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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



  La lecture des medias nous apprend aujourd'hui que le président du tribunal de grande instance de Créteil envisage de changer de service un actuel juge des libertés et de la détention (JLD) dont plusieurs décisions refusant de placer en détention provisoire des personnes pour lesquelles l'emprisonnement était sollicité par le ministère public ont fortement irrité les policiers.

  Une précision s'impose. Je ne connais pas ce magistrat et je n'ai lu aucune de ces décisions. Je ne rejoindrai donc personne au café du commerce. Mais cela n'empêche que cette situation pose des questions de principe d'une réelle importance en termes de démocratie judiciaire. L'analyse peut s'orienter dans plusieurs directions.

  Rappelons d'abord le fonctionnement interne d'une juridiction. Il faut, pour faire simple, distinguer deux sortes de postes de magistrats (..du siège, je ne parle pas du Parquet avec les procureurs et les substituts). Il y a d'un côté les postes spécialisés, sur lesquels des juges sont précisément nommés. Ce sont par exemple les juges d'instruction ou les juges des enfants. Le président du tribunal ne peut donc pas déplacer l'un de ces magistrats pour lui attribuer un autre service. Et puis il y a la plupart des autres postes. Sachant que lle plus grand nombre des magistrats sont nommés pour être "juge au tribunal de x.." sans autre précision, le chef de juridiction organise le service et affecte les magistrats comme il le souhaite. En conséquence, un juge chargé un temps d'un service civil peut se voir déplacé du jour au lendemain dans un service pénal, et vice versa.

  Le JLD est l'un de ces magistrats non spécifiquement affecté à ce poste. Il peut donc lui aussi être déplacé vers un autre service. La question est alors de savoir si cela est fait pour des raisons nobles ou plus troubles. Il faut donc s'interroger, en termes de principe, sur ce qui peut conduire un président de tribunal a, légitimement, changer un magistrat de service.

  Chez les juges comme partout ailleurs, il y a de l'excellent, du correct, et du...moins bon. C'est pourquoi doit (devrait..) s'exercer un contrôle régulier sur les prestations professionnelles de chaque magistrat, afin de s'assurer que le travail produit est  au moins d'une qualité minimale. Et si un magistrat est défaillant dans une fonction spécifique, il n'existe aucune raison sérieuse d'empêcher le chef de la juridiction de l'affecter à un poste où les défauts auront moins de conséquences ou, pour le dire de façon plus optimiste, certaines compétences seront mieux exploitées...

  Bref, il n'y a pas de raison de crier au scandale au seul motif qu'un président de tribunal décide de mettre fin à la fonction de JLD d'un magistrat de sa juridiction.

  Oui mais....

  A chaque fois qu'un juge est écarté d'une fonction, il faut examnier les raisons apparentes mais tout autant rechercher les éventuelles raisons sous-jacentes. Qui sont rarement de bonnes raisons quand on essaie de les dissimuler derrière une façade plus présentable.


  Les medias nous apprennent qu'il est reproché à ce magistrat d'avoir trop souvent refusé de faire droit à des demandes de placement en détention provisoire, autrement dit d'avoir laissé en liberté trop de personnes arrêtées. Seuls ceux qui ont eu accès aux dossiers litigieux et qui ont pu lire les décisions de ce JLD peuvent exposer un point de vue censé sur ses pratiques professionnelles. Mais on ne peut s'empêcher de repenser à "Outreau", cette période tumultueuse pendant laquelle l'un des reproches fait par la France entière contre les juges était un usage abusif de la... détention provisoire.

  Jetons en passant un coup d'oeil à l'article 137 du code de procédure pénale qui fixe les règles que le JLD doit appliquer :

  "
La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire."

  Les policiers et ce magistrat ne semblent pas avoir la même définition du mot "exceptionnel" (1).

