Encore un acquittement en appel après une condamnation en première instance
Par Michel Huyette
Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première instance à dix années d'emprisonnement.
Ce n'est ni la première ni la dernière fois que des décisions en sens inverse se succédent. Et comme je l'ai souligné dans un précédent article, il ne faut pas forcément y voir à chaque fois un dysfonctionnement.
Un élément apparaît quand même troublant dans cette affaire. Il est en effet indiqué dans les articles de presse que depuis longtemps le jeune homme concerné affirmait qu'à l'heure du braquage il était au téléphone, que l'appel a duré plus d'une heure, et que les investigations pour vérifier ses allégations n'ont jamais été faites par le juge d'instruction malgré les demandes successives.
Ce n'est qu'avant le procès en appel qu'une enquête complémentaire a été ordonnée (peut-être par le président de la cour d'assises d'appel). Et à l'audience l'avocat général, prenant en compte le résultat de ces vérifications qui ont apparemment démontré la réalité de cete conversation, a demandé l'acquittement de ce jeune homme qui avait, déjà, effectué plusieurs années de prison.
Le fait qu'il puisse demander une indemnisation à ce titre ne réparera pas les conséquences dommageables de cet enfermement.
De l'extérieur, et à la seule lecture des articles des medias (qu'il faut toujours aborder avec un minimum de précautions car des erreurs peuvent toujours être commises par les journalistes) on est assez perplexe en lisant qu'une investigation aussi importante aurait été refusée à presque tous les stades de la procédure et notamment pendant l'instruction.
En tous cas, dans un premier temps (et avec pour soi le même risque de se tromper), on ne peut s'empêcher de penser qu'il y a eu peut-être une défaillance de la part des magistrats saisis des demandes successives de cet accusé. Si ce jeune homme a bien mis en avant l'existence d'une communication téléphonique, il s'agit d'une information qui ne peut pas être laissée de côté, même si, une fois l'appel téléphonique démontré, il reste bien sûr à vérifier qu'il était bien l'une des personnes en communication et n'a pas prêté son portable à un tiers pour se créer un alibi mensonger.
C'est pourquoi je pense que, en dehors de toute idée de sanction, il serait utile que dans ce genre d'hypothèse un service spécialisé, qui reste à créer, examine systématiquement ce qui s'est passé : quelles demandes du mis en examen, quelles argumentations des avocats, quelles réponses avec quelles motivations de la part des magistrats, afin que les leçons utiles soient tirées si des maladresses ont bien été commises.
Car le pire pour la justice, on le saisit trop bien dans les commentaires quotidiens des français, c'est quand le doute s'installe sur la qualité de son travail.
Ce que l'on retient ensuite dans cette affaire, une fois de plus, c'est l'éternelle problématique de la détention provisoire, et, quand tel est le cas, de l'emprisonnement entre la décision de première instance et la décision d'appel (cf. ce précédent article à propos des acusés qui se présentent libres au premier procès).
Répétons-le une fois de plus. Ce n'est pas à elle seule une déclaration de culpabilité qui peut anéantir un individu. C'est le fait d'avoir été emprisonné pendant des mois alors qu'au final il est déclaré non coupable.
Uniquement pour les crimes, cela aurait concerné 64 accusés entre 2003 et 2005, soit environ 5 % des accusés condamnés en première instance (chiffres cités par le journal Le Monde du 19 mai 2009).
Mais les magistrats savent combien il est difficile pour eux, au quotidien, de prendre le risque de laisser en liberté des personnes soupçonnées de faits graves, tant la pression des gouvernants et des élus est forte pour toujours plus de sévérité immédiate et d'emprisonnement. Et ils savent que si la personne remise en liberté comment un délit grave ou un crime ils seront lapidés par la France entière, même si dans un second temps cette personne est acquittée dans le dossier pour lequel elle a été libérée. (cf. cet article)
L'équilibre entre tous les impératifs et toutes les exigences, parfois contradictoires, est terriblement difficile à trouver.
Mais si un choix doit être fait, il doit inéluctablement aller vers un maximum de précautions au moment d'emprisonner. Et cela quoi que l'on en pense à l'extérieur de l'institution.
Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première instance à dix années d'emprisonnement.
Ce n'est ni la première ni la dernière fois que des décisions en sens inverse se succédent. Et comme je l'ai souligné dans un précédent article, il ne faut pas forcément y voir à chaque fois un dysfonctionnement.
Un élément apparaît quand même troublant dans cette affaire. Il est en effet indiqué dans les articles de presse que depuis longtemps le jeune homme concerné affirmait qu'à l'heure du braquage il était au téléphone, que l'appel a duré plus d'une heure, et que les investigations pour vérifier ses allégations n'ont jamais été faites par le juge d'instruction malgré les demandes successives.
Ce n'est qu'avant le procès en appel qu'une enquête complémentaire a été ordonnée (peut-être par le président de la cour d'assises d'appel). Et à l'audience l'avocat général, prenant en compte le résultat de ces vérifications qui ont apparemment démontré la réalité de cete conversation, a demandé l'acquittement de ce jeune homme qui avait, déjà, effectué plusieurs années de prison.
Le fait qu'il puisse demander une indemnisation à ce titre ne réparera pas les conséquences dommageables de cet enfermement.
De l'extérieur, et à la seule lecture des articles des medias (qu'il faut toujours aborder avec un minimum de précautions car des erreurs peuvent toujours être commises par les journalistes) on est assez perplexe en lisant qu'une investigation aussi importante aurait été refusée à presque tous les stades de la procédure et notamment pendant l'instruction.
En tous cas, dans un premier temps (et avec pour soi le même risque de se tromper), on ne peut s'empêcher de penser qu'il y a eu peut-être une défaillance de la part des magistrats saisis des demandes successives de cet accusé. Si ce jeune homme a bien mis en avant l'existence d'une communication téléphonique, il s'agit d'une information qui ne peut pas être laissée de côté, même si, une fois l'appel téléphonique démontré, il reste bien sûr à vérifier qu'il était bien l'une des personnes en communication et n'a pas prêté son portable à un tiers pour se créer un alibi mensonger.
C'est pourquoi je pense que, en dehors de toute idée de sanction, il serait utile que dans ce genre d'hypothèse un service spécialisé, qui reste à créer, examine systématiquement ce qui s'est passé : quelles demandes du mis en examen, quelles argumentations des avocats, quelles réponses avec quelles motivations de la part des magistrats, afin que les leçons utiles soient tirées si des maladresses ont bien été commises.
Car le pire pour la justice, on le saisit trop bien dans les commentaires quotidiens des français, c'est quand le doute s'installe sur la qualité de son travail.
Ce que l'on retient ensuite dans cette affaire, une fois de plus, c'est l'éternelle problématique de la détention provisoire, et, quand tel est le cas, de l'emprisonnement entre la décision de première instance et la décision d'appel (cf. ce précédent article à propos des acusés qui se présentent libres au premier procès).
Répétons-le une fois de plus. Ce n'est pas à elle seule une déclaration de culpabilité qui peut anéantir un individu. C'est le fait d'avoir été emprisonné pendant des mois alors qu'au final il est déclaré non coupable.
Uniquement pour les crimes, cela aurait concerné 64 accusés entre 2003 et 2005, soit environ 5 % des accusés condamnés en première instance (chiffres cités par le journal Le Monde du 19 mai 2009).
Mais les magistrats savent combien il est difficile pour eux, au quotidien, de prendre le risque de laisser en liberté des personnes soupçonnées de faits graves, tant la pression des gouvernants et des élus est forte pour toujours plus de sévérité immédiate et d'emprisonnement. Et ils savent que si la personne remise en liberté comment un délit grave ou un crime ils seront lapidés par la France entière, même si dans un second temps cette personne est acquittée dans le dossier pour lequel elle a été libérée. (cf. cet article)
L'équilibre entre tous les impératifs et toutes les exigences, parfois contradictoires, est terriblement difficile à trouver.
Mais si un choix doit être fait, il doit inéluctablement aller vers un maximum de précautions au moment d'emprisonner. Et cela quoi que l'on en pense à l'extérieur de l'institution.