Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première instance à dix années d'emprisonnement.

  Ce n'est ni la première ni la dernière fois que des décisions en sens inverse se succédent. Et comme je l'ai souligné dans un précédent article, il ne faut pas forcément y voir à chaque fois un dysfonctionnement.

  Un élément apparaît quand même troublant dans cette affaire. Il est en effet indiqué dans les articles de presse que depuis longtemps le jeune homme concerné affirmait qu'à l'heure du braquage il était au téléphone, que l'appel a duré plus d'une heure, et que les investigations pour vérifier ses allégations n'ont jamais été faites par le juge d'instruction malgré les demandes successives.

  Ce n'est qu'avant le procès en appel qu'une enquête complémentaire a été ordonnée (peut-être par le président de la cour d'assises d'appel). Et à l'audience l'avocat général, prenant en compte le résultat de ces vérifications qui ont apparemment démontré la réalité de cete conversation, a demandé l'acquittement de ce jeune homme qui avait, déjà, effectué plusieurs années de prison.

  Le fait qu'il puisse demander une indemnisation à ce titre ne réparera pas les conséquences dommageables de cet enfermement.

  De l'extérieur, et à la seule lecture des articles des medias (qu'il faut toujours aborder avec un minimum de précautions car des erreurs peuvent toujours être commises par les journalistes) on est assez perplexe en lisant qu'une investigation aussi importante aurait été refusée à presque tous les stades de la procédure et notamment pendant l'instruction.

  En tous cas, dans un premier temps (et avec pour soi le même risque de se tromper), on ne peut s'empêcher  de penser qu'il y a eu peut-être une défaillance de la part des magistrats saisis des demandes successives de cet accusé. Si ce jeune homme a bien mis en avant l'existence d'une communication téléphonique, il s'agit d'une information qui ne peut pas être laissée de côté, même si, une fois l'appel téléphonique démontré, il reste bien sûr à vérifier qu'il était bien l'une des personnes en communication et n'a pas prêté son portable à un tiers pour se créer un alibi mensonger.

  C'est pourquoi je pense que, en dehors de toute idée de sanction, il serait utile que dans ce genre d'hypothèse un service spécialisé, qui reste à créer, examine systématiquement ce qui s'est passé : quelles demandes du mis en examen, quelles argumentations des avocats, quelles réponses avec quelles motivations de la part des magistrats, afin que les leçons utiles soient tirées si des maladresses ont bien été commises.

  Car le pire pour la justice, on le saisit trop bien dans les commentaires quotidiens des français, c'est quand le doute s'installe sur la qualité de son travail.


  Ce que l'on retient ensuite dans cette affaire, une fois de plus, c'est  l'éternelle problématique de la détention provisoire, et, quand tel est le cas, de l'emprisonnement entre la décision de première instance et la décision d'appel (cf. ce précédent article à propos des acusés qui se présentent libres au premier procès).

  Répétons-le une fois de plus. Ce n'est pas à elle seule une déclaration de culpabilité qui peut anéantir un individu. C'est le fait d'avoir été emprisonné pendant des mois alors qu'au final il est déclaré non coupable.

  Uniquement pour les crimes, cela aurait concerné 64 accusés entre 2003 et 2005, soit environ 5 % des accusés condamnés en première instance (chiffres cités par le journal Le Monde du 19 mai 2009).

  Mais les magistrats savent combien il est difficile pour eux, au quotidien, de prendre le risque de laisser en liberté des personnes soupçonnées de faits graves, tant la pression des gouvernants et des élus est forte pour toujours plus de sévérité immédiate et d'emprisonnement. Et ils savent que si la personne remise en liberté comment un délit grave ou un crime ils seront lapidés par la France entière, même si dans un second temps cette personne est acquittée dans le dossier pour lequel elle a été libérée.
(cf. cet article)

  L'équilibre entre tous les impératifs et toutes les exigences, parfois contradictoires, est terriblement difficile à trouver.

