foi du
Palais »…  A un manque d’intérêt pour les gens dits ordinaires … A un manque de temps, d’écoute aussi et peut-être de  discernement… A des préjugés tenaces qu’une formation a sans
doute renforcés vous laissant croire que vous étiez les plus « forts » et les plus intelligents,  la véritable élite du pays en quelque sorte …


L’assujettissement donc à des pratiques qui ne sont jamais remises en question… Et quand pour apaiser l’opinion publique elles semblent
l’être, les conclusions sont consternantes et les rideaux de fumée épais ! 


L’évaluation de votre travail n’est pas dans votre culture et c’est dommage pour tout le monde y compris pour chacun d’entre vous sil est
intègre, responsable et respectueux du peuple dont il fait partie …  tant qu'on est en démocratie !


Quand MAM déclare qu’il n’y aura pas de Président de tribunal Correctionnel élu – mais élu par qui ? - ça vous rassure. Pourquoi ?
Les élus seraient des juges donc pas de problème de qualification ou de compétence…. Alors que perdriez-vous par rapport aux nominations actuelles ? Par rapport au fonctionnement
actuel puisque (de ce que je crois en savoir)  la voix d’un Président ne « vaut » pas davantage dans un délibéré ?


Convenez qu’il y a un paradoxe troublant à ne pas vouloir que « celui » qui vous donne délégation pour que vous rendiez la justice
en son nom ne puisse évaluer sainement ce que vous en faites …  Ce qui ne veut pas dire pour autant que vous soyez les responsables de la délinquance et de la criminalité ... Mais pas
non plus que vous êtes exempts de toute responsabilité sur le sujet ! 


''C'est pas moi c'est l'autre" est irrecevable en l'espèce. La situation est vraiment préoccupante et je suis consternée par l'attitude des
jeunes qui trouvent normal qu'on ruse et triche avec les lois. Vous savez bien que la délinquance c'est surtout la conséquence de l'absence ou défaillance de la "Loi du Père" !  Pas des
inégalités sociales comme on le fait croire parfois. La délinquance n’a jamais été un acte politique ni subversif qui remet en cause un ordre établi. C'est tout le contraire. C’est
l’exploitation du système en place.


Les acteurs judiciaires qui pervertissent la loi républicaine – je suis en train d’en mourir alors je sais de quoi je parle – ont des
responsabilités spécifiques dans l'état actuel de la société et le développement de la délinquance. Que vous le vouliez ou non. 


Dans certaines situations, leurs connivences coupables avec la police ne sont pas non plus exceptionnelles et jusqu’à en connaître
directement et gravement, je n’aurais jamais cru possibles les exactions et agressions sournoises et illégales que je subis et qui depuis plus d’un an s’apparentent à de la torture par ceux-là
mêmes qui devraient rappeler à chacun que nous sommes dans un pays de droit.


Vous avez raison JMT, les crimes de sang représentent probablement un faible pourcentage des crimes commis chaque jour dans notre société,
par rapport à ceux commis par les caciques de tous ordres, portant beau et priant leur dieu pour obtenir miséricorde et repartir l’âme légère vers de nouvelles forfaitures… 


Notre justice est trop pervertie et cruellement injuste pour ne pas désespérer les plus respectables d’entre nous.  Cette nocivité-là
n’est pas le fait de la politique mais de la « qualité » de ceux qui font la justice au quotidien et qui sont – de gré ou de force - assujettis à des pouvoirs occultes qui
&eac



JMT 20/09/2010 17:42



Tout cela est bel et bon et fruit d'une réflexion qui n'appelle pas de critique. Le peuple qui rélféchit sait à quoi s'en tenir sur ces agitations politiques pseudo judiciaires. Le terme de
peuple n'est pas utilisé à bon escient et les réformes proposés plutôt destinées à la caution électorale au niveau le plus bas.