  Il n'est pas indiqué dans les articles de presse quelle a été la position de la chambre de l'instruction, juridiction appelée à statuer sur les recours du Parquet en matière de détention. A-t-elle été souvent saisie, dans quel sens a-t-elle statué et pour ques motifs ? Aucune analyse du travail du JLD ne peut se faire sans intégrer ce paramètre judiciaire.

  Mais ce qui trouble un peu plus, à supposer que les termes aient été exactement rapportés dans les medias, ce sont les explications qui auraient été données par le président du tribunal. En effet, il aurait déclaré :

  "
Dans cette affaire, je suis attaché à l'indépendance du juge et au bon fonctionnement de la justice. Je n'ai pas d'appréciations à porter sur ses décisions qui relèvent de la chambre de l'instruction. Mais je suis comptable de la confiance que doit inspirer la juridiction à l'extérieur. Il y a un moment où la crédibilité de la justice est en cause". Et il a évoqué "l'importance de l'écho médiatique rencontré par les critiques" contre ce juge (2).
 

  C'est là que le bât pourrait blesser.

  Une analyse littérale de ces citations incite à penser que la raison d'être première du déplacement de ce magistrat c'est le bruit qu'ont réussi à faire les policiers, et la gêne d'une institution judiciaire qui préfère travailler dans la tranquillité.

  Pourtant de deux choses l'une.

  Soit ce JLD a une jurisprudence véritablement aberrante, ce qui n'est pas exclu. Il se pourrait que, du fait de conceptions théoriques personnelles (3) ou d'une mauvaise lecture d'une succession de dossiers, il ait pris des décisions qui, pour ue grande majorité de professionnels, sont objectivement injustifiables, et/ou absurdes et incompréhensibles dans leur motivation, et/ou à l'origine de très graves de difficultés, notamment en matière de récidive de personnes laissées en liberté et déjà multirécidivistes (4). Mais si tel est le cas, il n'existe aucune raison de ne pas le dire clairement, sans que cela ne vienne porter atteinte au principe d'indépendance des juges du siège qui ne doit certainement pas être un paravent permettant de faire n'importe quoi. Mais l'exercice est il est vrai extrêmement délicat car qui va pouvoir dire sans risque d'être contredit où s'arrête le légitime débat judiciaire, parfois rude, et où commence la pratique professionnelle manifestement injustifiable ?

  Soit ce JLD rend des décisions en étendant au maximum le principe de l'article 137 mais sans dépasser les limites du juridiquement et du professionnellement acceptable. Tout comme d'autres magistrats mettent plus/trop souvent des personnes en détention provisoire, avec dans des dizaines de cas par an, une fois leur innocence reconnue à l'issue du procès, des indemnisations financées par nos impôts au titre de la détention injustifiée. Mais alors on cherche en vain ce qui pourrait justifier son déplacement d'office, étant précisé qu'agir ainsi pourrait donner l'impression aux policiers, ou à tous ceux qui auront observé la scène, qu'il suffit de faire beaucoup de bruit pour que l'institution judiciaire baisse la tête et cède à la pression.

  Enfin, si ce qui se passe à Créteil peut sembler préoccupant, c'est autant pour aujourd'hui que pour demain.

  Il est envisagé de supprimer le juge d'instruction et de le remplacer par un juge chargé de contrôler le déroulement des enquêtes qui seraient conduites par le procureur de la République. Nous en avons déjà souvent parlé. Ce nouveau juge de l'enquête aura alors un rôle encore plus important que le JLD d'aujourd'hui car il interviendra à toutes les étapes essentielles de l'enquête. Sa mission sera d'autant plus importante en terme d'équilibre des droits de parties qui s'opposent (ministère public, partie civile, défense) que le ministère public, qui serait chargé de conduire les investigations, est statutairement soumis au pouvoir hiérarchique du gouvernement.

  C'est pour cela qu'il semble indispensable que le futur juge de l'enquête soit désigné dans cette fonction spécifique et bénéficie ainsi d'une très forte protection statutaire, afin qu'une difficulté rencontrée dans l'exercice de son activité professionnelle ne puisse en aucune circonstance se conclure par une intervention discrétionnaire et sans recours d'un chef de juridiction 5).