  Mais si un choix doit être fait, il doit inéluctablement aller vers un maximum de précautions au moment d'emprisonner. Et cela quoi que l'on en pense à l'extérieur de l'institution.




Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Laura 26/05/2009 19:58

Que de points intéressants dans cet article.Commençons par celui qui est la raison d'être de votre article : la possibilité d'une condamnation en 1ère instance et un acquittement en appel ?(Ou la situation inverse : un acquittement, puis un appel de l'avocat général ou du procureur général et une condamnation).Comment expliquer cela à un citoyen, moi-même n'arrivant pas à toujours le concevoir aisément alors que je suis dans le droit ?Peut-on concevoir l'appel comme une voie de recours contre l'erreur judiciaire ? Mais si l'on répond oui, peut-on affirmer que l'arrêt de la cour d'appel détienne la vérité, s'il diverge du jugement de première instance, et non l'inverse ?Autre point intéressant évoqué dans l'article : les demandes du mis en examen et les suites qui leur sont données, ou non. Là non plus je n'ai pas de position arrêtée puisque je n'ai toujours pas de solution (décidément ! ) : je pense à un avocat qui, lors d'un colloque sur la suppression du juge d'instruction, se plaignait de ces juges ne donnant suite aux demandes d'actes supplémentaires que lorsque bon leur semble. Il avançait qu'il lui fallait solliciter la chambre de l'instruction pour voir ses demandes aboutir. Dès que l'occasion m'en a été donnée, je suis allée questionner mon ancien maître de stage, qui a été juge d'instruction pendant dix ans. Il me répond alors que les propos de l'avocat sont faux. Il rajoute qu'il n'a jamais bloqué les demandes d'actes supplémentaires, sauf quand c'était prématuré et qu'il comptait, de lui-même, y procéder le temps venu. L'un dit noir, l'autre dit blanc. Donc moi au milieu et bien je ne sais pas.Sur la détention provisoire, vous insistez sur la position particulièrement délicate dans laquelle sont placés les juges : éviter tout danger, même tout risque, volonté légitime de se couvrir en plaçant en détention provisoire une personne potentiellement à risques même si on n'a pas toujours des certitudes sur ce point.
Comme on dit que le doute profite à l'accusé, en matière de détention provisoire on pourrait dire que le doute nuit au détenu ! Un tel placement est compréhensible pour une personne dans le droit, mais je vous assure que ça l'est nettement moins pour un citoyen ordinaire, dans le sens de : n'y connaissant pas grand chose dans le droit (car il faut avouer que tout n'est pas simple ! ). A cet titre, j'ai dû faire preuve d'une grande (très grande) patience pour expliquer une telle situation à ma mère, qui ne voulait pas admettre qu'un placement en détention provisoire, s'il est par la suite suivi d'un jugement de relaxe ou d'acquittement, n'en était pas moins justifié lorsqu'il a été décidé ! (et que non, on ne peut pas parler de faute du magistrat...). Ca doit vous paraître bête mais je suis sure que l'incompréhension que j'ai dû affronter est loin d'être isolée.
Je rebondis que ce que vous évoquez plus ou moins explicitement : la société sécuritaire, la peur de tout, une volonté d'enfermement quelque peu exacerbée.... On pourrait aller plus loin en citant un exemple dont tout le monde a entendu parler : dans la veine de l'enfermement préventif (si j'ose dire) pour rassurer la société et se laver de toute critique éventuelle en cas d'incident, on peut aussi ajouter que la société n'est pas plus encline à admettre la libération conditionnelle, je pense au cas de Bertrand Cantat, nombreux sont ceux qui se sont offusqués (pas forcément dans le droit, j'en reviens encore au décalage entre ceux évoluant dans ce domaine et ceux pour qui le droit, reste parfois très très poussiéreux).
