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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises.

  Un homme trompe sa femme. Rien de très extraordinaire jusque là (attention, ne me faites pas dire que j'approuve, bien sur que non, mais il y a des réalités....).

  Et la "maitresse", voulant sans doute qu'un fil les relie en permanence, ou ne souhaitant pas qu'il pense à autre chose qu'à elle, notamment à sa femme, lui envoie des sms sur son téléphone portable. Mais, la maline, n'envoie ces sms que sur le portable professionnel de l'homme de ses rêves.

  Manque de chance, l'épouse légitime se doute de quelque chose (il est des situations qu'il est difficile de cacher longtemps..) et elle va chercher au plus profond de la mémoire de ce portable les messages reçus. Horreur, il la trompe.

  Elle fait venir un huissier de justice qui dans un joli procès verbal recopie soigneusement les messages de la concurrente.

  Et toc, procédure en divorce, chacun des deux mettant en avant les fautes de l'autre. L'homme se défend en soutenant que sa femme n'avait pas le droit de regarder le contenu de son télépone professionnel et donc, ne peut pas se servir des sms reçus de l'amante comme mode de preuve des fautes de son mari.

  Dans un arrêt du 17 juin 2009, la cour de cassation énonce d'abord le principe suivant : "en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude".

  Puis elle l'applique à notre situation et conclut : "pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle et prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la cour d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les minimessages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d'appel a violé les textes susvisés".

  Autrement dit, si le mari volage laisse trainer son téléphone professionnel, l'épouse trompée a le droit de le prendre et de lire ce qu'il contient, puis de produire en justice le contenu des sms reçus.

  On ne peut s'empêcher de penser que celle qui a envoyé les messages doit être finalement très satisfaite de sa manoeuvre puisque l'homme objet de sa convoitise va enfin divorcer. Il existe tant d'hommes qui promettent jour après jour qu'ils vont bientôt - promis juré - dire à leur femme que c'est fini, mais qui ne le font pas, et qui agaçent terriblement celle qui attend désespérément que l'homme se décide enfin à venir s'installer avec elle.

  Les femmes sont capables de tout.....c'est bien connu.


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Jolly Jumper 12/07/2011 18:53



Bonsoir à tous,


Ce soir, en cliquant sur différents articles, me voici sur ce thème (ké calor !).


Est-ce l'été ? l'approche des vacances ?... Je pensais me contenter de le lire sans apporter de commentaires mais ...patatras ! me voici bien pantoise sur la
dernière phrase : "les femmes sont capables de tout, c'est bien connu...."


Eh bé... Monsieur Huyette : là, je réagis car je ne suis pas vraiment d'accord, donc je mets mon petit commentaire léger. Les hommes aussi ...


Bon, les sms avec les mots pleins "d'hard-heures" ne sont pas toujours dramatiques sauf ... lorsqu'ils sont remplis de fautes d'orthographe !!! Voilà, voilà, je
finis mon bavardage léger. Bonne soirée à tous,



aufinal 15/10/2009 20:47


madame dis "portable perdu par le mari ...je tombe dessus"

monsieur dis "dérobé a son issus " je presume...

le juge tranche et écrit qu'elle a "retrouvé un portable perdu"

il n'y donc plus fraude elle est même "celle qui a retouvé le portable de son mari qui le cherchait despérément" je présume.


par contre je crois qu'il y avait des jurisprudences sur l'ouverture des correspondances...

Aller faire fonctionner un portable et tapoter pour qu'il délivre l'aveu des sms ! rentre dans ce cadre !



Laura 26/06/2009 17:48

Alors si on est tous capable de tout, sachant qu'il y a dans ce tout au moins 50% de mauvais, alors.... Allez Messieurs, on arrête d'être pessimistes. Si on est capable du pire on est aussi capable du meilleur ! En tout cas ça fait du bien de ne pas toujours lire des choses sérieuses et quand en plus ça parle de sms  alors là forcément, ça mobilise ! XXIe siècle quand tu nous tiens...!
 

bernard 26/06/2009 14:54

A constater le nombre des réactions, le problème posé parait sensibiliser nombre d'entre nous. Bien d'avantage que beaucoup de sujets sérieux jugés moins passionnants.Serait ce parce que nous sommes tous capable de tout?

Parolesdejuges 26/06/2009 14:56


Allez savoir....
MH


bernard 26/06/2009 14:41

il faut aller au delà de la provocation ironique de la dernière phrase. Ce que demande la cour de cassation au juge du fond c'est de rechercher concrètement si la lecture du message SMS n'a pas été obtenu par ruse ou par fraude. Ce qui veut dire que si l'époux établit qu'il avait un portable personnel avec un code secret et que rien n'autorisait son épouse, qui elle-même avait un portable personnel avec un code tout aussi secret, à prendre connaissance de sa correspondance, le caractère frauduleux de l'opération pourra être connu et la preuve écartée. La cour de cassation, en fait, casse au motif que l'arret n'a pas recherché ces conditions de fait.Ma lecture de l'arret est, donc, à l'opposé de l'admission par principe de ce mode de preuve.

