Accident mortel et détention provisoire

Par Michel Huyette

Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive (de toute façon il roulait trop vite puisque il n'a pas été en mesure de s'arrêter alors que rien apparemment ne lui cachait ce passage pour piéton), ceci sans raison puisque il est également indiqué que les policiers de cette voiture ne se rendaient pas en urgence sur le lieu d'une intervention.

Ce drame est en soi insupportable, et l'on comprend à la fois la douleur et la colère de la famille de ce jeune garçon.

Ce qui retient l'attention, c'est que le policier a été mis en examen puis présenté au juge des libertés et de la détention (le magistrat chargé de décider si une personne poursuivie va ou non en prison avant d'être jugée).

Le magistrat a décidé de maintenir le policier en liberté, avec un contrôle judiciaire.

La réaction de la famille de l'adolescent a été très virulente. Et sur les ondes d'une radio l'avocat de cette famille a souligné leur incompréhension de cette décision et affirmé être dans l'incapacité de leur expliquer ce qui a bien pu conduire le juge à rendre une décision qualifiée d'incompréhensible et inacceptable.

Mais le débat ne se présente pas de cette façon là.

Le juge des libertés et de la détention (JLD) intervient dans un cadre juridique bien précis, qu'il a l'obligation de respecter scrupuleusement.

Avant la modification de la loi en mars 2007, et en application de l'article 144 du code de procédure pénale, le JLD pouvait envoyer quelqu'un en prison pour les motifs suivants : 1) conserver les preuves ou indices matériels (empêcher que la personne restée libre face disparaître des preuves matérielles), 2) empêcher une pression du mis en examen sur les témoins ou les victimes et leurs familles, 3) empêcher une concertation entre plusieurs mis en examen, 4) protéger le mis en examen, 5) garantir le maintien du mis en examen à disposition de la justice (éviter qu'il ne s'enfuie et ne réponde plus aux convocations), 6) mettre fin à l'infraction et prévenir son renouvellement (quand le mis en examen est un délinquant récidiviste), 7) mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de la commission ou l'importance du préjudice causé.

Si l'on examine les 6 premiers critères, il apparaît difficile de considérer que l'un ou plusieurs d'entre eux aient pu justifier l'emprisonnement d'un jeune policier qui pour la première fois de son existence cause un accident mortel. En effet, on l'imagine mal cachant des indices, exerçant des pressions (sur qui ?), il n'y a pas d'autre mis en examen, il n'y a aucune raison de le protéger (contre qui ?), il est peu probable qu'il cherche à s'enfuir, et dans le cas d'une infraction unique et en plus d'un accident de circulation, il est douteux que, certainement très choqué, il recommence et cause un autre accident à bref délai.

Pour le mettre en prison, il semble pouvoir être uniquement retenu qu'il existe un trouble à l'ordre public, car un accident mortel dans de telles circonstances est une infraction qui marque l'ensemble de la population, au moins localement. Et il n'est pas exclu de considérer que le trouble soit persistant en ce sens que l'émoi qu'il entraîne ne va pas disparaître en quelques heures ou quelques jours.

Mais, en mars 2007, le parlement a décidé de modifier cet article 144. Dans le but de réduire le nombre des personnes emprisonnées avant jugement (l'affaire d'Outreau et les acquittements ayant suivi des années de détention provisoire étaient encore dans les esprits), il a supprimé le dernier critère pour les délits, ne permettant au juge de retenir le trouble à l'ordre public que pour les crimes.

Or le fait de causer involontairement la mort d'un piéton en étant conducteur d'une voiture est un délit et non un crime. Cela signifie que quel que soit le drame qui s'est produit, il faut admettre que sauf à contourner la loi en usant abusivement des cinq premiers critères, le JLD ne pouvait pas, d'un point de vue légal, envoyer ce policier en détention provisoire.

Une précision s'impose toutefois.

La modification de la loi (la suppression du 6^ème critère pour les délits), doit entrer en vigueur le premier juillet 2007. Dans cette affaire le JLD a été saisi quelques jours avant cette date. Devait-il alors faire comme s'il ignorait la modification voulue par le gouvernement et le parlement et profiter des derniers jours d'application de la précédente loi pour incarcérer le policier ? Non, car cela aurait été moralement condamnable, et surtout parce que de toute façon ce mis en examen aurait pu très vite demander sa remise en liberté, dès l'entrée en vigueur du nouveau texte.

Chacun peut approuver ou contester l'évolution de la loi. Le gouvernement et le parlement ont-il eu raison ou tort de supprimer le critère du trouble grave à l'ordre public pour les délits ?

En tous cas, il serait souhaitable que les élus qui sont à l'origine de cette loi, plutôt que de laisser dire qu'un juge a de façon incompréhensible laissé l'auteur d'un accident mortel en liberté, prennent publiquement la parole et confirment qu'il s'agit là d'un choix mûrement réfléchi de leur part.