  Il y a là, à travers le statut du futur juge de l'enquête, l'un des enjeux majeurs de la réforme à venir.
 

-----
1. Selon certains medias, l'irritation des policiers serait partagée par des magistrats, notamme du Parquet.
2. Le Monde en ligne, édition du 15 juin 2010.
3. A une époque, un peu lointaine maintenant, certains magistrats demandaient la suppression... de la prison.
4. Il faut comprendre des décisions grossièrement aberrantes en dehors du débat ordinaire et parfois délicat sur l'opportunité de placer en détention provisoire telle personne dans tel dossier particulier et qui relève du processus judiciaire ordinaire et sain.
5. Dans le recueil des obligations déontologiques des magistrats, publié par le CSM en juin 2010, il est mentionné au paragraphe a.14 que "L'affectation d'un juge ou son remplacement ne doit jamais être guidée par la volonté d'orienter une décision. Seules doivent être prises en compte les nécessités du service régulièrement constatées."

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Biarnes 09/07/2010 12:15



Bonjour Monsieur HUYETTE


je rebondis (on est en plein Mondial), sur le commentaire éclairant de Mme BARBIER.


Généralement, les policiers et gendarmes font correctement leur travail et ils sont placés sous l'autorité de leur hiérarchie, des Parquets et de la Loi.


Les enquêteurs connaissent le fonctionnement de la justice et ses contraintes.


Ils savent donc que les juges et avant eux les procureurs peuvent avoir une vision différente de la leur et que des personnes peuvent soit ne pas être poursuivies soit être relachées après leur
défèrement.


Il est donc fort à craindre que leur exaspération soit dans cette affaire fondée et que la volonté du législateur et donc du peuple ait été dans une large mesure détournée par le JLD incriminé.


cordialement



nicole fournerie 23/06/2010 14:42



Lucide mais ignorante de la règle, je terminais mon post par :


"Pardon d’avoir été si longue et encore j’en ai coupé ! (je souris avec vous) mais j’ai tant à dire et à proposer après 10 ans de
procédures magouillées aussi instructives que destructrices."





 




nicole fournerie 23/06/2010 10:37






Pourquoi avez-vous censuré ce que je proposais pour l’évaluation de la justice rendue par les juges et qui ne peut ni ne doit être faite par eux ? Ni par
les instances politiques et professionnelles existantes.


C'était  long et ennuyeux sans doute, mais pas hors sujet compte tenu du titre de votre article.






Parolesdejuges 23/06/2010 11:01



Je rappelle une nouvelle fois que l'hébergeur fixe une limite maximale à la taille des articles et des commentaires. Les commentaires trop longs sont donc automatiquement coupés sans que rien ne
puisse être fait au moment de leur validation.
MH



nicole fournerie 23/06/2010 09:05






Impossible de répondre à la question : « un juge qui dérange est-il un mauvais juge ? »  sans
savoir qui il dérange, dans quel contexte et au profit de qui…


Mais que Claire BARBIER désapprouve publiquement le soutien que deux syndicats apportent à un JDL m'a incitée à en savoir plus d’autant que pour lutter contre
la délinquance, il est impensable de donner les pleins pouvoirs à la police ce qui reviendrait par construction à supprimer rapidement toute liberté individuelle que le JDL doit protéger
justement.


J’ai cru comprendre que ce JDL trouve la justice trop sévère avec les délinquants sexuels qui ne seraient selon lui que très rarement récidivistes (!) et dit à
propos des deux affaires qui ont mis « le feu aux poudres »  qu’il a appliqué rigoureusement les textes en refusant la mise en détention
provisoire de quatre drogués impliqués dans des trafics de stupéfiants tandis que selon le canard enchaîné, « la police aurait laissé filer un cinquième suspect qui serait une tête de
réseau»…


Ce JDL ignorerait-il vraiment que les auteurs de ces deux types de crimes sont généralement des manipulateurs sans scrupule avec lesquels il convient d’être
prudent donc vigilant si on veut éviter que la présomption d’innocence puisse nuire à quelque enquête ou à de nouvelles victimes ?


