Les chiffres clé de la justice (année 2011)

Par Michel Huyette


  Chaque année, le ministère de la justice publie un document intitulé "Les chiffres clé", qui nous donne d'utiles informations sur l'activité judiciaire. Le rapport de 2012, qui vient d'être diffusé, (document intégral ici) nous fournit des données pour l'année 2011.

  Voici quelques une des informations contenues dans le dernier rapport, relatives à la justice pénale.


  - Le ministère public a traité 4.751.586 affaires (5,5 % de plus qu'en 2010). Parmi celles-ci 3.333.020 ont fait l'objet d'un classement sans suite soit parce que l'infraction n'était pas caractérisée, soit parce que l'auteur n'a pas été identifié.

  - Le taux de réponse pénale (affaires poursuivables moins les classements sans suite = affaires poursuivies) a été de 88,7 %.

  - Les cours d'assises ont traité 2.329 affaires, les tribunaux correctionnels 592.087, les tribunaux de police 60.572, les juridictions de proximité 340.347, les juridictions pour mineurs 73.116 (nombre de mineurs jugés).  Par ailleurs ont été délivrées 9.100.571 amendes forfaitaires majorées.

  - Ont été sanctionnés 2.529 crimes (- 7,7 % par rapport à 2010), 627.652 délits (- 1,4 % par rapport à 2010), et 44.433 contraventions de 5ème classe.

  - Les condamnations ont été de : 1252 pour viol (dont 997 pour des majeurs et des mineurs de plus de 16 ans, et 241 pour des mineurs de moins de 16 ans), 398 pour homicide volontaire (meurtre) (dont 6 mineurs de moins de 16 ans), 346 pour des violences ayant entraîné la mort, 66.337 pour des violences et des homicides involontaires, 125.653 pour atteintes aux biens, 266.397 dans le domaine de la circulation routière, 50.092 en matière de stupéfiants, 3.503 pour séjours irréguliers d'étrangers.

  - Les peines prononcées ont été : 956 réclusions criminelles (peine de 10 ans ou plus de prison) dont 14 réclusions à perpétuité, la moyenne de durée des peines criminelles étant de 14,8 années, 287.196 peines demprisonnement dont 119.257 avec une partie ferme et avec une durée moyenne de prison ferme de 7 mois, 220.839 peines d'amende.

  - L'âge des condamnés était : 50.470 de moins de 18 ans, 179.507 de 18/25 ans, 220.431 de 25/40 ans, 136.210 de 40/60 ans, 17.376 de plus de 60 ans.

  - Les condamnés ont été des hommes à 90,4 % et des femmes à 9,6 %.

  - La nationalité des condamnés était française pour 82,9 % et étrangère pour les autres.

  - Le taux de récidive était pour les meurtres de 3,7 %, pour les crimes sexuels de 3,9 %, pour les vols criminels (avec arme) de 13,9 %.

  - Les taux de récidive et de réitération (commission d'un nouveau délit sans que les conditions légales de la récidive soient réunies) sont respectivement pour les infractions suivantes de : 16,2 et 30,1 pour les vols, 10,1 et 30 pour les violences volontaires, 4,9 et 13 pour les délits sexuels, 9,8 et 36,7 en matière de stupéfiants.

  - Les juges des enfants ont été saisis du cas de 71.871 mineurs délinquants. Il y a eu 1.289 détentions provisoires.

  - 73.116 mineurs ont été jugés, dont 39.328 en cabinet et 33.788 devant le tribunal pour enfants.

  - Ont été prononcées contre ces mineurs 64.993 décisions pénales dont, notamment, 25.935 admonestations (avertissement solennel avec inscription du délit au casier judiciaire), 2.292 sanctions éducatives, 4.885 travaux d'intérêt général, 3.708 amendes, 8.638 peines de prison avec sursis simple, 4.348 peines de sursis avec mise à l'épreuve, 5.066 peines de prison ferme.

  - Alors que les 191 établissements pénitentiaires comportaient 57.236 places au 1er janvier 2012, à cette date 64.787 personnes étaient détenues soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année antérieure. Il s'agissait de 57.501 condamnés (+ 12,1 %) et de  16.279 prévenus en attente de jugement (+ 3,7 %).

  - Les personnes détenues exécutaient pour 35,9 % une peine de moins d'une année, pour 29,9 % une peine de 1 à 3 années, pour 10,8 % une peine de 3 à 5 années, pour 23,4 % une peine de 5 ans et plus (dont 12,8 % de peine criminelle et 0,8 % de peine perpétuelle).

  - 7.841 personnes ont bénéficié d'une libération conditionnelle, soit 8,4 % de moins qu'en 2010. Les placements en semi-liberté ont été de 4.889 soit 8,3 % de moins qu'en 2010. Il y a eu 20.082 placements sous bracelet électronique soit 19,6 % de plus que l'année précédente.

  - Au 1er janvier 2012, 194.572 mesures en cours étaient gérées pas les services de probation dont, entre autres, 144.060 sursis avec mise à l'épreuve, 32.250 travaux d'intérêt général, et 6.572 libérations conditionnelles.