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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Depuis quelques années, la question des droits des personnes emprisonnées est régulièrement d'actualité. Il a été très récemment question des droits des détenus qui travaillent (lire ici), des fouilles à nu (lire ici) et plusieurs fois auparavant des conditions matérielles de vie des personnes emprisonnées (cf. la rubrique "prisons").

  En parralèle aux observations du Contrôleur des lieux de privation de liberté (son site), des avocats ont commencé à saisir les juridictions administratives pour faire reconnaître que, parfois, les conditions de vie imposées aux détenus sont contraires aux exigences humaines minimales ainsi qu'aux normes juridiques nationales ou internationales (lire not. ici, ici, ici).

  C'est ce combat pour faire respecter les droits élémentaires des personnes emprisonnées que raconte Maître Etienne Noël (avec le journaliste Manuel Sanson) dans son livre intitulé : "Aux côtés des détenus", sous titré "Un avocat contre l'Etat", paru en mars 2013 aux éditions François Bourin.

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  Dans cet ouvrage, Maître Noël raconte sa découverte du milieu carcéral et le cheminement qui l'a conduit à s'investir pour tenter d'assurer aux condamnés qui exécutent leur peine en prison un minimum de dignité humaine.

  Il présente les cas de personnes qu'il a défendues (1), les mécanismes judiciaires utilisés, et des décisions de justice rendues par les juridictions administratives au cours des années écoulées.

  Il considère que le rôle de l'avocat ne s'arrête pas une fois le procès pénal terminé et la condamnation prononcée, et souligne qu'il est aussi important dans la phase de l'exécution de cette peine (2).

  Et il est particulièrement (trop ?) sévère à l'égard de ses confrères qui, selon lui, se désintéressent beacoup trop de cette autre phase du parcours des condamnés. Il n'hésite pas à écrire que "les prisonniers sont totalement abandonnés, mes confrères n'en ont cure même ceux que l'on considère comme de grands pénalistes". Ou que "Mes confrères m'exapèrent tant selon moi ils manquent à leurs obligations. Leur conception du métier m'apparaît bien trop classique, étriquée. La majorité des conseils, en particulier les pénalistes, se désintéressent du sort de leur client après leur condamnation pénale définitive. Cela m'insupporte au plus haut point : il n'y a pas que les ors de la cour d'assises dans la vie. Le domaine de l'application des peines est pourtant une matière en plein évolution. Mais personne, l'ignorance et la flemme n'y sont pas étrangères, ne souhaite s'y engouffrer."


  Maître Noël présente quelques situations de condamnés morts en prison, et s'insurge contre la situation de certains détenus gravement malades ou trop handicapés qui, selon lui, ne doivent pas rester emprisonnés.

  Il indique que depuis plusieurs années l'Etat a déjà été condamné à verser plusieurs centaines de milliers d'euros à de nombreux détenus ayant fait valoir les conditions humainement indignes de leur détention.


  Même si certains regretteront une mise en avant personnelle qui parfois prend plus de place dans le livre que l'analyse approfondie de la problématique de l'exécution des peines, il n'empêche qu'il est utile de savoir que la multiplication des procédures judiciaires contre l'Etat, devant les juridictions administratives, et la succession des décisions donnant gain de cause aux requérants, est une réalité. Et que le flot risque de ne pas s'interrompre sous peu.

  Notons enfin une remarque de M. Delarue (le Contrôleur des lieux de privation de liberté - son site) qui, dans la préface, (re)pose à juste titre la question préalable : "Les personnes enjeu de cet engagement (des avocats) le méritent-elles ? (..) assassins et agresseurs de toute espèce méritent-ils qu'on améliore leurs conditions de vie ? La voix de l'opinion est là très puissante : ils n'ont que ce qu'ils méritent. Faudrait-il pour l'exécution de leur condamnation leur donner confort et quiétude ? C'est bien au contraire la dureté et la souffrance qu'il faut appliquer. Au fond, la loi la plus partagée en matière d'exécution de peine reste la loi du talion : qu'ils restent en prison et qu'ils en crèvent."

  Ce à quoi Maître Noël répond en rappelant qu'il est écrit dans la loi pénitentaire de 2009 que l'objectif au moment de l'exécution de la peine est notamment d'oeuvrer à la réinsertion des détenus,  et que cela doit conduire à une amélioration raisonnée des conditions de détention. Mais que cette mission est, dénonce-t-il, beaucoup trop négligée par les gouvernants.


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1. Pour un autre témoignage sur la vie en détention, lire ici.
2. Sur les modalités d'exécution des peines et notamment les libérations conditionnelles, lire ici.


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