Laisser en liberté des présumés criminels sexuels ou trafiquants de drogue – c’est-à-dire de fieffés « embrouilleurs » -  peut s’avérer dangereux et donc être jugé irresponsable par la police chargée de la sécurité des personnes alors que chacun sait qu’elle-même peut
pervertir sa fonction au bénéfice d’intérêts particuliers inavouables car illégaux.


Il est donc essentiel que le JDL existe, puisse et doive donner son accord en toute indépendance chaque fois qu’un policier, un gendarme, un juge ou un
procureur désire pour les besoins de son enquête enfreindre au delà de l'usage normal une liberté individuelle


Et INDISPENSABLE qu’il soit lui aussi protégé - au moins autant que ceux qu’il protège – de l’arbitraire, de l’excès de zèle et des abus divers !


Néanmoins, je pense que la mission d’un chef de juridiction ne doit pas s’apparenter à celle d’un général qui devrait assurer « l’indépendance d’un
corps » comme s’il défendait une autarcie dans la République.


Car enfin, si l’indépendance de la justice est absolument indispensable pour garantir à chaque justiciable, l’impartialité des juges et les conditions d’un
procès équitable, elle ne saurait être une fin en soi ni prévaloir sur la fonction fondamentale de notre justice – démocratique et républicaine ! - qui est de protéger les plus faibles
d’entre nous. Or ma découverte du fonctionnement judiciaire (plutôt de ses dysfonctionnements)m’a fait comprendre que l’indépendance de la justice n’était pas QUE vertueuse !


Et de surcroît, je crois que les effets pervers de cette indépendance peuvent être plus délétères qu’une subordination au politique, identifiée et visible par
tous donc moins scandaleuse et dangereuse que la subordination rampante à des influences et accords occultes.


Que le JDL ait le même statut que les juges d’instruction ou juges pour enfants, le protègerait certes de décisions arbitraires de ses chefs, mais ne
protègerait nullement le justiciable des connivences coupables entre les divers acteurs judiciaires qui dans certains cas – et pas toujours dans ceux qu’on imagine spontanément d’ailleurs -
« vérolent » très gravement des dossiers et à tous les niveaux de juridiction.


J’ajoute que malgré mon expérience personnelle, je suis favorable au maintien du juge d’instruction et du JDL d’autant que je ne comprends pas bien ce que
serait ce JEL qui dans mon esprit s’associe automatiquement et bêtement à gel…


Plus sérieusement, ce n’est ni le pouvoir politique donc pas le parquet, ni les juges eux-mêmes, ni leurs syndicats qui peuvent garantir aux justiciables
l’impartialité des juges et donc leur saine indépendance pour une justice qui ne ferait peur qu’aux seuls coupables et pas aux victimes.


Pas les avocats non plus qui ne sont pas les plus vertueux des acteurs judiciaires d’autant qu’à l’inverse de ce que leur statut laisse penser, ce ne sont pas
des professionnels libres. Ils forment de fait une véritable soldatesque à la disposition de chaque juridiction via le barreau dont les « petits arrangements » avec le parquet sont de
notoriété publique. Sans oublier les accords qu’ils passent entre eux sur le dos de leurs clients, ni leur force de manipulation via la foi du Palais et les fraternités scélérates.