Pourtant un constat s'impose : la détention provisoire n'est pas choquante si l'on rappelle que la peur du risque éventuel est loin d'être le critère déterminant pour décider d'un tel placement, puisqu'on tient compte de la gravité de l'infraction poursuivie, des risques de pressions sur les témoins ou victimes, le risque de faire disparaître les indices etc, et la libération conditionnelle n'est pas davantage choquante si l'on veut bien admettre qu'un homme qui a purgé une partie de sa peine et qui présente des garanties sérieuses de réadaptation sociale mérite bien qu'on lui tende la main..Bon, ayant conscience d'être confuse dans mes propos, j'en viens au paradoxe que je voulais soulever : d'un côté une société qui penche vers le "tout carcéral" peut-être un peu trop facilement, et de l'autre, une société qui s'offusque d'une divergence entre un jugement et un arrêt d'appel, ou d'une libération conditionnelle par exemple.
Tout est parfait quand tout va bien, par contre décidément la justice (cette même justice) est vraiment pitoyable si jamais quelque chose semble clocher. (oui, en plus de la conclusion tardive je vous fait un résumé synthétique, non juridique, bien lourd, tout le plaisir est pour moi ! ). Pour dire, plus sérieusement mais juste un peu alors, qu'il n'y a pas de juste milieu.(soit parce qu'on ne sait pas le trouver, soit parce qu'on ne veut pas le trouver, soit parce qu'on ne peut pas le trouver)
Quant à votre proposition de service spécialisé, je reste sceptique ! D'un part à cause de l'éternel manque de moyens, de financement, dans le monde de la justice en tout cas...., d'autre part car les magistrats sont, je suppose, suffisamment grands et professionnels pour ne pas faire n'importe quoi quand on les sollicite. Pour tout vous dire, j'ai souri en lisant votre idée car ça m'a fait penser à "l'inspection des travaux finis" ! Mais vous avez le mérite de proposer quelque chose, ce qui n'est pas mon cas je le reconnaîs !
Enfin, (et promis après j'arrête ce message très confus), je formule une dernière remarque sur ce passage : "Ce n'est ni la première ni la dernière fois que des décisions en sens inverse se succédent. Et comme je l'ai souligné dans un précédent article, il ne faut pas forcément y voir à chaque fois un dysfonctionnement". Certes. Je reprends votre idée, à laquelle j'adhère, selon laquelle il convient d'admettre des divergences possibles selon les degrés de juridiction, but premier de l'exercice d'une voie de recours d'ailleurs. Mais en continuant la réflexion, et s'agissant de ce que certains appellent le "recours extraordinaire", à savoir le pourvoi en révision, je tenais à partager l'avis de mon maître de stage même si je ne le partage pas : il est, dans tous les cas et y compris ici, impossible de parler d'erreur judiciaire. Si le pourvoi en révision prospère (ce qui est très rare mais qu'importe ici), et que l'ancien coupable se trouve innoncenté, on ne peut pas parler d'erreur judiciaire pour la simple et bonne raison qu'au moment où les juges s'étaient prononcés sur le cas en question, ils n'avaient pas les mêmes éléments que lors du pourvoi en révision (puisque précisément ces éléments nouveaux sont nécessaires à un tel pourvoi) et ils avaient donc statué sur ce qui leur était présenté à l'époque, donc il n'y a pas d'erreur de leur part.
Conclusion de mon maître de stage que j'adore même s'il exècre mon sujet de mémoire (l'erreur du juge pénal) : le juge ne se trompe jamais, et celui qui prétend le contraire est un c.. ! (humour ! ).
Ma conclusion : l'erreur de juge existe, tout dépent ce que l'on entend par erreur (de l'erreur matérielle à l'erreur judiciaire, en passant par l'erreur d'appréciation ou le simple risque d'erreur, on peut aussi parler d'erreur volontaire s'agissant de la désormais légale correctionnalisation judiciaire - le terme d'erreur volontaire vient d'Yves Mayaud- ). Bref, autant d'éléments qui ne permettent pas d'être catégorique sur le fait que l'erreur du juge n'existe pas, tout en sachant relativiser ce qui s'apparente à une erreur, pour ne pas tomber dans le "militantisme anti-juge".