Quoi qu'il en soit, il faut bien admettre que ces propos existent parce qu'une partie de l'opinion est prête à les recevoir. Et pourquoi cela ? La réponse n'est pas unique mais tout de même.
Depuis des décennies, notre république largement soviétique, érodée par les organisations non gouvernementales à budgets conséquents sinon scandaleux, se transforme en cercles d'influence. Après
la société coupable, on a eu les "emprunts" faits à ceux qui possèdent quelque chose par ceux qui sont défavorisés, donc, dignes de l'intérêt le plus grand. Le business humanitaire a
également tiré dans ce sens, en aidant à considérer tous ceux qui glanent chez nous comme les légitimes revendiquants d'une richesse imméritée par ceux qui la possèdent. Une grande instabilité
juridique,  générée par les allers retours politiques, a engendré aussi une méfiance des entrepreneurs envers les services de l'Etat. Enfin, notre réputation de gréviculteurs irresponsables
a achevé de démobiliser les français qui ne pensent qu'à préserver leur pré carré en observant le quotidien par le gros bout de la lorgnette.


Dans ces conditions, une partie de l'opinion est près de faire confiance à quelqu'un qui "parle vrai" qui s'adresse au bon sens. La comparaison entre les 2 km/h sanctionnés et le crime organisé
n'a bien sûr aucun sens mais l'argument fait mouche car il va dans le prolongement du sentiment que la sévérité c'est pour les braves gens, appuyée par la meute des associations bien
pensantes et rétribuées, mais que le droit pur, analysé, peaufiné, objet de réflexions subtiles, c'est pour les bandits.


Quel est le degré de vérité de cette distinction ? Faible dans l'absolu, mais diablement dérangeant. On ne traite pas un phénomène de masse comme la circulation automobile de la même façon que le
crime de sang, très minoritaire dans notre société. Par ailleurs, les intentions purement financières et certainement productivistes du délire répressif recouvrent en partie la religion
du chiffre imposée aux policiers. Et là, les intentions se rejoignent. on fait du chiffre, on pousse à l'enquête mal ficelée, on se fait retoquer par les magistrats, eux-mêmes soumis à la
religion du chiffre, tout le monde participe d'une trouille générale, inspirée par un régime autoritaire dans les faits qui bute contre la réalité des faits. Alors, autant faire le maximum pour
conserver avec soi ceux qui ne pensent pas trop et vitupérer les gêneurs par des arguments, rien que des arguments, dont a soi-même fourni la matière. Quod erat demonstrandum.


Hélas, brandir sur ce sujet les grands principes d'indépendance, de loyauté, n'a pas grand sens. On a toujours vu des magistrats vautrés, des carriéristes sans scrupules, des fainéants,
des maniaques de leur autorité, des hautains sans raison, parce que les magistrats sont comme les autres hommes, et lorsqu'ils manifestent leur indépendance intellectuelle, il faut qu'ils
s'attendent à ne pas monter bien haut, ou plus difficilement, et à raison d'un labeur acharné dans tous les aspects de leur carrière.


Lorsque j'étais jeune on m'enseignait qu'il fallait observer le droit de trois façons: - normativiste, axiologique ou sociologique. Aujourd'hui, les cartes sont brouillées, les axes de pensée
sont tordus, on fait du droit à la semaine, à la demande, vite, tout de suite. La réflexion ne peut prospérer sur ce terreau.


Cette histoire politique n'a ni queue ni tête ; le ministre y déploie sa nature habituelle, les juges jouent leur partition, rien de plus.



Laurence* 19/09/2010 17:01



Ca fait peur... Juste, ça fait peur !



zaza 19/09/2010 10:26



Bonjour,


Pour ma part, ce genre de discours ne m'étonne pas venant de notre gouvernement. Je m'explique, la politique de sécurité actuelle du gouvernement est un échec, la violence ne cesse d'augmenter,
les effectifs de police sont en baisses chaque année pour manque de budget. Il est donc plus facile de dire aux citoyens français que l'insécurité est dû aux magistrats qui font preuve de trop de
laxismes et peu d'humanismes face aux victimes. Il faut bien trouver une tête de "turc"... Un discours comme celui-ci est plus digeste pour le citoyen lambda qui ne sait pas comment fonctionne
réellement la justice. le gouvernement ne peux pas dire aux citoyens, que d'une part la politique pénale actuelle n'est que le fruit des nombreuses lois de PP qu'il a adoptée depuis au moins la
loi de 2000 ( et ce n'est pas fini..). et que d'autre part le rôle du juge et d'appliquer ces mêmes lois, qu'il n'a d'autre choix par exple, que d'ordonner un CJ plutôt qu'une DP car la loi pénal
est d'interprétation stricte ne l'oublions pas..difficile à expliquer..