Le corollaire à l’indépendance des juges ne peut être qu’une évaluation de la justice rendue par eux au nom du peuple français, mais contrairement à H.R, je
pense qu’un indicateur comme le nombre d’appels par juge de première instance pour  en connaître des « bons » et « mauvais »
juges, n’est pas pertinent sauf quand les deux parties font appel au principal…


Mais même dans ces cas-là, il convient de décliner cet indicateur quantitatif en plusieurs indicateurs qualitatifs si on ne veut pas prendre le risque d’une
injustice indigne vis-à-vis des juge



H. 16/06/2010 11:57



Bonjour,


J'ai la chance de fréquenter de près ce monde mystérieux, pour le commun des mortels, qu'est celui des juges. Contrairement à nombre d'idées fallacieusement  et complaisamment répandues (à
qui profite donc le crime ou l'intention de crime?), la réalité est heureusement des plus prosaïques. Les français peuvent être fièrs de leur justice et  les magistrats, dans leur très
grande majorité, font plus que correctement leur travail (surtout quand on connait les conditions d'exécution de ce travail).


Une chose me frappe cependant, à ma connaissance, il n'est pas fait, ou si peu, d'évaluation qualitative de leur activité. La chancellerie exige des chefs de juridiction une masse importante de
statistiques diverses; nombre de décisions  rendues en matière d'affaire familiale, nombre de dossier à l'instruction etc... Jamais, à ma connaissance, ils ne sont interrogés sur la qualité
du travail fourni. On pourrait me rétorquer que la procédure d'appel est là pour infirmer un jugement de première instance déplaisant pour une des parties. Sans remettre en cause cette nécessaire
procédure ni l'indépendance des juges, il me semble qu'il serait intéressant de connaître le taux d'appel par magistrat ainsi que le résultat de cet appel. Cette information pourrait, devrait
même, être communiquée aux intéressés ainsi qu'aux chefs de juridiction. Cela permettrait de rentrer dans un cercle vertueux en amenant, le cas échéant, les juges à s'interroger sur la pertinence
de leur travail et la chancellerie, ce qu'à Dieu ne plaise, sur l'intelligence de ses demandes. Je connais malheureusement des magistrats qui rentrent trop parfaitement dans les critères
productivistes de la chancellerie alors que les décisions sont frappées d'appel plus que de raison et infirmées ou bien, dans les cas délicats des affaires familiales, amènent immanquablement les
parties à revenir devant un JAF quelques mois après, la décision étant incomplète (périodicité des droit de visite mal précisé, absence de fondement clair pour le montant de la pention
alimentaire, etc...). Dans ces cas précis, ce "laxisme" se traduit par un surcroît de travail pour le deuxième magistrat qui doit lui, entamer un long, patient et fastidieux travail de
reconstruction, au besoin en passant par une enquête sociale, afin de doinner enfin une réponse correcte, cela évidement au détriment des autres dossiers en cours (et oui, les journées ne font
que 25 heures). Il y a là si un process intelligent est mené, à mon sens,  un important gisement de qualité et de productivité sans que cette dernière notion soit vue comme pénalisante pour
l'Institution. En reconnaissant qu'elle est perfectible au travers de ce process, cette dernière y gagnerait et pourrait ainsi mieux montrer sa réelle humanité.     



Claire Barbier 15/06/2010 20:37



Vous écrivez : "seuls ceux qui ont eu accès aux dossiers litigieux et qui ont pu lire les décisions de ce JLD peuvent exposer un point de vue censé sur ses pratiques professionnelles".


Pour être l'un de ceux-là, je dois dire que l'exaspération des policiers n 'a d'égale que celle des parquetiers contraints de faire appel et celle des magistrats des chambres de l'instruction de
Paris. Au-delà de la question des principes, évidemment très importante, on peut en l'espèce parler d'un véritable dysfonctionnement caractérisé par une attitude systématique quel que soit le
degré de gravité du dossier, avec un taux d'infirmation absolument phénoménal. Outre le contenu des contrôles judiciaires, inapplicables et incontrôlables...


Je ne serai donc pas sur les marches du palais pour manifester...
Avec respect pour l'opinion contraire, selon l'expression consacrée.


 


 


 



Parolesdejuges 15/06/2010 21:01



Merci pour ces précisions que je ne pouvais pas apporter moi-même.
MH