L'amour et les sms : attention danger
Par Michel Huyette
Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises.
Un homme trompe sa femme. Rien de très extraordinaire jusque là (attention, ne me faites pas dire que j'approuve, bien sur que non, mais il y a des réalités....).
Et la "maitresse", voulant sans doute qu'un fil les relie en permanence, ou ne souhaitant pas qu'il pense à autre chose qu'à elle, notamment à sa femme, lui envoie des sms sur son téléphone portable. Mais, la maline, n'envoie ces sms que sur le portable professionnel de l'homme de ses rêves.
Manque de chance, l'épouse légitime se doute de quelque chose (il est des situations qu'il est difficile de cacher longtemps..) et elle va chercher au plus profond de la mémoire de ce portable les messages reçus. Horreur, il la trompe.
Elle fait venir un huissier de justice qui dans un joli procès verbal recopie soigneusement les messages de la concurrente.
Et toc, procédure en divorce, chacun des deux mettant en avant les fautes de l'autre. L'homme se défend en soutenant que sa femme n'avait pas le droit de regarder le contenu de son télépone professionnel et donc, ne peut pas se servir des sms reçus de l'amante comme mode de preuve des fautes de son mari.
Dans un arrêt du 17 juin 2009, la cour de cassation énonce d'abord le principe suivant : "en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude".
Puis elle l'applique à notre situation et conclut : "pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les minimessages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d'appel a violé les textes susvisés".
Autrement dit, si le mari volage laisse trainer son téléphone professionnel, l'épouse trompée a le droit de le prendre et de lire ce qu'il contient, puis de produire en justice le contenu des sms reçus.
On ne peut s'empêcher de penser que celle qui a envoyé les messages doit être finalement très satisfaite de sa manoeuvre puisque l'homme objet de sa convoitise va enfin divorcer. Il existe tant d'hommes qui promettent jour après jour qu'ils vont bientôt - promis juré - dire à leur femme que c'est fini, mais qui ne le font pas, et qui agaçent terriblement celle qui attend désespérément que l'homme se décide enfin à venir s'installer avec elle.
Les femmes sont capables de tout.....c'est bien connu.
Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises.
Un homme trompe sa femme. Rien de très extraordinaire jusque là (attention, ne me faites pas dire que j'approuve, bien sur que non, mais il y a des réalités....).
Et la "maitresse", voulant sans doute qu'un fil les relie en permanence, ou ne souhaitant pas qu'il pense à autre chose qu'à elle, notamment à sa femme, lui envoie des sms sur son téléphone portable. Mais, la maline, n'envoie ces sms que sur le portable professionnel de l'homme de ses rêves.
Manque de chance, l'épouse légitime se doute de quelque chose (il est des situations qu'il est difficile de cacher longtemps..) et elle va chercher au plus profond de la mémoire de ce portable les messages reçus. Horreur, il la trompe.
Elle fait venir un huissier de justice qui dans un joli procès verbal recopie soigneusement les messages de la concurrente.
Et toc, procédure en divorce, chacun des deux mettant en avant les fautes de l'autre. L'homme se défend en soutenant que sa femme n'avait pas le droit de regarder le contenu de son télépone professionnel et donc, ne peut pas se servir des sms reçus de l'amante comme mode de preuve des fautes de son mari.
Dans un arrêt du 17 juin 2009, la cour de cassation énonce d'abord le principe suivant : "en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude".
Puis elle l'applique à notre situation et conclut : "pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les minimessages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d'appel a violé les textes susvisés".
Autrement dit, si le mari volage laisse trainer son téléphone professionnel, l'épouse trompée a le droit de le prendre et de lire ce qu'il contient, puis de produire en justice le contenu des sms reçus.
On ne peut s'empêcher de penser que celle qui a envoyé les messages doit être finalement très satisfaite de sa manoeuvre puisque l'homme objet de sa convoitise va enfin divorcer. Il existe tant d'hommes qui promettent jour après jour qu'ils vont bientôt - promis juré - dire à leur femme que c'est fini, mais qui ne le font pas, et qui agaçent terriblement celle qui attend désespérément que l'homme se décide enfin à venir s'installer avec elle.
Les femmes sont capables de tout.....c'est bien connu.