Cimon 26/06/2009 11:45

Le fait de lire les SMS sur un portable, même laissé négligemment, n'est-il pas un délit au sens de l'article L. 226-15 du code pénal ?Ou alors on se retrouve dans le même cas de figure que dans l'arrêt du 17 juin 2009 avec le problème de la caractérisation du caractère frauduleux de la lecture des SMS.Autre question : si l'arrêt est cassé, est-il interdit à la Cour d'appel de Lyon autrement composée de rendre un arrêt ayant un dispositif identique que celui du premier arrêt d'appel, mais en prenant soin de motiver le caractère frauduleux de la consultation des SMS ?

Parolesdejuges 26/06/2009 11:52


Oui je crois que la problématique tourne toujours autour des notions de "mauvaise foi" ou plus largement de "fraude".
Pour répondre à votre question, quand la cour de cassation casse un arrêt de cour d'appel et renvoie à une autre, la seconde cour d'appel n'est pas, en théorie, tenue de se rallier à la position de
la cour de cassation.
Si elle adopte exactement le même point de vue que la première cour d'appel et qu'un nouveau pourvoi porte sur le même point, la cour de cassation se réunit en assemblée plénière.
Mais comme vous le soulignez justement, la seconde cour d'appel peut aussi reprendre la décision de la première, mais avec une argumentation différente.
MH


Laura 26/06/2009 11:27

Merci d'avoir éclairé ma lanterne. Oui, le critère manifestement déloyal, vous avez raison.Et même doublement raison quand vous dites que la vérité doit prévaloir avant toute autre considération. Néanmoins ça me trouble un peu dans le sens où la primauté de la vérité sur l'illicéité potentielle d'une preuve a pour domaine de prédilection la sphère pénale, et non pas civile. C'est d'ailleurs ce qui ressort de l'opposition entre le système dit des preuves morales et celui des preuves légales. Certes vous pouvez objecter que les faits juridiques (ex : une naissance) peuvent être prouvés librement mais toujours est-il que pour les actes juridiques, tels les contrats ( dont relève le contrat de mariage...), c'est la preuve légale qui prévaut. Ou alors, on part du principe que, certes c'est le contrat de mariage qui est en jeu, mais ce que l'on cherche à prouver en l'espèce c'est bien un fait juridique : l'infidélité, d'où l'usage de n'importe quel moyen de preuve...Je déteste le droit civil car j'ai toujours trouvé cela complexe, enfin disons que ça me torture le cerveau.
Quant au fait de savoir s'il voulait qu'elle découvre la vérité, mystère et boule de gomme ! Les relations de couple, la lâcheté des uns et des autres, l'amour perdu et retrouvé, "cela ne nous regarde pas" !

Laura 26/06/2009 10:53

"Les femmes sont capables de tout, c'est bien connu..." Mais enfin Monsieur le juge, c'est quoi cette phrase pleine de sous-entendus ?...
Si la fraude n'est pas retenue dans l'exemple que vous exposez, quand l'est-elle ? Parce que du coup je ne cerne pas vraiment à partir de quand peut-on considérer que la limite est franchie? Je sais bien que c'est une appréciation au cas par cas mais tout de même, il semblerait que la fraude soit en passe de devenir un élément de défense voué à l'échec, non?Si l'on regarde un peu l'état de la jurisprudence antérieure, le fait de produire en justice un journal intime est valable (ex : 2e Civ., 6mai 1999). Par contre, les enregistrements de communications téléphoniques sont quant à eux illicites ( Crim. 3 mars 1982). Est-ce que ça voudrait dire que la fraude se caractérise par l'emploi de moyens techniques ?Dans le cas que vous décrivez, est-il concevable que Monsieur porte plainte pour violation du secret des correspondances sur le fondement de l'article 226-15 alinéa 2 du code pénal ?Ah, jurisprudence intéressante :  "ne constituent pas une interception la lecture et la retransmission de messages dès lors que celles-ci ne nécessitent ni dérivation ou branchement et sont effectuées sans artifice ni stratagème" CA Paris, 17 décembre 2001.  Ca viendrait donc confirmer l'observation que je faisais plus haut, sur le fait que finalement la fraude doit, pour être retenue, se matérialiser par l'utilisation de moyens techniques, par l'usage de moyens élaborés...Je maintiens néanmoins ma question, est-il concevable qu'un membre du couple porte plainte pour une preuve dont il estime qu'elle viole le secret des correspondances ? Si oui, et en cas de condamnation, la preuve rapportée en matière civile reste-t-elle valable ? Pardon si la question est stupide, j'avoue ne pas savoir s'il y a un impact du pénal sur le civil en la matière...

Parolesdejuges 26/06/2009 11:02


Bon, j'admets que les hommes, eux aussi, sont capables de tout.... Voilà. 
Plus sérieusement, je crois que la limitation du domaine de la fraude en matière civile tient au fait que la vérité doit prévaloir avant toute autre considération.
La limite c'est le procédé manifestement déloyal.
La cour de cassation aurait peut être admis la fraude si l'épouse trompée avait demandé à un collègue de son mari d'aller fouiller dans les tiroirs de son bureau pendant son absence, et d'y
chercher le téléphone portable de l'entreprise, puis de lire les messages en cachette et de lui en retransmettre le contenu.
Mais, bien que l'on ne dispose pas de détails à la lecture de la décision de la cour de cassation, il en va certainement autrement si l'homme, une fois rentré chez lui, choisit de laisser son
téléphone pleinement accessible à son épouse par exemple en le posant sur un meuble du salon.
Ne voulait-il pas, inconsciemment peut-être, qu'elle découvre elle-même la vérité ?